La destruction des haies

Lien vers pdf : Consult. projet decret sur la destruction des haies 16.12.25

Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies
Consultation publique du 25 novembre au 16 décembre 2025

Le COMITE CAUSSE COMTAL est une association agréée de protection de l’environnement du département de l’Aveyron. Elle existe depuis février 1996 et a été déclarée en Préfecture de l’Aveyron le 19 juin 1998.
Son agrément départemental au titre de la protection de l’environnement date du 16 janvier 2014, a été renouvelé le 16 janvier 2019 et le 15 janvier 2024.

Cette association loi 1901 a pour but « de veiller à ce que toute activité publique ou privée, tant en zone rurale qu’urbaine, en agglomération ou non, s’exerce dans le respect de la nature, de l’environnement et du cadre de vie des habitants. » (Statuts – article 2).

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Simultanément avec la consultation sur les conditions de la destruction du loup, voilà t-il pas que le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le Climat et la Nature, nous sort une consultation sur encore une nouvelle destruction, dont l’intitulé ronflant fait frémir : « …procédure applicable à la destruction des haies ».

A peine sorti, ce projet de décret, déjà très critiqué par le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN), fait polémique et provoque une véritable levée de boucliers.

« Détruire les haies pour mieux les préserver ! « . On marche vraiment sur la tête.

Nous pouvons déjà affirmer que ce projet de décret, en contradiction totale avec l’objectif de l’Etat de reconquérir 50 000 km de haies d’ici 2030, risque de rendre plus efficace, plus aisé, l’arrachage des haies (rappel : 23 400 km de haies arrachées par an et 70% ont disparu depuis 1950).

En tant qu’association de protection de l’environnement nous avons toujours pensé et colporté que la haie était avant tout :
– Un réservoir de biodiversité, un havre de paix pour les nidifications par exemple.
– Un moyen de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols.
– Une protection de la ressource en eau : rempart à la fois contre les sécheresses et les inondations.
– Un effet brise – vent et parasol.
– Un intérêt paysager : rompre la monotonie d’une plaine, agrémenter les bords des chemins, intégrer les bâtiments dans le paysage.
– productive : fruits, bois d’oeuvre ou de chauffage.
– Une composante de la régulation du climat.
– Un stockage du carbone…
– Un patrimoine vital.

Or, on nous propose une logique de simplification administrative qui fait craindre, et en particulier au CNPN, « une aggravation des destructions ».
Il est aussi à dénoncer le flou des définitions. Qu’appelle-t-on exactement une destruction de haie : est-ce en hauteur, et laquelle ? Est-ce à partir d’un certain linéaire ?

On ne peut pas accepter la logique de la compensation proposée, en effet, toute destruction devra être accompagnée de la plantation d’un même linéaire.

Peut-on comparer une ancienne haie plus haute, plus touffue et plus diversifiée, à la nouvelle haie qui risque d’avoir du mal à pousser, qui mettra des dizaines d’années avant d’avoir des chances de devenir fonctionnelle. Et pendant ce temps là, que va devenir la faune, les oiseaux en particulier dont les populations sont déjà sujettes à un fort déclin ?
Cette disparition des habitats risque d’entraîner la disparition des espèces dépendant des haies anciennes ainsi détruites.
C’est la destruction programmée de corridors écologiques pour des décennies, eux qui participent au maillage de la trame verte essentielle au maintien de la diversité des espèces animales.
Le CNPN estime que ce projet de décret oriente trop fortement le demandeur vers une compensation « au lieu de dissuader la destruction de haies ».

En outre, la demande d’un projet de destruction de haie devra recevoir la réponse du préfet sous deux mois avec application du « silence vaut accord ».
Si le projet concerne un espace boisé, classé ou identifié comme élément de paysage protégé, l’avis conforme du maire sera exigé mais avec là aussi, la clause « silence vaut accord ».
C’est inacceptable. L’inverse serait préférable : sans accord au bout de deux mois, la demande est considérée comme rejetée.

L’association agréée de protection de l’environnement « Comité Causse Comtal  » ne peut accepter que l’on « détruise les haies pour mieux les protéger ».

Notre priorité est la protection de nos bonnes vieilles haies diversifiées et de leur faune, sans équivalence écologique, chez les futures plantations aléatoires.
De plus, nous demandons l’augmentation conséquente des aides agricoles afin de maintenir en vie nos haies traditionnelles et leurs habitants.
Nous somme résolument contre ce projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies.

Barriac le 16 décembre 2025

Le C.A. de l’association « Comité Causse Comtal »