Communiqué n.5 du 27 novembre 2021 La communauté des communes Conques-Marcillac délibère contre le projet AKUO de parc industriel de photovoltaïque sur le Causse Comtal.

Communiqué n.5 du 27 novembre 2021

La communauté des communes Conques-Marcillac délibère

contre le projet AKUO de parc industriel de photovoltaïque

sur le Causse Comtal.

 

Par 23 voix contre et 3 pour, les élu.es se sont positionné.es contre le projet d’AKUO. Il s’agit d’une victoire des associations et élu.es engagé.es depuis 18 mois contre ces délétères projets, et plus particulièrement contre celui d’AKUO sur 74 hectares, qui détruirait le territoire. Alors que la présidence de la Com Com refusait de se positionner et souhaitait attendre l’enquête publique, ce vote contre et anticipé, est la démonstration que des collectifs peuvent infléchir les élu.es.

Néanmoins, si l’on peut se féliciter de cette prise de position, le collectif ne peut que regretter l’attitude de Sylvain Couffignal, conseiller départemental et président de la commission en charge de ce dossier à la Com Com. Ce dernier a refusé de nous recevoir auprès de tous les élu.es de sa commission et ce depuis plus de 8 mois. Lors de la campagne des départementales, cet élu nous expliquait ne pas être contre ce type de projets sur des agricoles et naturelles du Causse, et que « la biodiversité il y’ en a partout ». Pourtant rappelons avec la LPO qu’il y’a une baisse de moitié du nombre de Touroulis, oiseau emblématique, rare et très protégé qui a son aire de chasse en partie sur le projet AKUO « les sites auxquels ils sont extrêmement fidèles années après années doivent être impérativement préservés, il y a urgence, sinon sa disparition future semble inéluctable » explique la LPO Aveyron 1.

Par ailleurs nous dénonçons bien des termes de cette délibération, qui tout en refusant le projet, s’avère être « un guide de bonnes pratiques » pour les industriels souhaitant placer leurs finances dans la production d’énergie et ce au dépend de l’agriculture et du territoire.

Tout d’abord, S. Couffignal qui semble souvent tomber dans le panneau d’AKUO, propose que l’industriel mette en place des mesures d’accompagnement… de la destruction de biodiversité. Sauf que tel que l’explique l’Autorité Environnementale de l’Occitanie (MRAE) « l’emprise du projet auraient dû conduire à un évitement strict, avec une zone tampon suffisante, pour s’écarter des secteurs où les espèces nichent et (que les mesures d’accompagnements) n’empêcheront pas la destruction d’habitats et de fonctionnalités écologiques, ce qui conduira une partie des individus à abandonner le site ».

S. Couffignal conseille ensuite à AKUO d’améliorer sa démarche « agrivoltaïque » en utilisant des parcelles non cultivées afin qu’existe une complémentarité entre parcours ovins et panneaux. Nous contestons cette notion « d’agrivoltaïsme » et nous nous associons à la Confédération Paysanne qui présente très bien cette problématique en un dossier2 transmis à tous les élu.es du département et en ligne sur le site CCAVES.ORG. La terre doit produire de la nourriture, point. D’ailleurs le département de l’Indre explique à propos de l’agrivoltaïsme que « la seule activité de pacage par des ovins, ou de production de miel, qui s’assimile plus à une activité d’entretien, ne saurait en général constituer une activité agricole significative »3.

Qui plus est, la Com Com délibère contre, mais demande à la préfète, au cas où elle donnerait un avis favorable, qu’une « concertation citoyenne » soit mise en place… après l’autorisation donnée… La Com Com demande aussi, au cas où, à être associée à la gestion du site.

On a connu opposition plus franche.

S. Couffignal ose avancer que le projet tient compte des enjeux patrimoniaux et paysagers et suggère même à l’industriel de faire œuvre de plus de pédagogie auprès de la population… pédagogie que nous attendons de pieds fermes. Rappelons à cet édile qu’avec AKUO, le paysage s’emplira sur 109 hectares de 11 km de grillages de plus de 2 mètres, de 242 000 m2 de surface de panneaux4 (soit 35 terrains de football) à 4 ou 5 mètres du sol, de 18 postes de transformations et de livraisons, de pistes de plusieurs kilomètres en gravier compacté et d’une quinzaine (voire plus) de caméras de vidéosurveillance. C’est donc un causse industrialisé et quadrillé par des caméras que vend AKUO comme écologique. Nous ajoutons que la Charte paysagère « Dourdou Causse et Rougier » qui engage tous les élu.es du territoire, présente la départementale 27 qui va de Bezonnes à Marcillac-Vallon comme suivant « un antique parcours entre dolmens, tumuli, monuments médiévaux ». Cette Charte prône la nécessité de « conserver la qualité paysagère le long de ces itinéraires en menant une réflexion et une action concertée intercommunale (et donne comme objectif) de conserver l’aspect panoramique de ces points de vue et de ces voies qui sont des fenêtres ouvertes sur le paysage identitaire du territoire ». Le projet sera à proximité de cette route. Les atteintes au paysage et à l’environnement visuel des monuments classés au patrimoine ne sauraient être compensées par des mesures financières. L’évitement doit être de règle. La Convention européenne du paysage exprime le fait que « le paysage constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social». La relation qu’établissent les individus et les communautés avec ces aménités5 interviennent dans le maintien et l’amélioration de la santé humaine.

Cette multinationale n’a d’autre choix que d’abandonner son projet. Il en va de même pour Jerôme Dallo, élu à Rodelle, Favié et Caussanel, qui vont louer leurs terres pour 5000 euros (?) par an et par hectare. Ils se doivent d’être conséquents et d’oublier leurs objectifs financiers. Dallo, au sujet duquel nous avons signalé un possible conflit d’intérêt, déclarait « si notre projet ne recueille pas la majorité, tant pis, nous passerons à autre chose » (Centre presse 11 mars 2021). Aujourd’hui il est établi que la majorité s’oppose à ce projet. Ce sont 46 organisations départementales, régionales et nationales qui dénoncent les trois projets de photovoltaïques industriels (AKUO, JP Energie, Voltalia) qui s’ils devaient se construire, couvriraient près de 200 hectares de terres naturelles et agricoles sur le Causse Comtal. Une pétition a été signée en quelques jours par plus de 21 300 personnes6. Salles-la-Source, concernée par les trois industriels, vient de délibérer contre ces projets7. La Chambre d’agriculture, le 15 mars 2021 et en défense du foncier agricole, a voté une motion contre ce type de projet considérant que « le développement de projets photovoltaïques au sol vont condamner la vocation agricole de surfaces ». La député Anne Blanc s’oppose fermement à AKUO et demande à Mme La Préfète d’agir en ce sens8. Le Député Mazars dénonce aussi cette situation. La Présidence de la Région Occitanie en séance plénière du 17 décembre 2020 a exprimé son désaccord avec les projets du Causse Comtal, et la Mission Inter-Services Aménagement et Paysage (MISAP) de l’Aveyron en octobre 2020 dépendant de la préfecture s’est elle aussi opposée à la volonté d’AKUO 9. A quoi s’ajoutent désormais le sévère avis de l’Autorité Environnementale de l’Occitanie du 12 octobre 202110 et l’ avis négatif de la préfecture de juillet 2021 quant à l’impact agricole, en expliquant qu’ AKUO ne démontre pas la compatibilité de son projet avec le maintien d’une activité agricole sous les panneaux. La préfecture parle même de « discordance sur les effets du projet sur l’agriculture du territoire (…) le projet aura un impact négatif sur la qualité et la capacité  de production des parcelles (et leur) dépréciation sera plus ou moins importante »11.

Que les élu.es se le tiennent pour dit, nous serons très vigilants quant au bradage du Causse Comtal auquel certains semblent se résoudre, et exigeants dans la défense de notre territoire.

Le collectif de réflexion citoyenne sur le photovoltaïque du Causse Comtal.

touroulisducaussecomtal@protonmail.com

site : ccaves.org

1 https://aveyron.lpo.fr/chute-alarmante-des-populations-doedicneme-criard/

2 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/ConfederationPaysanne12_Positionnement_Centrales_photovoltaiques_2021.pdf

3 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/charte-departementale-pour-developpement-projets-photovoltaiques-2.pdf

4 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/EPA_AKUO_Goudalie_26032021-V2.pdf

5 http://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/amenites :  « les aménités sont les éléments naturels de l’espace représentant un attrait pour les habitants, permanents ou temporaires. Le terme d’aménité recouvre le plus souvent les éléments du paysage ou du milieu (climat…), perçus comme « naturels » et exerçant une attractivité touristique ou résidentielle, mais le sens peut être étendu aux aménagements destinés à faciliter l’accès à ces éléments. Dans un sens plus large, le terme est utilisé comme synonyme d’atout »

6 https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/200-hectares-panneaux-photovoltaiques-terres-agricoles/139528

7 https://www.centrepresseaveyron.fr/2021/07/17/projets-de-parcs-photovoltaiques-sur-le-causse-comtal-salles-la-source-se-prononce-contre-9677750.php

https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/Communique-salles-la-source-delibere-juillet-2021.pdf

8 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/21157-V.Michel-Moreaux-projet-photovoltaique-Causse-Comtal.pdf

9 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/second-tract-photovolotaique-causse-comtal-version-2302021-1.pdf

10 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/communique-novembre-2021-mrae-inflige-un-camouflet-au-projet-dAKUO.pdf

11 https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/avis-defavorable-pref-cdpenaf-akuo-8-juillet-2021png.jpg

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