{"id":4061,"date":"2021-04-22T13:16:32","date_gmt":"2021-04-22T11:16:32","guid":{"rendered":"https:\/\/ccaves.org\/blog\/?p=4061"},"modified":"2021-04-22T13:16:32","modified_gmt":"2021-04-22T11:16:32","slug":"des-cameras-a-marcillac-vallon-est-ce-bien-raisonnable-lettre-ouverte-aux-elu-es-par-le-collectif-de-reflexion-citoyenne-sur-les-cameras-de-surveillance-a-marcillac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ccaves.org\/blog\/des-cameras-a-marcillac-vallon-est-ce-bien-raisonnable-lettre-ouverte-aux-elu-es-par-le-collectif-de-reflexion-citoyenne-sur-les-cameras-de-surveillance-a-marcillac\/","title":{"rendered":"Des cam\u00e9ras \u00e0 Marcillac-Vallon, est-ce bien raisonnable\u00a0? Lettre ouverte aux \u00e9lu.es. Par le collectif de r\u00e9flexion citoyenne sur les cam\u00e9ras de surveillance \u00e0 Marcillac"},"content":{"rendered":"

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Des cam\u00e9ras \u00e0 Marcillac-Vallon,<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

est-ce bien raisonnable\u00a0?<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/h1>\n

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Lettre ouverte aux \u00e9lu.es.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Par le collectif de r\u00e9flexion citoyenne
\nsur les cam\u00e9ras de surveillance \u00e0 Marcillac<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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A l’attention des \u00e9lu.es de Marcillac-Vallon, le 10 avril 2021<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

ANNEXE: Photographies d’un projet de sensibilisation au tri des d\u00e9chets <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

dans la commune d’ Eygluy- Escoulin dans la Dr\u00f4me<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Mesdames, Messieurs les \u00e9lu.es, <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0Nous, habitant.e.s de Marcillac et du Vallon, associations et collectifs, questionnons le choix de la municipalit\u00e9 de Marcillac d’installer 5 cam\u00e9ras de vid\u00e9o-surveillance en le justifiant par des d\u00e9sagr\u00e9ments mineurs au regard du grave changement dans le vivre-ensemble qu’occasionnera cette installation.\u00a0\u00bb <\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ainsi commence le communiqu\u00e9 du 15 mars sign\u00e9 par 13 associations, collectifs, syndicats et partis politiques\u00a0: \u00ab\u00a0Des cam\u00e9ras \u00e0 Marcillac-Vallon, est-ce bien raisonnable ?\u00a0\u00bb 1<\/sup><\/a>. Il est accompagn\u00e9 d’une p\u00e9tition en ligne\u00a0: \u00ab\u00a0Non aux cam\u00e9ras \u00e0 Marcillac-Vallon\u00a0\u00bb 2<\/sup><\/a> et aussi de p\u00e9titions sur papier.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cette initiative a re\u00e7u un large \u00e9cho m\u00e9diatique r\u00e9gional et national.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le journal national 20 Minutes <\/i>d\u00e9marre ainsi son article\u00a0: \u00ab<\/i> <\/b>BIG BROTHER RURAL <\/b>(…)\u00a0<\/i>Souriez, vous serez bient\u00f4t\u00a0film\u00e9. C\u2019est le message que pourrait placarder Jean-Philippe P\u00e9ri\u00e9, le maire (sans \u00e9tiquette) de\u00a0Marcillac-Vallon\u00a0sur le panneau \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de son village (\u2026) Passablement \u00e9nerv\u00e9 (…) l\u2019\u00e9dile a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9gainer les grands moyens \u00bb 3<\/sup><\/a><\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Ce communiqu\u00e9 re\u00e7oit un soutien actif des habitants et habitantes de Marcillac, du Vallon et des alentours. Nous rappelons que ce projet contestable, bien que situ\u00e9 \u00e0 Marcillac, concerne toutes et tous les citoyen.ne.s de la Communaut\u00e9s des Communes et aussi plus largement toutes les personnes qui sont attach\u00e9es \u00e0 la qualit\u00e9 du vivre-ensemble du Vallon. Nous pensons que l’image de ce dernier sortira ternie, et qu’il est donc (pour reprendre les termes de Monsieur le Maire dans Centre presse) peu \u00ab\u00a0flatteur\u00a0\u00bb<\/i> pour \u00ab\u00a0ce si charmant village\u00a0\u00bb<\/i> d’\u00eatre associ\u00e9 \u00e0 une telle r\u00e9gression citoyenne.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Nous tenons \u00e0 pr\u00e9ciser et pr\u00e9senter notre d\u00e9marche. Monsieur le Maire d\u00e9clare \u00e0 CFM le 31 mars 2021 qu’il souhaite que \u00ab\u00a0le d\u00e9bat se passe entre Marcillacois, entre personnes concern\u00e9es par le probl\u00e8me et non pas avec des \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs(…) le collectif devrait \u00eatre men\u00e9, conduit et uniquement anim\u00e9 par des habitants de Marcillac concern\u00e9s par le probl\u00e8me. \u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Avec ses d\u00e9clarations Monsieur P\u00e9ri\u00e9 ne tente-t-il pas d’\u00e9luder le d\u00e9bat en d\u00e9l\u00e9gitimant et rejetant les questionnements citoyens qui \u00e9mergent\u00a0?<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Monsieur le Maire\u00a0: nous sommes habitant.e.s de la commune. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous vivons aussi dans le Vallon dont Marcillac est le village central.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Certains sont parents d’\u00e9l\u00e8ves d’enfants \u00e0 l’\u00e9cole et vivent dans Marcillac et aux alentours.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous sommes aussi n\u00e9s ici, avons grandi et v\u00e9cu ici\u00a0: \u00e0 ce jeu de la puret\u00e9 des domiciliations et de l’historique de vie dans le Vallon, il est facile de s’av\u00e9rer perdant.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous sommes donc \u00ab\u00a0pleinement concern\u00e9s au quotidien.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ce qui nous relie toutes et tous, c’est notre attachement \u00e0 ce village et au Vallon.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Nous sommes pleinement citoyen.ne.s du Vallon et de Marcillac et vouloir rejeter des arguments et une d\u00e9marche citoyenne car venant \u00ab\u00a0d’estrangers \u00e0 Marcillac\u00a0\u00bb nous parait inopportun, et inaugurant un dangereux pr\u00e9c\u00e9dent susceptible d’amoindrir la qualit\u00e9 du vivre-ensemble.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Pr\u00e9cisons une partie de l’historique de ce questionnement public et citoyen quant \u00e0 ce projet. Du 18 janvier au 4 f\u00e9vrier 2021, un collectif aveyronnais distinct du n\u00f4tre et qui soutient notre d\u00e9marche, a pos\u00e9 par trois articles de presse (Centre Presse, La D\u00e9p\u00eache, Le Petit Journal<\/i>) le questionnement suivant: \u00ab N’y-a-t-il pas plus humain et plus urgent \u00e0 faire pour recr\u00e9er du lien apr\u00e8s une ann\u00e9e \u00e9prouvante pour toutes et tous que de surveiller des locaux \u00e0 poubelles? \u00bb <\/i>Dans ces articles, la question du r\u00e9f\u00e9rendum \u00e9tait ouvertement pos\u00e9e.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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La mairie de Marcillac n’a jamais demand\u00e9 d’entrevue avec ce premier collectif qui informe des milliers d’aveyronnais dont beaucoup \u00e0 Marcillac. Nous savons aussi que plusieurs \u00e9lu.es re\u00e7oivent les lettres mensuelles de ce collectif qui sont diffus\u00e9es dans toute la France et qui questionnaient ce projet depuis octobre 2020. Ajoutons qu’en f\u00e9vrier 2021 l’association Les Jeudis en Questions a aussi interrog\u00e9 l’opportunit\u00e9 de ce projet et diffus\u00e9 l’excellent documentaire de France 5 \u00ab\u00a0Fliquez-vous les uns les autres. \u00bb<\/i> qui aborde le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras en zone rurale.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Enfin, le Comit\u00e9 Causse Comtal, association agr\u00e9\u00e9e protection de l’environnement en Aveyron (qui si\u00e8ge au SYDOM, \u00e0 la CDPENAF et dans d’autres commissions d\u00e9partementales) et excellent connaisseur des campagnes d’\u00e9ducation au tri des d\u00e9chets a aussi adress\u00e9 une demande de rencontre \u00e0 la mairie (par mail et par courrier) \u00e0 propos de ce projet le 19 janvier 2021, <\/b>et ce afin de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des solutions alternatives. Cette demande reste sans r\u00e9ponse \u00e0 ce jour, d\u00e9notant ainsi de la part de la mairie une absence de volont\u00e9 de dialogue.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le contexte fait aussi que les habitant.e.s ne peuvent plus se r\u00e9unir et assister aux conseils municipaux, et quand bien m\u00eame le pourraient-ils, le tissu citoyen se distend, les habitants ne peuvent m\u00eame pas se r\u00e9unir entre eux pour discuter de ces sujets (la vie associative est suspendue), ce qui rend difficile de s’organiser pour venir en Conseil, et tout simplement pour r\u00e9fl\u00e9chir ensemble \u00e0 un projet en cours sur la commune. Ajoutons que le \u00ab\u00a0quart d’heure citoyen\u00a0\u00bb, n’est pas propice \u00e0 l’expression en de bonnes conditions des avis des habitants, m\u00eame s’il peut en \u00eatre un outil.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Pr\u00e9cisons surtout que le quart d’heure citoyen a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 pour cause de Covid\u00a0!<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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C’est pourquoi nous r\u00e9cusons toute remarque nous imputant une volont\u00e9 de ne pas dialoguer. Au contraire il nous a fallu du temps afin que nous nous emparions le plus justement possible de ce sujet dans un contexte citoyen tr\u00e8s difficile.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Il nous est donc aujourd’hui permis de revenir vers vous avec une r\u00e9flexion construite que nous vous soumettons. Une demande de rencontre vous a aussi \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Pour introduire notre propos, nous portons \u00e0 votre connaissance l’importante jurisprudence de la Cour Administrative d\u2019Appel de Nantes qui dans son arr\u00eat du 9 novembre 2018, \u00ab\u00a0consid\u00e8re que les cam\u00e9ras notamment install\u00e9es aux abords des \u00e9coles (\u2026) sans qu\u2019il soit \u00e9tabli, par les statistiques relatives \u00e0 la d\u00e9linquance dans la commune, que ces lieux seraient particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d\u2019agression, de vol ou de trafic de stup\u00e9fiants, n\u2019apparaissent pas justifi\u00e9es par les finalit\u00e9s auxquelles elles doivent correspondre (\u2026) Si la commune de Plo\u00ebrmel fait valoir qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019augmenter le nombre de cam\u00e9ras et le nombre de sites concern\u00e9s afin de mieux permettre l\u2019identification d\u2019auteurs de d\u00e9gradations, vols ou autres infractions, ces finalit\u00e9s de police judiciaire n\u2019entrent pas dans le champ d\u2019application de l\u2019article L.251-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Par suite, (\u2026) le dispositif autoris\u00e9 (…) appara\u00eet disproportionn\u00e9 au regard des n\u00e9cessit\u00e9s de l\u2019ordre public. \u00bb <\/i>4<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Aussi, une actualit\u00e9 l\u00e9gislative d\u00e9note de l’\u00e9volution quant aux cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance. Il nous est dit que seuls des agents asserment\u00e9s pourront acc\u00e9der aux images enregistr\u00e9es\u00a0: \u00ab\u00a0c’est tr\u00e8s tr\u00e8s encadr\u00e9\u00a0<\/i>\u00bb nous dit Monsieur le Maire sur CFM. La probl\u00e9matique est que la liste des personnes qui y seraient habilit\u00e9es ne fait que s’allonger. Pour exemple, La Quadrature du Net, association nationale de d\u00e9fense des libert\u00e9s, explique qu’au mois de mars 2021 la commission des lois du S\u00e9nat a adopt\u00e9 sa position sur la proposition de loi S\u00e9curit\u00e9 Globale et plus particuli\u00e8rement sur la vid\u00e9osurveillance. Ainsi une dangereuse \u00e9volution a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e : \u00ab\u00a0<\/i>Le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure limite actuellement le visionnage des images de vid\u00e9osurveillance aux seuls agents de la gendarmerie et de la police nationale. Ce matin, le S\u00e9nat a valid\u00e9 les articles 20, 20 bis A et 20 ter de la loi S\u00e9curit\u00e9 Globale qui \u00e9tendraient <\/i>cet acc\u00e8s aux agents (…) des\u00a0communes, des communaut\u00e9s de communes et groupements similaires<\/i> ainsi que des services de s\u00e9curit\u00e9 de la\u00a0SNCF\u00a0e<\/i>t de la RATP (\u2026)\u00a0<\/i>\u00bb 5<\/sup><\/a><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, Monsieur le Maire d\u00e9clare dans Centre presse du 25 mars 2021\u00a0: \u00ab\u00a0Toutes les suggestions permettant de r\u00e9soudre ces probl\u00e8mes de fa\u00e7on durable seront les bienvenues.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans ce courrier plusieurs id\u00e9es vont donc \u00eatre propos\u00e9es. N\u00e9anmoins nous pensons\u00a0:<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

valloncontrecameras@protonmail.com<\/span><\/span><\/span><\/a><\/u><\/span><\/span><\/p>\n