collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du causse comtal
Collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal
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De nouvelles associations et syndicats et partis nous soutiennent !
52 à ce jour !!
Voir les soutiens ici
Nos passages dans les médias, voir ici
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Le photovoltaïque sur des terres agricoles et naturelles
est dû à la volonté de ne pas financer le photovoltaïque
sur les zones artificialisées et les grandes toitures.
Le 10 juin 2022, par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal.
Lire ici
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Courrier aux élu.es de la communauté des Communes Conques Marcillac sur le projet de PADD, le 30 mai 2022
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Note de positionnement quant aux projets « agrivoltaïque » et photovoltaïques
sur des terres naturelles, agricoles et forestières
par France Nature Environnement Midi-Pyrénées, le 20 mai 2022, co-écrit par un membre de notre collectif
lire ici
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Avis défavorable sur les projets d’Arrêté et de Décret définissant les modalités de prise en compte des installations de production d’énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d’espaces
par collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal , le 20 mai 2022 à 20h33
Des projets en l’absence d’activité agricole : le gouvernement copie l’ADEME… en pire.
L’article 1 permet dangereusement que des parcs puissent se créer en l’absence d’activité agricole (que nous jugions déjà incompatible avec le photovoltaïque).
Il est ainsi écrit « ou, en l’absence d’activité agricole ou pastorale effective, qui auraient vocation à s’y développer ». La garantie donnée ici repose sur une hypothétique activité agricole ou pastorale qui un jour, éventuellement, pourrait s’y développer par vocation. Cette phrase manifeste d’une volonté de déréglementation sans précédent au profit des industriels de l’énergie.
Relevons le cynisme des rédacteurs de cet article. Le décret et l’arrêté sont théoriquement là pour règlementer le photovoltaïque sur des terres agricoles avec comme condition floue « une compatibilité avec une activité agricole significative », condition que nous dénonçons jugeant tout projet sur des terres agricoles comme incompatibles avec l’agriculture. Mais, au détour d’une phrase, cette condition-qui n’en était pas une- disparaît…
Le gouvernement met le couvert végétal sur la table du greenwashing.
L’Article 1 du Décret met en avant le « le maintien, au droit de l’installation, d’un couvert végétal adapté à la nature du sol et, le cas échéant, des habitats naturels préexistants sur le site d’implantation, sur toute la durée de l’exploitation ».
La notion de « couvert végétal adapté à la nature du sol » est imprécise car à cette « nature du sol » est déjà associé des cultures inadaptées sans qu’aucune instance ne les remettent en cause. Les projets dits « agrivoltaïques » proposent par exemple du pâturage ovins après concassage de sols caussenards (Arkolia-Solarzac), ou du pâturage bovins sur des sols dédiés depuis des millénaires au pastoralisme ovins (Voltalia sur le Causse Comtal) ou encore des cultures fourragères sur du causse karstique (AKUO-Causse Comtal). En somme les porteurs de projets pourront justifier tout type d’installation tel qu’ils le font déjà.
Quant « aux habitats naturels préexistants », là aussi cela est imprécis. Par exemple un porteur de projet se targue de vouloir laisser « 40 cm de broussailles » sur le causse de temps à autre sous les panneaux : peux-t-on considérer cela comme le maintien d’un habitat naturel ?
L’espacement entre le gouvernement et les industriels est au moins égal à la largeur maximale d’un brin d’herbe en valeur absolue.
L’Article 1er de l’Arrêté définissant les caractéristiques techniques d’implantation des panneaux explique que l’ « Espacement entre deux rangées de panneaux distincts au-moins égal à la largeur maximale de ces panneaux, en valeur absolue ».
Il arrive souvent que les porteurs de projets espacent de 5 mètres les panneaux, ce qui correspond peu ou prou à la largeur de ces panneaux et donc à l’Arrêté en consultation. Mais 5 mètres entre deux rangées de panneaux est largement insuffisant pour manier des engins. Cela contraint fortement tout travail agricole. L’on voit ainsi que c’est l’agricole qui in fine doit s’adapter à la production d’énergie et en devient dépendante.
Nous appelons donc toutes les associations environnementales et organisations paysannes à lutter contre la notion « d’agrivoltaïsme » et contre les projets s’en réclamant, qui ne font qu’aggraver les difficultés du monde agricole.
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Communiqué n.10
1- L’ADEME tombe dans le panneau de l’agrivoltaïsme.
2- Un Arrêté et un Décret sur « l’agrivoltaïsme » mettent en danger le monde agricole, consultation en cours jusqu’au 25 mai.
Par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal, le 17 mai 2022
touroulisducaussecomtal@gmail.com
site CCAVES.ORG
En 2019 l’ADEME écrivait que « les modèles en toiture doivent être privilégiés, pour éviter d’occuper des sols agricoles et de nuire à l’image de cette énergie renouvelable (…) L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a identifié près de 18.000 sites « propices à l’installation d’une centrale photovoltaïque » qui pourraient générer plus de 50 gigawatts, soit bien plus que l’objectif fixé par l’État »1.
Mais dans son rapport de 2022 concernant le photovoltaïque sur des terres agricoles et « l’agrivoltaïsme » l’ADEME a pris un bon coup de soleil et se met à divaguer : « ces recommandations visent à encourager et favoriser le déploiement des projets agrivoltaïques»2 .
Nous verrons ainsi que l’ADEME légitime presque tous les projets sur des terres agricoles et naturelles, même s’ils ne correspondent pas à cette nouvelle définition de l’« agrivoltaïsme ». Cette supercherie lui fait écrire que «les systèmes photovoltaïques sur des terres agricoles sont une solution potentielle ».
Nous récusons la notion d’agrivoltaïsme et tout projet photovoltaïque sur des terres agricoles et naturelles.
Nous donnons 15 critiques principales à ce rapport.
1 https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/larmee-donne-un-gros-coup-de-pouce-au-solaire-1123101
2https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/pv_sur_terrains_agricoles_-_resume_executif-1.pdf
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Communiqué n.9
Causse Comtal.
Premier revers pour le projet photovoltaïque de Voltalia-Mulliez-Lapeyre-La Panouse !
Avis très sévère et défavorable donné par la MISAP
(Mission Inter-Services Architectures et Paysages) de la préfecture de l’Aveyron.
Le 17 mai 2022
Lire ici
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Communiqué n. 8
Les Touroulis du Causse Comtal présentent
« Voltalia, un industriel à la campagne »
une farce en 2 actes,
dans lesquels Voltalia conseille à des riverains
de vendre leur maison et de partir loin de
leur projet industriel de photovoltaïque sur le Causse Comtal…
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Modèle de motion à proposer aux élu.es
contre des projets industriels agrivoltaïques
et de parcs de panneaux photovoltaïques
sur des terres agricoles et naturelles
Mise à jour le 5 mai 2022 proposé
par le Collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal.
Lire ici en PDF
Lire ici en version modifiable
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Première victoire pour la sauvegarde du Causse-Comtal :
l’industriel AKUO mis KO
retire son permis de construire !
Communiqué n.7 du collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse-Comtal, le 23 mars 2022
Lire ici en PDF
C’est acté : le 14 mars AKUO et son PDG Eric Scotto ont retiré leur permis de construire sur la pointe des pieds : bien leur en a prit, lourds sont les dolmens. AKUO et Scotto n’ont qu’un choix rationnel à faire, annoncer qu’ils quittent pour de bon le Causse-Comtal.
Il s’agit d’une victoire pour les 49 organisations départementales, régionales et nationales qui s’opposent au projet industriel d’Eric Scotto sur le Causse Comtal.
Une victoire pour les 21 300 personnes qui ont signé en quelques jours une pétition.
Une victoire pour les élu.es locaux et nationaux, les instances départementales et régionales.
Dorénavant que les restrictions sanitaires sont levées, nous ferons d’autant mieux résonner le nom de cet industriel sur tout le territoire métropolitain- s’il s’avise de revenir.
AKUO et Scotto évoqueront alors dans les esprits une entreprise qui durant des années a fait fi d’un paysage exceptionnel pour imposer sa centrale industrielle de 75 hectares.
AKUO et Scotto resteront irrémédiablement mêlés à l’atteinte grave au Touroulis, oiseau très protégé, emblématique du Causse-Comtal. Un oiseau en régression, un symbole au point qu’un film lui soit récemment consacré1, tourné sur les communes où tentent encore de s’implanter d’autres projets industriels, ceux de Voltalia et de Jpee.
Si AKUO et Scotto n’abandonnent pas définitivement, leurs noms rimeront irrémédiablement avec la mise en péril d’un patrimoine millénaire rare, celui des dolmens et des cazelles. Qu’ils lisent la Charte paysagère Dourdou Causse et Rougier et apprennent que « les communes de Rodelle et Salles-la-Source sont les deux communes de France qui ont le plus de mégalithes sur leur territoire. Ce patrimoine est menacé par l’abandon et par la mécanisation de l’agriculture. Il a diminué de moitié sur la commune de Salles-la-Source en moins d’un siècle (…) ce Causse tel qu’on le voit encore, avec ses pelouses sèches, issues de l’agro- pastoralisme répété depuis des siècles, ses zones de bocage au parcellaire ceint de murets et de haies vives, est un paysage quasi médiéval. Il est réellement un paysage relique en voie de disparition ».2
Qui plus est, le SCOT Centre ouest Aveyron (État initial de l’environnement) explique que « les paysages du Causse Comtal portent encore la marque d’une richesse agricole ancestrale ».
D’ailleurs, est-ce que la MAIF, dont nous avons prévenu la direction nationale, est sereine d’avoir été associée à une entreprise dont un des projets fut aussi néfaste pour l’environnement et recevant une si massive opposition ?
1Touroulis : Voyage entre le Larzac et le Causse Comtal
2 p.15 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/charte-paysagere-1.pdf
Lire ici en PDF
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Le projet photovoltaïque
Voltalia- Mulliez- Comte de La Panouse,
dit « La Fumade » :
c’est l’Enfumade !
Réponse à la brochure promotionnelle de Voltalia distribuée en janvier 2022
Le 12 mars 2022, par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du causse Comtal.
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TOTAL s’en prend au Causse Comtal à Laissac sur 8 hectares de terres agricoles
tout comme AKUO, Voltalia et JP Energie !
Une enquête publique est lancée.
Lire notre contribution ici
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La Chambre d’Agriculture de l’Aveyron vote une seconde motion
contre les projets photovoltaïques sur des terres agricoles !
Communiqué n.6 du 15 décembre 2021
Lire ici la motion la motion de la Chambre
Le 26 novembre 2021 la Chambre d’agriculture a voté une motion, proposée par la Confédération Paysanne, condamnant les projets photovoltaïques industriels tels ceux du Causse Comtal.
La Chambre rappelle « que les terres agricoles ont une vocation nourricière et ne doivent pas être mise en concurrence avec la demande énergétique croissante » et demande et un moratoire sur tous les projets de photovoltaïque sur des terres agricoles.
La Chambre met en avant la nécessite d’un « recensement des sites artificialisés, dégradés et des toitures, adaptés à la pose de panneaux photovoltaïques et rendu public par la DDT ; que cette technologie soit limitée aux toits des bâtiments, aux friches industrielles, aux parkings et à tout espace déjà artificialisé ; que de nouvelles surfaces ne soient pas attribuées à des propriétaires exploitant.e.s ayant volontairement artificialisé une partie de leur SAU ; que les revenus générés par ce type d’installation soient pris en compte dans le pourcentage de revenus non agricoles ; une charte élaborée avec les services de l’État, la profession agricole dans son ensemble et l’association des maires comme doctrine en CDPENAF ; un moratoire sur les projets de photovoltaïsme sur les terres agricoles »
Déjà, le 15 mars 2021 et en défense du foncier agricole, la Chambre avait voté une motion contre ce type de projet considérant que « le développement de projets photovoltaïques au sol vont condamner la vocation agricole de surfaces ».
Aujourd’hui il est donc établi que la majorité s’oppose à ce projet.
Ce sont 46 organisations départementales, régionales et nationales qui dénoncent les trois projets de photovoltaïques industriels (AKUO, JP Energie, Voltalia) qui s’ils devaient se construire, couvriraient près de 200 hectares de terres naturelles et agricoles sur le Causse Comtal. Une pétition a été signée en quelques jours par plus de 21 300 personnes. Salles-la-Source, concernée par les trois industriels, vient de délibérer contre ces projets. La Communauté des Communes Conques Marcillac vient d’en faire de même. La député Anne Blanc s’oppose fermement à AKUO et demande à Mme La Préfète d’agir en ce sens. Le Député Mazars dénonce aussi cette situation. La Présidence de la Région Occitanie en séance plénière du 17 décembre 2020 a exprimé son désaccord avec les projets du Causse Comtal, et la Mission Inter-Services Aménagement et Paysage (MISAP) de l’Aveyron en octobre 2020 dépendant de la préfecture s’est elle aussi opposée à la volonté d’AKUO. A quoi s’ajoutent désormais le sévère avis de l’Autorité Environnementale de l’Occitanie (MRAE) du 12 octobre 2021 et l’ avis négatif de la préfecture de juillet 2021 quant à l’impact agricole, en expliquant qu’ AKUO ne démontre pas la compatibilité de son projet avec le maintien d’une activité agricole sous les panneaux. La préfecture parle même de « discordance sur les effets du projet sur l’agriculture du territoire (…) le projet aura un impact négatif sur la qualité et la capacité de production des parcelles (et leur) dépréciation sera plus ou moins importante ».
Que Jerôme Dallo, Jean-Luc Favié et Monsieur Caussanel qui seront fortement rémunérés en louant leurs terres à une multinationale, aient la décence d’abandonner !
Le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal.
Site CCAVES.ORG touroulisducaussecomtal@protonmail.com
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Communiqué n.5 du 27 novembre 2021
La communauté des communes Conques-Marcillac délibère
contre le projet de parc industriel de photovoltaïque
sur le Causse Comtal.
Par 23 voix contre et 3 pour, les élu.es se sont positionné.es contre le projet d’AKUO. Il s’agit d’une victoire des associations et élu.es engagé.es depuis 18 mois contre ces délétères projets, et plus particulièrement contre celui d’AKUO sur 74 hectares, qui détruirait le territoire. Alors que la présidence de la Com Com refusait de se positionner et souhaitait attendre l’enquête publique, ce vote contre et anticipé, est la démonstration que des collectifs peuvent infléchir les élu.es.
Néanmoins, si l’on peut se féliciter de cette prise de position, le collectif ne peut que regretter l’attitude de Sylvain Couffignal, conseiller départemental et président de la commission en charge de ce dossier à la Com Com. Ce dernier a refusé de nous recevoir auprès de tous les élu.es de sa commission et ce depuis plus de 8 mois. Lors de la campagne des départementales, cet élu nous expliquait ne pas être contre ce type de projets sur des agricoles et naturelles du Causse, et que « la biodiversité il y’ en a partout ». Pourtant rappelons avec la LPO qu’il y’a une baisse de moitié du nombre de Touroulis, oiseau emblématique, rare et très protégé qui a son aire de chasse en partie sur le projet AKUO « les sites auxquels ils sont extrêmement fidèles années après années doivent être impérativement préservés, il y a urgence, sinon sa disparition future semble inéluctable » explique la LPO Aveyron 1.
Par ailleurs nous dénonçons bien des termes de cette délibération, qui tout en refusant le projet, s’avère être « un guide de bonnes pratiques » pour les industriels souhaitant placer leurs finances dans la production d’énergie et ce au dépend de l’agriculture et du territoire.
1 https://aveyron.lpo.fr/chute-alarmante-des-populations-doedicneme-criard/
Lire la suite ici
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Voici l’excellent dossier de la Confédération Paysanne de l’Aveyron :
Les centrales photovoltaïque au sol sont elles compatibles avec l’agriculture paysanne ?
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Nouveau camouflet au projet de photovoltaïque industriel d’AKUO
sur le Causse-Comtal :
l’Autorité Environnementale de l’Occitanie
émet une sévère critique,
et 47 organisations demandent le départ d’AKUO !
Communiqué du 10 novembre 2021
cosigné par 38 organisations !
Lire ici
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Avis défavorable de la préfecture
et de la CDPENAF
quant au projet d’AKUO.
Lire ici l’avis de la CDPENAF
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Première victoire :
Salles-la-Source délibère contre les 3 projets industriels de parcs de panneaux photovoltaïques sur le Causse Comtal.
La décence exige qu’AKUO s’en aille.
Communiqué du 8 juillet 2021
par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal.
Lire ici
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Pétition en ligne, 20 000 signatures en 48 heures !
200 HECTARES DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR DES TERRES AGRICOLES ET NATURELLES DU CAUSSE COMTAL À SALLES LA SOURCE, MURET-LE-CHÂTEAU ET RODELLE, 23 ASSOCIATIONS DISENT NON !
Merci de diffuser largement !
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Courrier à l’indivision Causse qui porte le projet JP Energie
le 10 mai 2021
Lire ici
A l’attention de l’indivision Causse
(…)
Madame votre Mère nous laisse le souvenir d’une personnalité respectée, ayant défendue ardemment et avec conviction le patrimoine du Causse Comtal et par ailleurs attentive à l’exploitation agricoles de ses terres. Le projet suggéré par JPEE se situe aux antipodes de l’ état d’esprit qui était celui de Madame Causse et le nôtre aujourd’hui.
(…)
Face à une telle mobilisation pour s’opposer au projet de JPEE dont nous souhaitions vous informer, nous vous proposons de vous rencontrer afin de vous éclairer davantage quant aux enjeux négatifs pour le territoire de cette affaire, aux actions juridiques et médiatiques susceptibles d’en découler.
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La Chambre d’Agriculture de l’Aveyron prend position contre les projets de photovoltaïques au sol.
Motion relative à la défense du foncier agricole
proposée par la Confédération paysanne de l’Aveyron
Session du 15/03/2021 à Rodez
(…)
Considérant que : (…) La construction de routes et le développement de projets photovoltaïques au sol vont condamner la vocation agricole de surfaces.
Lire ici
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Photovoltaïque industriel sur le Causse Comtal : Monsieur Dallo élu à Rodelle, une encombrante situation pour la mairie.
Par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal,
communiqué du 5 avril 2021
Contact : touroulisducaussecomtal@protonmail.com
Site : ccaves.org
Lire ici
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Mme la Député Anne Blanc s’oppose aux projets
et demande à la préfecture de les interdire
Lire ici
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A l’attention des élu.e.s et habitant.e.s de Rodelle.
Quelques remarques sur le projet AKUO
porté par Monsieur Dallo, 22 mars 2021.
« Si notre projet ne recueille pas la majorité, tant pis, nous passerons à autre chose » (Monsieur Dallo, Centre presse 11 mars 2021)
Le patrimoine du Causse-Comtal et la Charte Paysagère Dourdou Causse et Rougier : « arbitrer et choisir de préserver l’environnement ».
Les habitants du Causse Comtal moins attachés à leur territoire que les habitants de l’Aubrac ?
Cette affirmation de Monsieur Balique, chargé de projet chez AKUO, nous amène au contraire à réaffirmer notre attachement au Causse
Lire ici
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Lettre à la Maif, « assureur militant »
le 30 janvier 2021
Lire ici
Objet : votre financement auprès du projet agrinergie de La Goudalie-AKUO sur le Causse Comtal en Aveyron
(…)
Et ce n’est point de pédagogie que la situation nécessite.
Nous n’hésiterons pas à porter le débat médiatiquement et au sein de toutes les instances de la Maif afin de faire connaître cette opposition à la destruction de paysage, de terres naturelles et agricoles du Causse Comtal sous couvert de Transition Énergétique.
Nous rappelons que le 14 août 2020 la Une de nos journaux aveyronnais était consacrée à cette mobilisation. Il serait dommageable que l’image de la Maif en sorte ternie.
Vous l’aurez compris, nous exigeons l’abandon de ce projet.
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Second tract, janvier 2021
DE L’OMBRE
SUR LE POUMON VERT DE RODEZ !
200 hectares de panneaux photovoltaïques
sur des terres agricoles et naturelles
de Salles la Source, Muret-le-Château et Rodelle
Lire ici
(…)
Monsieur Alibert, maire de Salles-la-Source déclarait en Une de La Dépêche le 15 août dernier, que ces projets n’étaient pas cachés aux habitant.e.s et que le Causse Comtal est un désert où poussent principalement des cailloux… :
« Rien n’est caché », se défend d’emblée Jean-Louis Alibert maire de Salles-la-Source en évoquant cinq ou six porteurs de projet. « (…) C’est désert (…) et à part les cailloux, il n’y a pas grand-chose qui y pousse (…) Et puis, il faut aussi savoir faire confiance à ces professionnels et vivre avec son temps. Les opposants sont contre tout. Si on les écoute, on ne fait plus rien » (Centre Presse, 14/08/2020).
Monsieur le Maire,
Le Causse Comtal, poumon vert de Rodez, est l’un des réservoirs majeurs de biodiversité et de patrimoine de la région et de France, et non un désert où poussent les cailloux. Salles-la-Source et Rodelle sont les deux communes de France les plus riches en mégalithes et dolmens (selon la Charte Dourdou Causse et Rougier qui engage les élus à la protection du Causse). Le Causse Comtal de Salles-la-Source est une aire majeure pour le Touroulis (Œdicnème criard), et pour le Séneçon de Rodez, et la plus forte station de Pique-Prune de la région. Le rapport de la MISAP (ci-dessus) précise les nombreuses espèces rares et protégées.
Comme le démontre un autre collectif « Les amoureux et défenseurs du Causse Comtal », il existe un riche patrimoine pastoral avec les Cazelles (le projet AKUO s’en approche de très près), floristique avec la Sabline des chaumes. Mais aussi des espèces d’oiseaux, de reptiles et insectes d’Intérêts Communautaire : Engoulevent d’Europe, Alouette Lulu, Lézard des murailles et « à deux bandes », Lucarne Cerf-Volant. Des mammifères inscrits au titre de la Directive Habitat : le Murin de Beschtein, le Grand Rhinolope, le Hérisson d’Europe, la Génette commune. Ce collectif pointe aussi le danger de la tranchée de plusieurs kilomètres qui servira à raccorder le projet AKUO. Selon ce collectif l’argumentaire des agriculteurs porteurs d’AKUO est remis en cause : car leur élevage bio d’ovins lait est l’activité dans l’élevage la plus rentable et ne nécessite pas d’en assurer la pérennité par 80 hectares de projets.
Monsieur le Maire,
En guise d’opposants « qui sont contre tout », nous sommes très nombreux comme le démontrent les lignes précédentes, et nos propositions afin de défendre le patrimoine du Causse seront prochainement à disposition de toutes et tous. Ces idées afin de protéger le Causse ne pourraient-elle pas vous intéresser puisque vous êtes président de l’Office du Tourisme de Conques-Marcillac ? Accepter ces projets, n’est-ce pas condamner pour des décennies l’avenir touristique du Causse ?
Monsieur le Maire,
Avez-vous prévenu vos concitoyen.nes durant la campagne municipale qu’un ou des porteurs de projets existaient ? Avez-vous rencontré Baptiste Balique, chargé de projet d’AKUO au printemps 2019 comme il nous l’a lui-même affirmé ? Vos colistiers furent-ils au courant que leurs mandats démarreraient avec ces projets scandaleux ?
Les projets étaient bien cachés et notre collectif s’est vu dans l’obligation d’informer la population et les élus en juillet dernier.
Monsieur le Maire,
Contrairement à vous, nous ne faisons pas confiance à ces industriels.
Le chargé d’AKUO afin de présenter un aspect de son métier nous déclarait :
« Mon métier de développeur c’est de dépenser de l’argent »
Citons aussi Voltalia (famille Mulliez) qui porte le projet à Cadayrac sur les terres du Comte de La Panouse. Cet industriel explique, entre autre, qu’il accompagnera les objectifs engagés par le Comte afin de restaurer son château :
« Ce projet de La Fumade accompagnera les objectifs (…) engagés par les propriétaires du Château du Colombier (Famille de La Panouse) avec le démarrage de la rénovation du château » (Présentation du projet Agrisol de La Fumade, juin 2020). La Transition Énergétique a bon dos d’aider des financiers à restaurer leurs châteaux.
Nous assumons des choix qui sont contraire aux intérêts financiers de certains :
* le groupe Nass-JP Energie (projet en bas de la carte porté par l’indivision Causse, Eyrignac, à 500 mètres du dolmen de Mont Aubert) est expert en défiscalisation assumé (https://www.groupenass.com/). Le discours promotionnel du PDG Xavier Nass est de mettre en avant des implantations : « sur des sites dégradés ou artificialisés : anciennes mines, anciennes carrières, anciennes décharges » (https://youtu.be/0-AfZdXuI_U)… mais dans les faits Jpee pourrait venir modifier sur notre
causse des spots de biodiversités et des zones agricoles dans nos campagnes, à moins qu’il n’en abandonne l’idée…
*Voltalia (projet en haut de la carte à Cadayrac sur les terres de Mrs Lapeyre, Mouysset, Caze) est détenue entre 85 % et 94 % par la famille Mulliez, numéro 1 dans le secteur de la grande distribution en France (Auchan, Decathlon, Pimkie, Kiabi, Boulanger, Flunch, Kiloutou, Leroy Merlin, Norauto: https://www.lesechos.fr/2016/02/energies-vertes-lenvolee-de-voltalia-la-pepite-des-mulliez-203086)
Cette famille, la 5ème plus riche de France avec 32 milliards d’euros, plutôt que d’ installer des panneaux sur ses propres zones commerciales, des friches, anciennes carrières (pensons à Puech Hiver en 2023) tel que le préconise l’ADEME dans son rapport de 2018, préfère pour des questions de rentabilité venir détruire des zones au patrimoine millénaire (proche des chemins des Dolmens, des châteaux, de l’antique départementale D27…)
Nous questionnons le projet JP Energie :
le projet JP fractionne-t-il son projet afin de le rendre plus attractif ? N’existerait-il pas des agriculteurs ou éleveur.e.s qui souhaiteraient reprendre ces terres sans subir leurs artificialisation
par des panneaux durant les 30 prochaines années ?
Nous questionnons
le discours contradictoire du Maire de Rodelle, M. Lalle, qui tout en souhaitant protéger le Causse est prêt à en sacrifier des dizaines d’hectares à l’argent :« Malgré un discours de protection du Causse de Lanhac, Monsieur le Maire de Rodelle ne serait pas opposé à une installation de panneaux sur une partie du Causse, bien communal, qui permettrait ainsi des retombées économiques » (extrait du rapport de la MISAP cité plus haut).
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Courrier au Conseil Départemental de l’Aveyron, décembre 2020
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les Conseillers Départementaux de l’Aveyron
Par cette lettre nous sollicitons une rencontre et souhaiterions aborder une problématique majeure à plusieurs départements de l’Occitanie, à savoir le développement de parcs géants de panneaux photovoltaïque sur des terres agricoles et naturelles.
En Aveyron, dans l’Hérault, le Lot et le Tarn et Garonne des associations s’élèvent contre de tels projets, tout en faisant la promotion d’une autre vision de la transition énergétique.
En Aveyron, 21 associations et syndicats départementaux et régionaux, dénoncent la mise en péril du patrimoine des deux communes de France, Salles-la-Source et Rodelle, les plus riches en dolmens et mégalithes comme l’explique la Charte Paysagère Dourdou Causse et Rougier qui engage tous les élus de nos communes.
Nous vous transmettons le communiqué en pièce-jointe et à ce lien :
La haute valeur patrimoniale du Causse Comtal où plusieurs histoires millénaires se côtoient (dolmens, mégalithes amphithéâtre et forum gallo-romains, châteaux, etc…), dans des zones de biodiversité bien étudiées par les associations de naturalistes (ornithologues, botanistes), est un atout immense pour notre territoire, tant du point de vue touristique, que sportifs (randonnées, trails, VTT, etc…).
Sur l’Aubrac, André Valadié a su valoriser économiquement le patrimoine et a refusé ce genre de projet industriel : « L’Aubrac, qui a refusé les éoliennes, fera son devoir d’écologie car la sauvegarde de la biodiversité passera par les éleveurs» déclare t’il. (https://www.ladepeche.fr/2019/03/22/bienvenue-sur-laubrac-avec-andre-valadier,8083471.php)
Sur le Causse-Comtal près de 200 hectares de solaire sont portés par des groupes tels Voltalia qui appartient à la famille Mulliez, ou le groupe Nass/JP Energie qui est expert assumé en défiscalisation.
Notre vision de la Transition énergétique se base sur le rapport de l’Ademe de 2019 qui préconise de n’installer du photovoltaïque que sur des sites déclassés tels les anciens dépôts d’hydrocarbures, garages, carrières ou encore d’anciens sites de stockage de déchets.
L’ADEME explique que « les modèles en toiture doivent être privilégiés, pour éviter d’occuper des sols agricoles et de nuire à l’image de cette énergie renouvelable ». En effet elle a identifié près de 18.000 sites qui pourraient générer plus de 50 gigawatts, soit plus que l’objectif fixé par l’État.
Les arguments invoqués par les porteurs de ces projets pour justifier la création de ces parcs sont peu crédibles : installation de jeunes agriculteurs, réduction de la sécheresse et développement de l’élevage ou de cultures sous les panneaux.
Mais un des risques est que le marché des terres agricoles en soit totalement déstabilisé : « entre le prix d’une parcelle agricole ou d’une autre qui fournit de l’énergie, on passe d’une échelle d’un à dix » confirme Xavier Bodard, gérant d’Éco Solutions Énergie.
Ajoutons que « le recul est encore très faible concernant les impacts à long terme pour la biodiversité de ces installations. Les premières études notent une « modification des cortèges d’espèces » pour les habitats fortement transformés » (Etude de Visser en 2016).
Dans notre région, plusieurs Chambres d’Agriculture se sont déjà prononcées contre ces projets : Aveyron, Hérault. Cette dernière dénonce « l’approche simpliste de l’implantation de prairies sous panneaux photovoltaïques, après concassage du sol, de la potentielle repousse naturelle d’herbe dans un contexte pédoclimatique caussenard (qui est) remis en cause par l’évolution climatique » (session du 28 juin 2019).
De même, le Conseil Scientifique de l’Unesco a refusé un projet gigantesque sur le Larzac (nord de l’Hérault), précisant qu’ : « au titre de la transition énergétique pour la croissance verte, la réduction des gaz à effets de serre est indispensable mais celle-ci doit d’abord passer par une maîtrise, voire une réduction, de la consommation énergétique (…) les installations photovoltaïques industrielles au sol ne devraient être envisagées que dans les zones déjà artificialisées sans valeur patrimoniale archéologique ou écologique » (Motion du 21 et 22 mars 2019).
Malgré cela, ce projet est toujours en cours.
Au niveau national mentionnons la FNSEA qui dénonce les investissements dans les parcs au sol favorisés par des tarifs d’achat non adaptés en toitures (dans La France Agricole du 27 juin 2018).
Qui plus est la Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle des centrales photovoltaïques au sol détaille les modalités d’application du décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009. Cette Circulaire affiche une position nationale claire sur la question du conflit d’usage avec l’activité agricole :
« Les projets de centrales solaires au sol n’ont pas vocation à être installés en zones agricoles, notamment cultivées ou utilisées pour des troupeaux d’élevage »
Dans la « Note de cadrage des services de l’État pour l’instruction des projets solaires photovoltaïques en région Midi Pyrénées et en Tarn et Garonne (…) document validé par les autorités préfectorales lors du Comité de l’administration régionale Midi-Pyrénées du 27 janvier 2011 (doctrine régionale) et par le Préfet de Tarn et Garonne lors du comité de pilotage du pôle départemental Énergies Renouvelables du 16 juin 2011 (déclinaison départementale) », nous pouvons aussi lire une position similaire :
« Pour les installations au sol, les sites à privilégier sont les anciennes carrières, les anciens terrains miniers, les friches industrielles, les délaissés routiers ou autoroutiers, les centres d’enfouissement de déchets (…) La consommation de surfaces agricoles utiles pour le développement du solaire photovoltaïque est un conflit d’usage avéré qui n’est pas acceptable. »
Aussi l’article R 111-21 du code de l’urbanisme nous apprend qu’ il est possible de s’opposer à de tels projets s’il s’avère que les projets sont notamment de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants. Et c’est bien le cas sur le Causse Comtal en Aveyron et sur le Larzac dans l’Hérault, entre autres.
De plus, dans le rapport d’objectifs du SRADDET, l’énergie photovoltaïque est décrite comme devant être coproduite avec les habitants / citoyens et favoriser l’autoconsommation (p.121). Ce rapport prend pour exemple les ombrières sur les parkings des aéroports de Montpellier, Perpignan, Toulouse et Carcassonne (p.202), ce que nous trouvons être justifié.
Mais ces projets géants s’éloignent totalement de tous les critères ici présentés dans le rapport d’objectif du SRADDET.
Malgré les dénégations des promoteurs, ses nombreux projets vont aussi à l’encontre de la politique de l’Objectif « zéro artificialisation nette » publiée sur le site gouvernemental strategie.gouv.fr, à l’été 2018.
Notons d’ailleurs qu’en Région Occitanie : entre 2006 et 2015, 60 000 hectares environ ont été artificialisés, dont une grande partie de milieux naturels selon les chiffres de l’Agence française pour la Biodiversité de 2018.
Le plan Biodiversité du Gouvernement vise à non seulement freiner l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, mais aussi à reconquérir des espaces de biodiversité partout où cela est possible.
Le paragraphe 1.3 de l’ « Axe 1 – Reconquérir la biodiversité dans les territoires » fixe un objectif :
« Il faut aller plus loin, en s’engageant dans la définition d’objectifs chiffrés et d’une trajectoire pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette »
Mesdames, Messieurs les élus, l’Aveyron doit être un modèle de Transition énergétique vertueuse et à ce titre ne devrait-elle pas condamner des projets qui impactent pour des décennies des espaces agricoles et naturels, d’une richesse méconnue en dolmens et en biodiversité qu’il conviendrait de sauvegarder, comme sur le Causse Comtal ?
Veuillez agréer nos sentiments distingués.
Le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal.
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Question orale posée à la région Occitanie
sur les projets industriels de panneaux photovoltaïques au sol
Lire ici
Réponse de Mr Labarthe, 2ème vice-président de la Région Occitanie
à 7 heures 15 minutes 40 secondes
https://www.laregion.fr/Suivez-en-direct-l-assemblee-pleniere-du-17-decembre?var_mode=calcul
« (…) On ne peut pas dire que l’on ne partage pas la position, les terres agricoles elles sont rares et elles méritent d’être préservées. Le développement tel qu’il vient d’être cité peut parfois paraître comme un fléau (la stratégie de la Région qui reprend la trajectoire Région à énergie positive) montre très bien (…) que l’on ne doit pas le faire au détriment des zones agricoles ou des zones où la biodiversité est présente comme celles que vous avez cité (…). Au contraire on a privilégié des espaces en toitures, des espaces artificialisés, les milieux dégradés comme parfois les friches ou les décharges (…) nous avons aussi encouragé le développement à travers des parcs citoyens (…) mais effectivement l’on ne peut que regretter que certains gros développeur puissent s’affranchir d’un certain nombre de sujet que nous portons ici (…) et avons du mal à lutter sur ce phénomène là (…) »
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200 hectares de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles et naturelles de Salles la Source, Muret-le-Château et Rodelle,
les associations disent non !
Communiqué des associations et collectifs aveyronnais, le 23 novembre 2020
Par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal
la Ligue de Protection des Oiseaux de l’Aveyron
la Confédération Paysanne de l’Aveyron
le Comité Causse Comtal association agréée protection de l’environnement
Fédération pour la Vie et la Sauvegarde des Grands Causses, association agréée protection de l’environnement
APABA les bios en Aveyron (Association pour la Promotion de l’Agriculture Biologique en Aveyron)
France Nature Environnement Midi-Pyrénées
Solidaires 12
Canopée
Biodiva
Les Jeudis en Questions
Les Ateliers du Geste
Ranimons la cascade !
Nature et Progrès Aveyron
Collectif du Vallon d’information sur les objets connectés et champs électromagnétiques artificiels
MAN Aveyron (Mouvement pour une Alternative Non-violente)
Avenir Causse Comtal, membre de CO-27-XII-Environnement
Délégation de Rodez de Sites et Monuments
Collectif CO-27-XII Environnement
Université Rurale du sud Aveyron
Association Plateau survolté
Lire ici
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Prospectus contre 200 hectares de panneaux solaires sur des terres agricoles et naturelles
Parcs géants de photovoltaïque sur des terres agricoles et
naturelles du Causse de Salles-la Source.
Les élu.e.s vont-ils tomber dans le panneau ?
Par le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal,
le 27 septembre 2020.
Site internet : CCAVES.ORG ; mail : collectifphotovoltprotectcaussecomtal@protonmail.com
Nous écrire : Ptit Bio, 5 allées des rosiers 12330 Marcillac
Lire et télécharger ici
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Charte Paysagère Dourdou : Causse et Rougier
cette charte engage les élus à la protection de leur territoire. Ces projets de photovoltaïque au sol contreviennent à cette Charte.
Bonjour,
ce n’est pas la première fois qu’ un acteur de projet fait parti des élus ou son conjoint. (méthanisation Mézeilles).
De plus ce sera une zone d’exclusion pour la faune et notamment les biches et autres. Encore un prétexte pour dire qu’il y a une surabondance d’animaux sur les territoires limitrophes.
S’il devait y avoir une pétition, je serai signataire