Communiqués de presse – procédures en justice – compteurs
Procédures en justice
Deux procédures en cours contre le Syndicat d’Energie Aveyronnais : une générale, une suite à l’incendie de Millau.
- Avril 2020, procédure “incendie de Millau”, les requérants déposent un second mémoire en réplique contre le SIEDA.
- Février 2020. Procédure “Incendie de Millau” Communiqué « Le rapport d’expertise sur l’incendie de compteurs à Millau est rendu public » le 15/03/2020. Par les collectifs du Vallon et de Millau.
- Janvier 2020, les requérants déposent dans la procédure générale un second mémoire complémentaire suite au courrier du SIEDA qui contredit ses propres dires devant le juge dans la procédure “incedie de Millau / CADA”.
Lire ici la courte page du mémoire
- Octobre 2019 : les requérants de la procédure pour l’obtention du rapport d’expertise de l’incendie de Millau / CADA / TA, écrivent au SIEDA
- Octobre 2019 : les requérants aveyronnais déposent leur second mémoire en réplique contre le SIEDA, dans la procédure générale
- Juin 2019, Communiqué de presse. Procédure contre le SIEDA : résumé et perspectives : vers un contentieux indemnitaire ?
- Juin 2019. Des usagers aveyronnais saisissent le juge administratif afin d’obtenir du SIEDA un rapport d’Enedis sur la cause de l’incendie de Millau de décembre 2018. Ceci fait suite aux refus du SIEDA et du cabinet Ravetto de nous communiquer ce rapport.
- Avril 2019. Des usagers aveyronnais saisissent la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) afin d’obtenir du SIEDA un rapport d’Enedis sur la cause de l’incendie de Millau de décembre 2018. Ceci fait suite aux refus du SIEDA et du cabinet Ravetto de nous communiquer ce rapport.
Lire ici la saisine de la CADA
Lire ici le refus du cabinet Ravetto de nous communiquer ce rapport.
- Procédure générale. Les requérants déposent leur mémoire en réplique car l’inaction du SIEDA et les poses forcées, chantages aux raccordements perdurent. Le 27 février 2019
- Le SIEDA répond à notre mise en demeure au sujet des incendies de compteurs : il amorce un début de contrôle sur Enedis, trois ans après le début du déploiement… ! Mais jusqu’où ira leur volonté en cette histoire ? Nous demandions l’imposition du respect des normes électriques pour garantir la sécurité électrique, le SIEDA répond qu’il a rappelé la nécessité de respecter ces normes à Enedis… le 20 février 2019
- Nouvelle Mise en Demeure du SIEDA suite à l’incendie de Millau, une première en France : un Syndicat d’Energies Départemental devant ses responsabilités, 21 décembre 2018
- Le dialogue avec le SIEDA gagne en surdité ! 15 décembre 2018
- Procédure générale. Le recours administratif contre le SIEDA est lancé ! Communiqué du 7 octobre 2018
- Procédure générale. Requête anonymisée déposée au tribunal le 3 octobre 2018 :
- Procédure contre le SIEDA, la réponse du cabinet Ravetto à la mise en demeure par 140 Aveyronnais, est enfin arrivée, 28/07/2018.
Consulter ici notre communiqué de presse
- Procédure générale. Mise en demeure du SIEDA :
Mai 2018 : les collectifs et 140 aveyronnais mettent en demeure le Syndicat d’énergie de l’Aveyron (SIEDA) de cesser toutes carences dans la réglementation qu’il pourrait apporter. Ce qui constitue la première étape d’une plainte en justice.
Maître Jean-Sébastien Boda a rédigé le courrier qui suit :
Télécharger ici la Mise en Demeure
Réponse du SIEDA défendu par le cabinet Ravetto- télécharger ici – le 14 juillet 2018
Communiqués de presses des collectifs et associations de l’Aveyron au sujet des compteurs communicants et objets connectés :
- Préfecture, les collectifs aveyronnais rencontrent le secrétariat général, 28/07/2018
- Linky : le choix de nombreux citoyens aveyronnais est régulièrement oublié, par les collectifs, le Comité Causse Comtal, la Fédération des Grands Causses, la section de Rodez de la Ligue des Droits de l’Homme, février 2018 :
- Attitude troublante d’Enedis dans le nord-Aveyron, novembre 2017, par les collectifs, le Comité Causse Comtal, la Fédération des Grands Causses :
- Le collectifs du Tarn-sud Castres fait remettre en place un compteur classique, décembre 2017
Juste bravo. La fronde s’amplifie, les procédures se multiplient et il est juste que la responsabilité des SDE soit impliquée, celle de certains préfets, également, qui abusent de leur autorité (au sens juridique), certaines communes y pensent sérieusement. On ne lâche rien.