Communiqués de presse – procédures en justice
Procédure en justice
- Nouvelle Mise en Demeure du SIEDA suite à l’incendie de Millau, une première en France : un Syndicat d’Energies Départemental devant ses responsabilités, 21 décembre 2018
- Le dialogue avec le SIEDA gagne en surdité ! 15 décembre 2018
- Le recours administratif contre le SIEDA est lancé ! Communiqué du 7 octobre 2018
- Requête anonymisée déposée au tribunal le 3 octobre 2018 :
- Procédure contre le SIEDA, la réponse du cabinet Ravetto à la mise en demeure par 140 Aveyronnais, est enfin arrivée, 28/07/2018.
- Mise en demeure du SIEDA :
Mai 2018 : les collectifs et 140 aveyronnais mettent en demeure le Syndicat d’énergie de l’Aveyron (SIEDA) de cesser toutes carences dans la réglementation qu’il pourrait apporter. Ce qui constitue la première étape d’une plainte en justice.
Maître Jean-Sébastien Boda a rédigé le courrier qui suit :
Réponse du SIEDA défendu par le cabinet Ravetto- télécharger ici
Communiqués de presses des collectifs et associations de l’Aveyron au sujet des compteurs communicants et objets connectés :
- 5G, école numérique, électrohypersensibilité :
courrier envoyé aux parlementaires, sections locales des syndicats de l’enseignement, fédérations des parents d’élèves, section d’ATTAC et de la CLCV, par la Fédération pour la vie et la Sauvegarde des Grands Causses, Collectifs aveyronnais du Sud-Ouest Aveyron, du Saint-Affricain, du Nord-Aveyron, de Millau, du Vallon, 15 décembre 2018
- Préfecture, les collectifs aveyronnais rencontrent le secrétariat général, 28/07/2018
- Linky : le choix de nombreux citoyens aveyronnais est régulièrement oublié, par les collectifs, le Comité Causse Comtal, la Fédération des Grands Causses, la section de Rodez de la Ligue des Droits de l’Homme, février 2018 :
- Attitude troublante d’Enedis dans le nord-Aveyron, novembre 2017, par les collectifs, le Comité Causse Comtal, la Fédération des Grands Causses :
- Le collectifs du Tarn-sud Castres fait remettre en place un compteur classique, décembre 2017