{"id":2544,"date":"2019-10-02T15:48:31","date_gmt":"2019-10-02T13:48:31","guid":{"rendered":"https:\/\/ccaves.org\/blog\/?p=2544"},"modified":"2020-06-02T15:18:47","modified_gmt":"2020-06-02T13:18:47","slug":"ligue-des-droits-de-lhomme-de-rodez-droits-des-etrangers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccaves.org\/blog\/ligue-des-droits-de-lhomme-de-rodez-droits-des-etrangers\/","title":{"rendered":"Ligue des droits de l’homme de rodez -droits des \u00e9trangers"},"content":{"rendered":"

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Demande de r\u00e9gularisation des personnes \u00e9trang\u00e8res sans papiers sollicitant un titre de s\u00e9jour<\/strong><\/h1>\n

Rodez, le 30 mai 2020<\/p>\n

Les Associations soussign\u00e9es Mom \u00f4 chaud, Jamais sans toit, le Mouvement pour une alternative Non violente Aveyron, la Ligue des Droits de l’Homme Section de Rodez
\net le Comit\u00e9 C atholique Contre la Faim et pour le D\u00e9veloppement Terre Solidaire<\/p>\n

\u00e0 Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de l’Aveyron<\/p>\n

Objet : Demande de r\u00e9gularisation des personnes \u00e9trang\u00e8res sans papiers sollicitant un titre de s\u00e9jour<\/p>\n

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Lire ici<\/a><\/h2>\n

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Extraits : \u00ab\u00a0La pand\u00e9mie \u00e0 laquelle nous faisons face aujourd\u2019hui a mis au grand jour les i n\u00e9gali t\u00e9s sociales, \u00e9conomiques et sanitaires qui minent notre soci\u00e9t\u00e9. D ans cette p\u00e9rio de, la situation des personnes sans papiers est des plus inqui\u00e9tantes. L\u2019absence de titre de s\u00e9jour les pri ve de l\u2019acc\u00e8s aux droits sociaux fondamentaux tels que le d roit a u travail, au logement, aux prestations sociales, et l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitair e d\u00e9m ultiplie leur pr\u00e9carit\u00e9.
\nDurant le confinement , l\u2019absence de logement \u00e0 leur nom font des personnes sans papiers l es victimes
\npotentielles de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie davantage que le reste de la population.
\nSi leur sort a pu r\u00e9appara\u00eetre dans le d\u00e9bat public aujo urd\u2019h ui, c\u2019est uniquement en termes de sant\u00e9 publique, et les quelques solutions apport\u00e9es ici ou l\u00e0 pour permettre \u00e0 certain\/es d\u2019obtenir un lieu d\u2019h\u00e9bergement plus conforme aux exigences sanitaires ne sont qu\u2019un pis aller, au demeurant tr\u00e8s provisoire.
\nCet \u00e9tat de fait pr\u00e9sente un risque important qui interroge l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de notre population. Par ailleurs, ces personnes fortement d\u00e9sireuses de travailler, peuvent participer utilement \u00e0 la reprise du d\u00e9veloppement \u00e9cono mique et s ocial.
\nLa situation de ces personnes auxquelles l\u2019\u00c9tat n\u2019a pas accord\u00e9 le droit au s\u00e9jour est le r\u00e9sultat d une politique migratoire toujours plus restrictive et d\u00e9shumanisante , d u c hoix du no n accueil, du primat de la logique utilitariste sur celle de l\u2019\u00e9gal it\u00e9 et du respect d e la dig nit\u00e9 humaine.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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……………..<\/h1>\n

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Le Conseil d\u2019\u00c9tat valide sans sourciller le fichage des mineur\u2219e\u2219s non accompagn\u00e9\u2219e\u2219s<\/strong><\/h1>\n

Paris le 6 f\u00e9vrier 2020<\/p>\n

Lire ici en PDF<\/a><\/p>\n

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Communiqu\u00e9 commun<\/strong><\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans une d\u00e9cision du 5 f\u00e9vrier, rejette le recours port\u00e9 par nos organisations contre le d\u00e9cret du 30 janvier 2019 sur le fichier d\u2019appui \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de la minorit\u00e9 (AEM), refuse de reconna\u00eetre les atteintes port\u00e9es aux droits des mineur-es non accompagn\u00e9-es et fait ainsi primer la lutte contre l\u2019immigration irr\u00e9guli\u00e8re sur les droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

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Un risque accru d\u2019expulsions ill\u00e9gales de mineurs<\/p>\n

En ne prenant pas en compte les principes essentiels de pr\u00e9somption de minorit\u00e9 et de droit au recours effectif, le Conseil d\u2019\u00c9tat laisse toute latitude aux pr\u00e9fectures pour expulser des personnes qui devraient \u00eatre pr\u00e9sum\u00e9es mineures tant que le juge des enfants ne s\u2019est pas prononc\u00e9 sur leur situation. Il consid\u00e8re que la protection des enfants \u00e9trangers contre les mesures d\u2019\u00e9loignement pr\u00e9vue par la loi \u00ab\u00a0ne fait pas obstacle \u00e0 ce qu\u2019une mesure d\u2019\u00e9loignement soit prise par l\u2019autorit\u00e9 administrative \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une personne dont elle estime, au terme de l\u2019examen de sa situation, qu\u2019elle est majeure, alors m\u00eame qu\u2019elle all\u00e8guerait \u00eatre mineure<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il ent\u00e9rine ainsi la possibilit\u00e9 pour l\u2019administration d\u2019expulser un-e jeune qui demande protection en raison de sa minorit\u00e9 et de son isolement d\u00e8s lors qu\u2019un d\u00e9partement l\u2019a consid\u00e9r\u00e9-e comme majeur-e, le plus souvent \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019\u00e9valuation sommaire fond\u00e9e sur des crit\u00e8res subjectifs. Et peu importe au Conseil d\u2019\u00c9tat que le ou la jeune n\u2019ait pas pu exercer de recours devant le juge des enfants. On sait pourtant que \u2013 dans certains d\u00e9partements \u2013 la moiti\u00e9 des mineur\u2219es qui saisissent ce juge voient finalement leur minorit\u00e9 reconnue.<\/p>\n

Tout au plus, le Conseil d\u2019\u00c9tat consent-il \u00e0 \u00e9voquer la possibilit\u00e9 pour le juge administratif saisi d\u2019un recours contre la mesure d\u2019\u00e9loignement de surseoir \u00e0 statuer quand il a connaissance d\u2019une saisine pr\u00e9alable du juge des enfants mais seulement \u00ab\u00a0si une telle mesure est utile \u00e0 la bonne administration de la justice<\/em>\u00a0\u00bb. De m\u00eame, il peut aussi d\u00e9cider de poser une question pr\u00e9judicielle \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 judiciaire mais uniquement \u00ab\u00a0en cas de difficult\u00e9 s\u00e9rieuse \u00bb. Ces pr\u00e9cisions ne constituent en rien des garanties contre le risque d\u2019expulsion d\u2019enfants en danger par l\u2019administration.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contr\u00f4ler avant de prot\u00e9ger<\/p>\n

Nos organisations constatent que \u2013 dans de nombreux territoires \u2013 l\u2019application du d\u00e9cret a pour effet de laisser \u00e0 la rue des enfants en demande de protection pendant toute la proc\u00e9dure en pr\u00e9fecture. Le Conseil d\u2019\u00c9tat prend acte de cette r\u00e9alit\u00e9 et rappelle \u00e0 juste titre qu\u2019\u00ab\u00a0il incombe aux autorit\u00e9s du d\u00e9partement de mettre en place un accueil provisoire d\u2019urgence pour toute personne se d\u00e9clarant<\/em>\u00a0[MNA],\u00a0sans pouvoir subordonner le b\u00e9n\u00e9fice de cet accueil<\/em>\u00a0[\u00e0 la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par le d\u00e9cret]\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Il vide toutefois de tout son sens le principe de l\u2019inconditionnalit\u00e9 de l\u2019accueil provisoire en pr\u00e9cisant qu\u2019une telle obligation s\u2019applique \u00ab\u00a0sous r\u00e9serve des cas o\u00f9 la condition de minorit\u00e9 ne serait \u00e0 l\u2019\u00e9vidence pas remplie<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

Des pseudo-garanties qui ne suffiront pas<\/p>\n

Le Conseil d\u2019\u00c9tat pr\u00e9cise que \u00ab\u00a0la majorit\u00e9 de l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ne saurait \u00eatre d\u00e9duite de son seul refus de communiquer les informations \u00bb aux agents de la pr\u00e9fecture. Il rappelle \u00e9galement qu\u2019il ne suffit pas qu\u2019un-e jeune apparaisse comme majeur-e dans l\u2019une des bases de donn\u00e9es consult\u00e9es en pr\u00e9fecture pour qu\u2019il ou elle soit \u00e9valu\u00e9-e comme majeur-e. Aussi utiles qu\u2019elles soient, ces pr\u00e9cisions ne suffiront malheureusement pas \u00e0 pr\u00e9server les mineur-es d\u2019un refus de protection arbitraire de la part de certains d\u00e9partements. Pour preuve, alors que le Conseil constitutionnel avait d\u00e9j\u00e0 pris soin de pr\u00e9ciser ce point, nombreux sont les protocoles sign\u00e9s entre les conseils d\u00e9partementaux et les pr\u00e9fectures qui mentionnent \u00ab l\u2019impossibilit\u00e9 [pour le jeune] de refuser de communiquer<\/em>\u00a0[ses donn\u00e9es personnelles]\u00a0\u00e0 l\u2019agent de pr\u00e9fecture habilit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. La notice d\u2019information actuellement distribu\u00e9e aux jeunes reprend cet \u00e9nonc\u00e9 contraire aux textes.<\/p>\n

Alors qu\u2019environ 70 d\u00e9partements mettent d\u00e9j\u00e0 en \u0153uvre ce dispositif et qu\u2019un m\u00e9canisme d\u2019incitation financi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par le premier ministre, nos organisations sont extr\u00eamement inqui\u00e8tes du sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ces enfants en situation de grande vuln\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n

Nous constatons qu\u2019ils sont de moins en moins nombreux \u00e0 se rendre dans nos permanences. Globalement, leur \u00e9tat de sant\u00e9 se d\u00e9grade et les suspicions de cas d\u2019exploitation augmentent. Autant de signes qui confirment nos craintes que ces enfants et adolescent-es, dissuad\u00e9-es de demander une protection par un tel dispositif, restent expos\u00e9-es \u00e0 tous les dangers. Nos organisations persistent \u00e0 demander le retrait de ce d\u00e9cret et appellent tous les d\u00e9partements, chefs de file de la protection de l\u2019enfance, \u00e0 renoncer \u00e0 participer \u00e0 ce dispositif.<\/p>\n

Paris, le 6 f\u00e9vrier 2020<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

Signataires : Avocats pour la d\u00e9fense des droits des \u00e9trangers (ADDE), Association nationale des assistants de service social (Anas), Arm\u00e9e du salut, CNAPE, DEI France, F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9, Fasti, F\u00e9d\u00e9ration entraide protestante, FEHAP, Gisti, Hors la rue, la Cimade, la Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH), M\u00e9decins du monde, M\u00e9decins sans fronti\u00e8res, Mrap, Secours catholique, Solidaires, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Unicef France<\/p>\n

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……………………………………..<\/strong><\/h1>\n

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Journ\u00e9e internationale des migrant-e-s <\/span><\/strong><\/p>\n

le 18 d\u00e9cembre\u00a0:<\/span><\/strong><\/p>\n

libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9 des droits<\/span><\/strong><\/p>\n

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Appel \u00e0 la mobilisation de plusieurs organisations, dont la LDH,
\n<\/b><\/p>\n

Nous, collectifs de sans-papiers et migrant-e-s, syndicats, associations et Marche des solidarit\u00e9s appelons \u00e0 des manifestations et rassemblements dans tout le pays le 18 d\u00e9cembre \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e Internationale des migrant-e-s.<\/p>\n

Nous marcherons<\/b>\u00a0toutes et tous ensemble, contre la mont\u00e9e des nationalismes, des racismes et des fascismes qui s\u2019\u00e9tendent sur l\u2019Europe et le monde. Nous marcherons aux flambeaux en m\u00e9moire des dizaines de milliers de femmes, hommes et enfants mort-e-s sur les routes de la migration victimes des fronti\u00e8res et des politiques anti-migratoires des gouvernements des pays les plus riches de la plan\u00e8te et de leurs complices.
\nNous marcherons<\/b>\u00a0pour en finir avec ces mort-e-s, pour la libert\u00e9 de circulation et la fermeture des centres de r\u00e9tention.
\nNous marcherons<\/b>\u00a0contre l\u2019id\u00e9e que l\u2019immigration cr\u00e9e du dumping social, pour la r\u00e9gularisation des sans-papiers et pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits.
\nNous marcherons<\/b>\u00a0pour la ratification par la France de la \u00ab\u00a0Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille\u00a0\u00bb adopt\u00e9e par l\u2019ONU le 18 d\u00e9cembre 1990 et qui vise \u00e0 garantir l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre travailleurs fran\u00e7ais et immigr\u00e9s.
\nC\u2019est la pr\u00e9carisation g\u00e9n\u00e9rale, la remise en cause des acquis sociaux par les politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 men\u00e9es par nos gouvernants qui nourrissent les sentiments de mal-\u00eatre et de repli sur soi dans la population. C\u2019est en luttant ensemble que nous pourrons nous battre efficacement pour une soci\u00e9t\u00e9 meilleure et \u00e9galitaire.<\/p>\n

Premiers signataires<\/b>\u00a0: Cispm, CSP75, CSP Paris 20, CSP 17-St Just, Int\u00e9gration 21, Collectif Schaeffer Aubervilliers, Droits devant\u00a0!! \/ CGT, Union syndicale Solidaires, CNT, CNT-SO, \u00c9mancipation tendance intersyndicale, Syndicat de la Magistrature \/ Assembl\u00e9e des bless\u00e9-e-s, Association Bread and Roses, Acort, ACTIT, AFAPREDESA, ADTF, AMF, AIDDA, Association Kolone, Association Stop pr\u00e9carit\u00e9, ATF, ATMF, Attac, Collectif 20e Solidaire avec tou-te-s les migrant-e-s, CADTM, Collectif 3 C, Collectif Faty Kumba, Collectif Rosa Parks, Collectif pour l\u2019avenir des foyers, Collectif solidarit\u00e9 migrant-e-s Paris centre, Collectif de soutien de l\u2019EHESS aux sans-papiers et aux migrant-e-s, CRLDHT, D\u2019ailleurs nous sommes d\u2019ici 67, DAL, Fasti, FETAF, FTCR, Fondation Frantz Fanon, Gisti, Identit\u00e9 plurielle, IPAM-Cedetim, LDH, Mouvement pour la dignit\u00e9 et les droits des Maliens, Mrap, Organisation de femmes \u00e9galit\u00e9, Paris d\u2019exil, RESF, REMCC, R\u00e9seau IDD, UTAC, UJFP, United migrants, Vies vol\u00e9es, ZSP18 \/ Revue Vacarme \/ AL, Ensemble, E\u00c9LV, Mouvement \u00c9colo, NPA, PCF, PCOF, SKB\u2026<\/p>\n

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T\u00e9l\u00e9charger l\u2019appel en PDF<\/a><\/p>\n

………………….<\/h1>\n

Lettre ouverte \u00e0 diffuser, par voie de presse,<\/strong><\/h1>\n

Le 18 d\u00e9cembre, lors de la journ\u00e9e des migrants.<\/strong><\/h1>\n

Version diffusable ici<\/a><\/p>\n

Dans un article du journal \u00ab\u00a0La D\u00e9p\u00eache\u00a0\u00bb\u00a0du 14 septembre 2015, nous avons trouv\u00e9 l\u2019information suivante sur l’accueil des r\u00e9fugi\u00e9s en Aveyron:<\/p>\n

\u00ab\u00a0A la suite de la r\u00e9union des maires au minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur pour organiser l’accueil des r\u00e9fugi\u00e9s, un coordinateur d\u00e9partemental a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 en Aveyron. Le directeur adjoint de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 afin de structurer et coordonner les initiatives existantes et \u00e0 venir en Aveyron.<\/p>\n

Le coordonnateur sera charg\u00e9 de rassembler les offres \u00e9manant des collectivit\u00e9s territoriales et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il veillera \u00e9galement \u00e0 la mise en r\u00e9seau de l’ensemble de ces acteurs, en s’appuyant notamment sur les associations intervenant dans le champ de la politique de l’asile. Il s’assurera enfin de la fluidit\u00e9 des dispositifs existants et \u00e0 cr\u00e9er en mati\u00e8re d’h\u00e9bergement des demandeurs d’asile et de logement des r\u00e9fugi\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Aujourd’hui, force est de constater, que l’accueil des r\u00e9fugi\u00e9s (majeurs, mineurs isol\u00e9s ou familles) comporte des insuffisances, auxquelles certaines associations essayent de r\u00e9pondre. Pire, les proc\u00e9dures administratives \u00ab\u00a0se modernisent\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire qu’elles se compliquent et se durcissent, pour ces personnes d\u00e9j\u00e0 en situation de grande pr\u00e9carit\u00e9. Par exemple les d\u00e9placements impos\u00e9s \u00e0 Montauban ou \u00e0 Toulouse pour toute proc\u00e9dure administrative.<\/p>\n

Aujourd’hui, compte-tenu des difficult\u00e9s mat\u00e9rielles et humaines \u00e0 satisfaire correctement les besoins des r\u00e9fugi\u00e9s, les associations signataires s\u2019adressent \u00e0 l\u2019ensemble des maires et des \u00e9lu\/es afin qu’ils ou elles participent \u00e0 l’effort de solidarit\u00e9 et se rapprochent de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants.<\/p>\n

Cette association, cr\u00e9\u00e9e le 26 septembre 2018, rassemble tous\/tes les \u00e9lu\/es qui souhaitent se mobiliser autour d’enjeux li\u00e9s aux politiques migratoires, en partenariat avec toutes les forces vives volontaires\u00a0: acteurs associatifs, citoyen(ne)s, juristes, universitaires,… La coordination des moyens fait actuellement d\u00e9faut, il est n\u00e9cessaire que les maires, et les responsables d\u00e9partementaux pour les mineurs, participent \u00e0 la cr\u00e9ation de cette coordination pour le soutien aux migrants et pour la mise en place d’un vrai dialogue avec les services de l\u2019\u00c9tat, en vue de construire une v\u00e9ritable strat\u00e9gie nationale d’accueil.<\/p>\n

Nous, EGM, collectif signataire, nous demandons \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositif de consultation au niveau du territoire aveyronnais, comme il nous avait \u00e9t\u00e9 promis lors de notre entretien avec les autorit\u00e9s du d\u00e9partement en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2019.<\/p>\n

Le collectif des Etats G\u00e9n\u00e9raux de Migration<\/p>\n

Maison des Associations<\/p>\n

15 av Tarayre 12000 Rodez<\/p>\n

Etats.generaux.migration12@gmail.com<\/p>\n

NB\u00a0: Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants\u00a0:<\/p>\n

Mail\u00a0: contact@villes-territoires-accueillants.fr<\/p>\n

Site internet\u00a0: villes-territoires-accueillants.fr<\/p>\n

 <\/p>\n

…………………..<\/h1>\n

Cr\u00e9er des dispositifs publics de premier accueil, \u00e0<\/strong>
\ndimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, o\u00f9 <\/strong>pourraient se rendre librement les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 leur <\/strong>arriv\u00e9e sur le territoire, quel que soit leur statut.<\/strong><\/h2>\n

Fiche r\u00e9alis\u00e9e par le CRID avec l’aide de Emmaeus<\/h3>\n

Lire ici<\/a><\/h3>\n

……………………..<\/strong><\/h1>\n

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Argumentaire \u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013\u2013 octobre 2019<\/p>\n

Document de travail<\/p>\n

1
\nDEBAT SUR L\u2019IMMIGRATION :<\/strong>
\nPOUR REGARDER LA REALITE EN FACE<\/strong>
\nREDONNONS DU SENS AUX MOTS <\/strong>ET REMETTONS LES CHIFFRES DANS LEUR CONTEXTE<\/strong><\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a voulu remettre la question de l\u2019immigration \u00e0 l\u2019ordre du jour de l\u2019agenda politique, d\u2019abord en l\u2019inscrivant dans les conclusions du \u00ab grand d\u00e9bat \u00bb puis en en faisant un rendez-vous parlementaire annuel. \u00ab Nous n’avons pas le droit de ne pas regarder ce sujet en face \u00bb, aurait-il dit.
\nIl serait temps en effet de regarder ces questions avec r\u00e9alisme en s\u2019appuyant sur la r\u00e9alit\u00e9 des chiffres et le v\u00e9cu des personnes que la LDH, comme d\u2019autres associations, accompagne et d\u00e9fend au quotidien.
\nPourtant, les informations distill\u00e9es dans la presse, notamment apr\u00e8s une rencontre du Pr\u00e9sident avec les parlementaires de la majorit\u00e9, ne peuvent qu\u2019aggraver les inqui\u00e9tudes de toutes celles et tous ceux qui sont attach\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense des droits fondamentaux et aux valeurs de la R\u00e9publique.
\nIl semble donc plus que jamais n\u00e9cessaire de d\u00e9m\u00ealer le vrai du faux, d\u2019\u00e9viter les amalgames en utilisant des mots adapt\u00e9s et de replacer les chiffres dans leur contexte.<\/p>\n

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