Des caméras à Marcillac-Vallon, est-ce bien raisonnable ? Lettre ouverte aux élu.es. Par le collectif de réflexion citoyenne sur les caméras de surveillance à Marcillac

 

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Des caméras à Marcillac-Vallon,

est-ce bien raisonnable ?

Lettre ouverte aux élu.es.

Par le collectif de réflexion citoyenne
sur les caméras de surveillance à Marcillac

valloncontrecameras@protonmail.com

A l’attention des élu.es de Marcillac-Vallon, le 10 avril 2021

ANNEXE: Photographies d’un projet de sensibilisation au tri des déchets

dans la commune d’ Eygluy- Escoulin dans la Drôme

Mesdames, Messieurs les élu.es,

« Nous, habitant.e.s de Marcillac et du Vallon, associations et collectifs, questionnons le choix de la municipalité de Marcillac d’installer 5 caméras de vidéo-surveillance en le justifiant par des désagréments mineurs au regard du grave changement dans le vivre-ensemble qu’occasionnera cette installation. »

Ainsi commence le communiqué du 15 mars signé par 13 associations, collectifs, syndicats et partis politiques : « Des caméras à Marcillac-Vallon, est-ce bien raisonnable ? » 1. Il est accompagné d’une pétition en ligne : « Non aux caméras à Marcillac-Vallon » 2 et aussi de pétitions sur papier.

Cette initiative a reçu un large écho médiatique régional et national.

Le journal national 20 Minutes démarre ainsi son article : « BIG BROTHER RURAL (…) Souriez, vous serez bientôt filmé. C’est le message que pourrait placarder Jean-Philippe Périé, le maire (sans étiquette) de Marcillac-Vallon sur le panneau à l’entrée de son village (…) Passablement énervé (…) l’édile a décidé de dégainer les grands moyens » 3

Ce communiqué reçoit un soutien actif des habitants et habitantes de Marcillac, du Vallon et des alentours. Nous rappelons que ce projet contestable, bien que situé à Marcillac, concerne toutes et tous les citoyen.ne.s de la Communautés des Communes et aussi plus largement toutes les personnes qui sont attachées à la qualité du vivre-ensemble du Vallon. Nous pensons que l’image de ce dernier sortira ternie, et qu’il est donc (pour reprendre les termes de Monsieur le Maire dans Centre presse) peu « flatteur » pour « ce si charmant village » d’être associé à une telle régression citoyenne.

Nous tenons à préciser et présenter notre démarche. Monsieur le Maire déclare à CFM le 31 mars 2021 qu’il souhaite que « le débat se passe entre Marcillacois, entre personnes concernées par le problème et non pas avec des éléments extérieurs(…) le collectif devrait être mené, conduit et uniquement animé par des habitants de Marcillac concernés par le problème. »

Avec ses déclarations Monsieur Périé ne tente-t-il pas d’éluder le débat en délégitimant et rejetant les questionnements citoyens qui émergent ?

Monsieur le Maire : nous sommes habitant.e.s de la commune.

Nous vivons aussi dans le Vallon dont Marcillac est le village central.

Certains sont parents d’élèves d’enfants à l’école et vivent dans Marcillac et aux alentours.

Nous sommes aussi nés ici, avons grandi et vécu ici : à ce jeu de la pureté des domiciliations et de l’historique de vie dans le Vallon, il est facile de s’avérer perdant.

Nous sommes donc « pleinement concernés au quotidien. »

Ce qui nous relie toutes et tous, c’est notre attachement à ce village et au Vallon.

Nous sommes pleinement citoyen.ne.s du Vallon et de Marcillac et vouloir rejeter des arguments et une démarche citoyenne car venant « d’estrangers à Marcillac » nous parait inopportun, et inaugurant un dangereux précédent susceptible d’amoindrir la qualité du vivre-ensemble.

Précisons une partie de l’historique de ce questionnement public et citoyen quant à ce projet. Du 18 janvier au 4 février 2021, un collectif aveyronnais distinct du nôtre et qui soutient notre démarche, a posé par trois articles de presse (Centre Presse, La Dépêche, Le Petit Journal) le questionnement suivant: « N’y-a-t-il pas plus humain et plus urgent à faire pour recréer du lien après une année éprouvante pour toutes et tous que de surveiller des locaux à poubelles? » Dans ces articles, la question du référendum était ouvertement posée.

La mairie de Marcillac n’a jamais demandé d’entrevue avec ce premier collectif qui informe des milliers d’aveyronnais dont beaucoup à Marcillac. Nous savons aussi que plusieurs élu.es reçoivent les lettres mensuelles de ce collectif qui sont diffusées dans toute la France et qui questionnaient ce projet depuis octobre 2020. Ajoutons qu’en février 2021 l’association Les Jeudis en Questions a aussi interrogé l’opportunité de ce projet et diffusé l’excellent documentaire de France 5 « Fliquez-vous les uns les autres. » qui aborde le déploiement de caméras en zone rurale.

Enfin, le Comité Causse Comtal, association agréée protection de l’environnement en Aveyron (qui siège au SYDOM, à la CDPENAF et dans d’autres commissions départementales) et excellent connaisseur des campagnes d’éducation au tri des déchets a aussi adressé une demande de rencontre à la mairie (par mail et par courrier) à propos de ce projet le 19 janvier 2021, et ce afin de réfléchir à des solutions alternatives. Cette demande reste sans réponse à ce jour, dénotant ainsi de la part de la mairie une absence de volonté de dialogue.

Le contexte fait aussi que les habitant.e.s ne peuvent plus se réunir et assister aux conseils municipaux, et quand bien même le pourraient-ils, le tissu citoyen se distend, les habitants ne peuvent même pas se réunir entre eux pour discuter de ces sujets (la vie associative est suspendue), ce qui rend difficile de s’organiser pour venir en Conseil, et tout simplement pour réfléchir ensemble à un projet en cours sur la commune. Ajoutons que le « quart d’heure citoyen », n’est pas propice à l’expression en de bonnes conditions des avis des habitants, même s’il peut en être un outil.

Précisons surtout que le quart d’heure citoyen a été supprimé pour cause de Covid !

C’est pourquoi nous récusons toute remarque nous imputant une volonté de ne pas dialoguer. Au contraire il nous a fallu du temps afin que nous nous emparions le plus justement possible de ce sujet dans un contexte citoyen très difficile.

Il nous est donc aujourd’hui permis de revenir vers vous avec une réflexion construite que nous vous soumettons. Une demande de rencontre vous a aussi été adressée.

Pour introduire notre propos, nous portons à votre connaissance l’importante jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Nantes qui dans son arrêt du 9 novembre 2018, « considère que les caméras notamment installées aux abords des écoles (…) sans qu’il soit établi, par les statistiques relatives à la délinquance dans la commune, que ces lieux seraient particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, n’apparaissent pas justifiées par les finalités auxquelles elles doivent correspondre (…) Si la commune de Ploërmel fait valoir qu’il est nécessaire d’augmenter le nombre de caméras et le nombre de sites concernés afin de mieux permettre l’identification d’auteurs de dégradations, vols ou autres infractions, ces finalités de police judiciaire n’entrent pas dans le champ d’application de l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Par suite, (…) le dispositif autorisé (…) apparaît disproportionné au regard des nécessités de l’ordre public. » 4

Aussi, une actualité législative dénote de l’évolution quant aux caméras de vidéosurveillance. Il nous est dit que seuls des agents assermentés pourront accéder aux images enregistrées : « c’est très très encadré » nous dit Monsieur le Maire sur CFM. La problématique est que la liste des personnes qui y seraient habilitées ne fait que s’allonger. Pour exemple, La Quadrature du Net, association nationale de défense des libertés, explique qu’au mois de mars 2021 la commission des lois du Sénat a adopté sa position sur la proposition de loi Sécurité Globale et plus particulièrement sur la vidéosurveillance. Ainsi une dangereuse évolution a été proposée : « Le code de la sécurité intérieure limite actuellement le visionnage des images de vidéosurveillance aux seuls agents de la gendarmerie et de la police nationale. Ce matin, le Sénat a validé les articles 20, 20 bis A et 20 ter de la loi Sécurité Globale qui étendraient cet accès aux agents (…) des communes, des communautés de communes et groupements similaires ainsi que des services de sécurité de la SNCF et de la RATP (…) » 5

Enfin, Monsieur le Maire déclare dans Centre presse du 25 mars 2021 : « Toutes les suggestions permettant de résoudre ces problèmes de façon durable seront les bienvenues. »

Dans ce courrier plusieurs idées vont donc être proposées. Néanmoins nous pensons :

  • que le contexte actuel requiert une réelle mise en œuvre de démocratie locale

  • qu’il convient pour les élu.es de prendre en compte que la Ligue des Droits de l’Homme juge ce projet « inadapté » et « préoccupant » (communiqué du 11 mars)

  • que les caméras ne sont pas la meilleure solution pour régler les incivilités dans le tri des poubelles et que idées ont été publiquement proposées par des habitant.e.s

  • qu’il est disproportionné de filmer les entrées de l’école maternelle

  • que ce projet ne fera qu’aggraver les tensions

  • que ce type de problème ne baisse pas avec les caméras mais se déplace ailleurs

  • enfin nous évoquerons des perspectives possibles pour Marcillac


Pour une réelle consultation des habitant.e.s

« L’idée vient de l’adjudant-chef de la gendarmerie », telle fut la déclaration de Monsieur le Maire dans le journal national 20 Minutes du 6 avril 2021 (op.cit).


Il s’agit donc d’une véritable inspiration démocratique et citoyenne à la base de ce projet…

Nous questionnons la temporalité de ce projet et l’absence de mise en œuvre d’une réelle démocratie locale, et ce contrairement aux engagements de campagne qui pouvaient le laisser augurer.

Alors que toute vie démocratique est suspendue depuis une année, les rencontres impossibles, ne serait-ce qu’au café, la mairie a seulement proposé une réunion en juillet (à la sortie du premier confinement) et en septembre (non spécifique à ce sujet) ; puis la délibération sur le principe du déploiement des caméras est advenue lors du second confinement. Nous saluons le vote contre ou l’abstention de 6 élu.e.s.

Ajoutons que malgré les explications de la mairie à La Dépêche le 30 janvier, le « sondage » qui a été effectué par les élu.e.s, laissant penser qu’une réelle consultation a eu lieu, est un simulacre de démocratie.

Précisons-en les modalités : en allant chercher les sacs poubelles, les habitant.e.s étaient tout bonnement soumis.e.s. à un questionnement par les élu.e.s assis.e.s devant eux (avec la liste d’émargement- certes non utilisée directement, mais permettant de relier un avis à un nom) : les citoyen.ne.s devaient répondre à « êtes-vous pour ou contre les caméras ? » sans aucun débat ni aucune réelle présentation de ce projet au préalable. Qui plus est, les caméras étaient évoquées à l’entrée de la salle comme une solution possible aux incivilités de tri largement photographiées sur des panneaux d’exposition, influençant ainsi la réponse donnée.Mesdames Messieurs les élu.e.s, la démocratie ne requiert-elle pas de l’exigence et des outils propres à favoriser la délibération intime et l’expression propre de chacun.e. ?

Interrogé sur CFM quant à son refus de consulter publiquement la population, Monsieur le Maire a répondu: « Je sais pas d’où le collectif tient cette position. » Nous la tenons tout simplement de la réunion publique du 25 septembre 2020 lors de laquelle Monsieur le Maire précise sur cette question des incivilités quant aux encombrants : « Je comprends la frustration de certains dans un sens ou dans un autre, mais encore une fois l’objectif c’était pas de faire un référendum sur Marcillac (…), l’idée c’était d’avoir un assentiment ou une opinion de l’ensemble des gens. » Rechercher un « assentiment », Monsieur le Maire, n’est-ce pas peu démocratique ?

Dans Centre Presse du 25 mars 2021, Monsieur le Maire explique : « Nous sommes partisans d’un débat démocratique (…) mais sûrement pas de luttes partisanes. » 6 Être partisan d’un débat démocratique et être contre une lutte partisane… La démocratie, Monsieur le Maire, c’est la conflictualité des idées qui s’échangent et non la recherche d’un assentiment.

Sur CFM le maire assume son refus d’une consultation publique : « Non. Consultation citoyenne sûrement pas. La consultation, elle est en cours au niveau des personnes concernées, c’est à dire des parents d’élèves de l’école et nous verrons au mois de juin le résultat de la campagne sur les incivilités. Si elle a produit ses effets et que les poubelles sont clean, on va pas dépenser des sous pour mettre des caméras. Si par contre les poubelles sont toujours aussi dégueulasses, on mettra des caméras. »

Monsieur le Maire, qui va faire les évaluations afin de savoir « si c’est toujours aussi dégueulasse », et comment ? Sur combien de jours, avec quels critères ?

Nous rappelons que les caméras aux poubelles concernent tous les habitant.e.s de Marcillac… et qu’il n’ y a donc pas eu « de consultation au niveau des personnes concernées » contrairement aux affirmations du Maire : d’où notre demande.

Quant aux caméras à l’école, elles concernent aussi les habitants de la commune et des alentours qui ont des enfants dans cet établissement scolaire. Le nombre de personnes concernées est donc donc bien plus large et mérite là aussi qu’un référendum se tienne.


Pourtant Monsieur le Maire déclare récemment être
 « à l’écoute de tous les habitants » lors du lancement de sa campagne aux municipales. 7

Comment être à l’écoute de tous les habitants en refusant de demander leurs avis ?

Nous assumons de dire à Monsieur le Maire que sa conception de la démocratie est pleine d’effets d’annonce, vides de contenu effectif.

« Le maire qui ne se laisse pas intimider par
« ces 2.500 signatures, dont seulement 25 du village »
(journal 20 Minutes, op.cit)

Monsieur le Maire, nous qui avons lancé cette pétition, n’avons pas accès à la localisation des signataires, comment le pourriez-vous ? D’où sort ce chiffre de 25 ? Nous rappelons qu’en trois jours deux pétitions papier dans deux commerces connaissent un franc succès.

Et comme nous le soulevions en introduction, c’est l’image de Marcillac-Vallon qui se ternie par votre projet.


Une présentation non objective des incivilités et des solutions.


Qui plus est, lors de la séance en Conseil Municipal du 19 novembre, Monsieur le Maire « rappelle que selon la gendarmerie, de tels dispositifs » sont efficaces. M. Périé présente là aussi une photo de dépôts sauvages. Mais des photos prouvent-elles la gravité et la récurrence d’un problème ? Ne créent-elles pas une réaction émotionnelle au lieu d’aider à chercher des solutions pérennes ?

De même, les avis des gendarmes n’ont pas la valeur des études officielles ou indépendantes, sur lesquelles nous reviendrons. Depuis près de 20 années, ces personnels sont malheureusement poussés « à la politique du chiffre » et ont un intérêt à la pose de tels dispositifs. Ceux-ci permettent de multiplier les verbalisations qui entrent en compte dans l’image et la rémunération de leur gendarmerie.

Précisons qu’afin de présenter ce sujet, Monsieur le Maire expliquait, lors de la réunion publique du 25 septembre 2020, que ces caméras seraient « à notre sens la seule et la meilleure solution qui existe (…) Ceci dit cela ne me fait pas plaisir non plus mais je ne connais pas d’autres solutions ». Nous verrons que ce discours est contradictoire avec d’autres propos de Monsieur le Maire dans lesquels il reconnaît pourtant l’existence et la viabilité d’autres solutions.


La section de Rodez de La Ligue des Droits de L’Homme dénonce un projet  inadapté et préoccupant

Communiqué du 11 mars 2021 reçu par la mairie de Marcillac, nous surlignons 8.


« Le choix d’installer des caméras de vidéosurveillance à Marcillac nous semble inadapté pour lutter contre quelques incivilités. En effet, ces systèmes onéreux se font au détriment de la prévention ; les personnes chargées de la prévention sont remplacées par un « mirage » technologique normatif et destructeur de lien social. »

La vidéosurveillance entraîne une surveillance supposée répressive par la sanction des comportements délinquants. Mais elle est surtout une surveillance préventive et le fait d’être vu sans voir peut induire un comportement de « soumission », conformation à une « normalité » supposée, qui incite le citoyen à avoir un comportement « normal », sans que l’on sache ce que cela sous-entend. La vidéosurveillance peut aussi conduire à un simple déplacement des comportements délinquants.

D’autre part, pour le cas de Marcillac (…) il n’y a pas eu de débat. Il nous apparaît donc indispensable de consulter la population, après la tenue d’un débat contradictoire ouvert au public. C’est, nous le pensons, une base de la démocratie locale. Si ce débat ne pouvait avoir lieu, du fait des conditions sanitaires, nous demandons la suspension du projet.

France 3 précise : « La ligue des droits de l’homme regrette cette décision d’un point de vue philosophique, son président, Jacky Burzala, craint également que les installations de caméras ne se multiplient. Dès que l’on commence à mettre des caméras pour soi-disant régler un problème, on se dit « il y a un autre problème à côté, on va continuer à mettre des caméras » et on aboutit de fil en aiguille à une surveillance de l’espace public. Ceci est contraire à certains textes législatifs qui sont favorables à la liberté d’aller et venir sans se sentir surveillé, argumente le président. » 9

Au sujet des caméras pour filmer… les poubelles et des inscriptions non autorisées sur la salle des fêtes

Des incivilités dans le tri des poubelles existent et c’est regrettable. Mais l’est encore davantage la réponse apportée par les élu.e.s qui maniant « la carotte et bâton », imposent aux citoyen. ne.s le choix entre un début de politique de prévention et d’éducation au tri (que nous saluons) et la sanction des caméras. Cette éducation au tri ne peut fonctionner que si une situation de confiance existe, et non de défiance qu’amèneront les caméras, faisant de chaque citoyen un potentiel coupable.

Prenons l’exemple de la commune d’ Eygluy- Escoulin dans la Drôme où l’on trouve (voir les photographies en annexe):

  • un tableau avec une belle peinture pour demander à être précautionneux

  • un tableau d’affichage avec les horaires de la déchetterie et d’autres conseils

  • un balai et un ramasse poussière, et de beaux bacs avec habillage bois

Résultat : le coin poubelles est tout propre et cette commune n’a plus aucun souci !

Qui plus est, la Communauté de Communes n’est pas au courant (au début du mois d’avril) de ce projet de caméras pour filmer les poubelles. Le SYDOM peut mettre en œuvre une politique de sensibilisation, Mme Fernandez s’occupant de ces sujets de communication et d’éducation.

Le SYDOM a-t-il été contacté ?

Pourquoi la priorité a-t-elle été donnée en novembre 2020 à la réalisation de devis pour ces caméras, avec un dossier déposé en préfecture, alors que d’autres approches et la consultation de professionnels disposés à aider la mairie n’ont pas été sérieusement étudiés ?

Ajoutons que le prix du déploiement des caméras correspondrait à environ un emploi d’une année qui pourrait être créé afin d’animer et de sensibiliser les habitant.e.s, et ainsi trouver des solutions à ce sujet par une solution humaine et pacifiante. En ce sens Rodez Agglomération a mis en place des « ambassadeurs de tri »

Plus globalement, ce qui nous pose question, c’est que Monsieur le Maire semble être à la fois le premier à regretter ce déploiement de caméras pour filmer les poubelles… mais aussi le premier à les promouvoir : il a rappelé à La Dépêche « qu’il serait désolant d’en arriver à ce type de contrôle mais que le comportement incivique de certains créait des contraintes et des désagréments à tous les autres. » 10

Monsieur le Maire n’évoque-t-il pas lui-même la solution ?

Réfléchissons ensemble pour diminuer les « comportements inciviques » et refusons que la mairie ne crée des contraintes et désagréments à tous et toutes au prétexte des incivilités de certains. En ce sens, les élu.es semblent eux aussi peu convaincu.es par ces caméras, et déclarent que « l’arrêt des incivilités pourrait remettre en question la poursuite de ce projet. » 11

Le 11 mars 2021, Monsieur le Maire précise à Centre Presse« Une campagne de sensibilisation est en cours ; si elle conduisait à une réduction significative des dégradations, nous pourrions alors revoir cette orientation. » 12

En ce sens, Monsieur le Maire déclarait sur CFM que les caméras « pour les poubelles c’est pas évident. » A la question du journaliste sur la disproportion soulevée par notre collectif d’installer trois caméras pour les poubelles, Monsieur Périé a répondu : « Je suis pas totalement en désaccord avec eux. »

Mesdames Messieurs les élu.es, pourquoi maintenir un projet dont vous semblez si peu convaincu.es ?

Qui plus est, Monsieur le Maire « déplore de devoir en arriver à cette solution extrême » (Conseil Municipal du 19 novembre 2020).

Les habitant.e.s du Vallon ne vont-ils pas être amenés à déplorer d’être ainsi considérés comme des enfants que l’on menace de punition (par des « désolantes » caméras de « contrôle ») en fonction et « au regard de l’évolution des comportements » de quelques personnes ? 13

Nous sommes pleinement des citoyen.ne.s et l’éducation, la prévention sont des politiques certes moins spectaculaires que la répression et la surveillance, mais sur le long terme bien plus payantes et garantes d’un vivre ensemble plus paisible. Car il est malheureusement évident que « les dispositifs sécuritaires ne viennent jamais à bout de ce qu’ils prétendent éliminer : ils radicalisent une opposition entre deux camps d’où émergent ceux qui sont prêts de part et d’autre à aller plus loin – et il y en a toujours pour alimenter l’escalade. Ils survalorisent une conception de l’autorité fondée sur l’infantilisation, le soupçon globalisé, la menace et la contrainte permanentes (…). L’autorité (…) s’appuie d’abord sur un contrat tacite (…) le détenteur de l’autorité (…) peut leur faire confiance a priori parce qu’il est entendu que les règles de fonctionnement qu’il impose sont les conditions d’un travail à leur propre enrichissement et à la valorisation de leur propre pouvoir en tant que citoyens »14.

Précisons tout de même quelles sont les incivilités en question.


Sur France 3, la mairie met en avant une image : un tas de petits cartons devant les deux seuls bacs sur roulettes à carton dont un seul est à couvercle bleu15. Sur CFM, Monsieur le Maire reprend cet exemple : « par dépôt sauvage nous parlons (…) des cartons (…) alors que souvent les containers sont vides, même chose pour (ceux qui déposent) les cartons (alors « que souvent les contenairs sont vides »)  ».


Pourtant, il a été précisé à une élue et à Monsieur le Maire, qu’un seul bac bleu à cet endroit était insuffisant… pour les commerçants qui doivent se débarrasser des cartons.

Une élue et Monsieur le Maire ont répondu à un commerçant que la mairie n’arrivait pas à négocier avec la Communauté des Communes l’obtention d’un bac bleu supplémentaire… Monsieur le Maire encourageait même le commerçant à écrire lui-même à la Com Com. Par la même occasion, il a été demandé au maire s’il jugeait ce tas de cartons comme « une incivilité » vu qu’il n’y avait pas de bac pour les y déposer.

Mesdames, Messieurs les élu.es, à partir du moment où les possibilités de tri offertes sont insuffisantes, que cela fut reconnu par des élu.es dont Monsieur le Maire, peut-on encore honnêtement parler d’incivilité en usant publiquement de cette photographie des cartons ?


Nous nous interrogeons : serait-il ainsi plus simple pour les élu.es de Marcillac de négocier des devis à 20 000 euros pour des caméras qu’obtenir des bacs en plastique bleu pour le bourg central de la Com Com ?

Monsieur le Maire précise aussi à France 3 : « il y a des problèmes toutes les semaines. Les employés municipaux passent environ une demi-journée par semaine à nettoyer les abords des containers. Ce n’est pas normal et cela coûte à la collectivité », justifie l’élu.

Parce que les caméras, elles, ne coûtent rien en argent public ?

Sur CFM (op.cit), Monsieur le Maire change la cadence et la nature des incivilités : « et par dépôts sauvages nous parlons des déchets ménagers quotidiens, et des cartons et des petits (?) divers, on ne parle pas des encombrants (…) on ne parle que des ordures ménagères qui sont laissées par terre devant les containers alors que souvent les containers sont vides, même chose pour les cartons ».

Là aussi, précisons que les éboueurs, interrogés, ne se sentent pas gênés par le fait de ramasser ces cartons car, précise Monsieur le Maire, la campagne de sensibilisation lancée par la mairie fonctionnerait et les employés municipaux ramasseraient moins d’encombrants.

Ainsi, quelle est l’utilité de proposer des caméras si les approches alternatives de la mairie, approches que nous saluons, fonctionnent ?


Heureusement, des habitant.e.s évoquent des solutions quant aux autres incivilités de tri.


En effet lors de la réunion publique du 25 septembre 2020, un habitant a judicieusement proposé qu’un panneau indique où se trouve la déchetterie et comporte d’autres informations pratiques afin de résorber les incivilités.

Monsieur le Maire a répondu : « Je ne crois pas que cela résolve le problème. » Il s’agit donc bien d’une croyance de Monsieur Périé qui le pousse à envisager les caméras comme « la seule et la meilleure solution qui existe. » (même réunion)

Pourtant, lors de la même soirée publique, une autre remarque très sensée d’une habitante âgée propose qu’un camion de la déchetterie fasse des tournées deux fois par mois pour récupérer ces encombrants qui justifient l’installation des caméras. Elle ajoute que les personnes âgées ont du mal à se débarrasser de certains objets : « On n’a pas les moyens pour monter là-haut (à la déchetterie) et on sait pas où (les) mettre ». Contre toute attente, Monsieur le Maire a répondu : « Je pense que c’est une excellente idée d’autant que le camion, il existe et il est utilisé dans certaines communes. » Une habitante a ajouté « Il n’y a pas que les personnes âgées, il y a aussi beaucoup de personnes à Marcillac qui ne sont pas véhiculées. » Monsieur le Maire a approuvé cette intervention et a déclaré : « Non mais vous avez raison d’autant que le camion il existe (…) on va voir comment on peut demander son passage. »


Pourtant, deux mois après, lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2020, Monsieur le Maire semble avoir changé d’avis. Interrogé par un élu d’opposition sur les tournées des camions et leurs fréquences insuffisantes qui ont, selon cet élu, pour conséquence ces dépôts, Monsieur Périe a considéré « que la fréquence de passage des camions de la Communauté des Communes n’est pas à l’origine de ces décharges sauvages ».

Rappelons une autre évidence : dans toutes les villes d’importance, et nombre d’habitant.e.s de Marcillac y ont séjourné des années, des camions municipaux passent dans les rues et il est possible de les appeler afin de déposer devant ses encombrants sa porte.

Tout le monde ne dispose pas de remorque ni même de véhicule adapté. Il est même plutôt rare d’en disposer pour monter à la déchetterie de Malviès.

Mesdames et Messieurs les élu.e.s, puisqu’une des raisons majeures du dépôt des encombrants en ces endroits a été si intelligemment soulevée par les habitant.e.s et que Monsieur le Maire est tombé d’accord avec la question de l’inutilité des caméras, ne se pose-t-elle pas avec d’autant plus d’acuité ?

Les incivilités de tri ne serviraient-elles pas de prétexte à une action visible de la mairie en terme de sécurité, sans réel besoin et de façon disproportionnée avec les problèmes rencontrés ? A vouloir réprimer et surveiller de tels minimes incivilités, Monsieur le Maire ne prête-t-il pas une intentionnalité « malveillante », de « fainéantise » (alors même que les containers sont vides déclare-t-il sur CFM) à des habitant.e.s, au lieu d’y voir l’évidence du manque de possibilités offertes par la mairie, de prévention et d’éducation afin de résoudre ces problèmes de tri ?

De même, lors de la réponse du 16 mars 2021 à la section de Rodez de La ligue des Droits de l’Homme qui juge ce projet « préoccupant » et « inadapté », Monsieur le Maire propose l’idée suivante : « Nous voudrions encourager les personnes qui vous ont saisi à participer aux nettoyages périodiques qui coûtent fort cher à la collectivité ».

Les caméras, même subventionnées, ne coûtent donc aucun argent public ?

Sur CFM, Monsieur Périé ajoute à l’égard du collectif : « Ceci dit, quand ils passent à côté des poubelles et qu’ils voient des dépôts, ils peuvent toujours les ramasser. »

Sur France 3 (op.cit) EELV Aveyron ironise et propose : « On pourrait presque penser que c’est une information qui a été sortie par le Gorafi (site internet satirique), tellement c’est ubuesque de mettre des caméras pour surveiller des poubelles dans un village de 1 700 habitants. »

Une autre évidence s’impose : le déplacement des problèmes loin des caméras, qu’ils soient ceux des poubelles, des tags, ou de la maternelle. Ainsi Monsieur le Maire déclarait le 25 septembre dernier lors d’une réunion publique, au sujet d’une personne potentielle qui peindrait sans autorisation un mur de la salle des fêtes : « (grâce aux caméras) vous pouvez aller le prendre le lendemain par la peau des fesses (et sans les caméras) s’il faut commencer à faire une enquête, une analyse ADN, une analyse d’empreintes et tout ce que vous voulez. » Monsieur la Maire précise sur CFM que « l’idée est venue (de filmer les poubelles) parce qu’il y a eu un certain nombre de tags sur des murs à proximité des poubelles. Si nous avions pu identifier tout de suite le poseur de tags, on aurait pu réagir tout de suite et on aurait pu mettre en évidence que c’est lui qui l’avait fait. »

Mais comme les études du Directeur de recherche au CNRS Laurent Mucchielli l’ont montré, les incivilités se déplacent et rendront impossibles de prendre cette personne de cette façon-là, à moins de couvrir Marcillac de caméras. Qui plus est, employer la police scientifique pour des tags, est-ce bien proportionné ? N’a-t-elle pas des enquêtes plus importantes à mener ?

Il existe à Decazeville le festival international de Street Art Murmures. Des artistes renommés ne pourraient-ils pas ainsi venir animer un atelier et/ou peindre ce pan de mur de la salle des fêtes ?

Arvieu a aussi fait peindre une fresque murale sur le mur de sa salles de fêtes, et plus proche de nous Clairvaux, avec l’association « les gastadous » qui s’occupe des adolescents a peint une fresque sur un grand mur du terrain de sport.

Au sujet des caméras pour filmer… l’entrée de l’école maternelle Jean Auzel

Rappelons que Jean Auzel, qui a donné son nom à l’école, est décrit comme un maire qui a su rassembler. Aujourd’hui, l’école qui porte son nom devient un lieu de division, de surveillance et de répression, au lieu du dialogue et de l’éducation qui seule peut réunir: 


Bernard Seconds écrit dans
Centre Presse à propos de ce maire qu’il fut « considéré par tous comme l’homme de l’union. Son grand mérite aura été d’avoir compris que le climat de division qui prévalait à Marcillac depuis plus d’un siècle était devenu anachronique et paralysait l’action. » 16

Le prétexte à une telle installation de caméras à l’école ne manque-t-il pas là aussi de pertinence ?


Ce sont des bris de verres et des détériorations du tableau d’affichage ou de la boite aux lettres situés dans l’entrée qui servent ici de première justification.

D’une façon générale, la mairie n’apporte aucune donnée chiffrée ni aucune évaluation des incivilités en question : Quelle quantité ? Quelle récurrence ? Quelles solutions sont apportées dans d’autres villes ?

Comme l’exprime justement Hubert Guillaud, « A l’heure où pourtant toutes les actions publiques sont mesurées à l’aune de leur productivité, comment expliquer que la vidéosurveillance échappe à cette loi d’airain quand celle-ci s’abat jusqu’à ceux qui sont chargés de faire manger et de laver nos anciens dans les maisons de retraite ? » 17

Au bout de plusieurs semaines, Monsieur le Maire donne pour explication des incivilités plus grandes. Ainsi, sur CFM (op.cit) il est expliqué que « le second problème, c’est d’éviter le dépôt d’ordures à proximité (de l’école) qui sont quand même pas très normaux quand vous amenez votre enfant le matin. »

Des dépôts d’ordures à proximité de l’école ? Nous sommes… étonnés. Nous en étions restés à des bris de verres occasionnels.

Une surenchère anxiogène.

A la suite de quoi, comme si cela ne suffisait pas, Monsieur le Maire ne se lance-t-il pas hasardeusement dans une surenchère anxiogène afin de justifier son projet ? Dans Centre Presse du 11 mars 2021, Monsieur Périé explique dorénavant que les caméras seraient posées « aux abords » de l’école maternelle pour « prévenir les intrusions dans le périmètre scolaire. » 18

Nous sursautons : des « intrusions » dans l’école maternelle ?

Dans sa réponse à la section de Rodez de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) du 16 mars 2021 Monsieur le Maire explique : « les quelques dépôts de verre à proximité de la maternelle ne sont pas le sujet principal qui est celui de la protection des accès à l’école et donc des enfants qui s’y trouvent » car « La maternelle est localisée en extrémité de voie sans habitat de proximité immédiate. »

Récidive de Monsieur le Maire sur France 3 (op.cit) : « D’autre part, il nous a paru nécessaire de protéger l’accès à l’école primaire Jean Auzel qui se trouve en fin de voie et sans aucune protection ni vision directe d’habitants à proximité. » 

Les premières maisons du lotissement qui ont une vue directe sur l’entrée de l’école sont à cinquante mètres. 19 ? Regardons ensemble sur google streetview ou allons directement sur le site… 20

Pour information, la nouvelle école de Clairvaux-Bruéjouls est « éloignée » des maisons de la même façon. Elle fait face à un cimetière et à un pré… Aucune maison n’a une vue directe sur l’entrée. Aucun parent ni élu n’a exprimé de peur pour les enfants… alors même que les ados de cette commune se réunissent eux aussi devant cette école qui dispose d’un grand parking, et se mettent par temps de pluie sous le porche d’entrée.

Une réponse à la LDH, tout comme celle faite à France 3 où l’on apprend donc que le sujet principal est « celui de la protection des accès à l’école et donc des enfants qui s’y trouvent ».

Le doute nous vient (la peur pour les enfants aussi – à force…), et nous souhaiterions qu’il soit levé : les enfants sont-ils en danger à Jean Auzel ? Existerait-il des indices, des faits allant en ce sens ? Faut-il les mettre dans l’école privée, avenue des Prades ?

Heureusement Monsieur Périé finit par nous rassurer : « il n’y a pas de problème qui soit intervenu dans les derniers mois, » reconnaît l’édile » sur France 3.

« Pourquoi aux abords de l’école ? « Pour prévenir des intrusions », rétorque le maire. Y en a-t-il déjà eu ? « Non aucune, mais on ne sait jamais. » (Journal 20 Minutes, op.cit)

« Shérif, fais-moi peur » sous-titrait donc le journal 20 Minutes à propos de Monsieur le Maire… 21

Dans cette même réponse à la LDH précitée, Monsieur le Maire explique : « L’État vient d’ailleurs de lancer un programme d’investissement dans ce domaine, prouvant l’importance du sujet ». Il réitère sur France 3 : « mais la protection des entrées des écoles est une demande de Vigipirate. A chaque fois qu’il y a une alerte, il faut mettre en place des mesures de protection au niveau de l’école et cela nous facilitera grandement la tâche. »

Habituer nos enfants de maternelle à vivre dans la peur d’une attaque terroriste, à voir en permanence cet objet de contrainte et de surveillance technologique dès leur 3 ans, est-ce si évident ?

Nice a subi les atrocités d’une attaque terroriste. C’était alors la ville la plus couverte de caméras, et tout fut filmé.

Comme le démontre le journaliste Jean-Marc Manach, la méfiance vis-à-vis de l’autre que matérialise les caméras amène à « la destruction de la confiance sociale (et conduit à) une inhibition généralisée : on n’ose plus inventer, plaisanter, transgresser, essayer, critiquer… » 22 Il ajoute que « Les démocraties considèrent qu’il faut faire confiance aux gens, que seule une minorité violera la loi, et qu’il est donc dangereux, et contre-productif, de considérer l’ensemble de leurs citoyens comme des délinquants potentiels, présumés criminels : la présomption d’innocence est la règle. » 23

Dès 2005 un syndicat de l’éducation dénonçait le risque des caméras dans l’éducation nationale : « est-il sain, pour le futur citoyen, de lui faire croire qu’il sera mieux,plus libre car plus en sécurité dans un environnement où l’on diminue constamment la présence humaine (…) mais où l’électronique assure le contrôle social ? (…) les caméras prétendent à un effet dissuasif immédiat mais décrédibilisent le contrat éducatif en déresponsabilisant les humains au profit d’un ordre de plus en plus dépersonnalisé, fondé non pas sur la solidité de leur lien mais sur la puissance de moyens de coercition » 24.

Là encore, nous nous devons de préciser. Monsieur le Maire, questionné sur une des justifications des caméras à l’école, a répondu que les parents d’élèves (et non des délégués) avaient réclamé des plots en ciment… contre des attaques terroristes ! Outre que cette demande dénote de l’ambiance anxiogène qui se développe, nous questionnons l’absence de rapport entre des caméras proposées et des plots en ciment suggérés par certains parents.

Posons-nous la seule question valable : quelle est la réalité du problème que les élu.es n’osent pas mettre en avant publiquement ? Il s’agirait d’une poignée d’adolescents, qui parfois s’assoient sous le porche de l’école car il s’agit du seul lieu abrité du vent et de la pluie à leur disposition. La réponse au problème n’est-elle pas toute trouvée ? La mairie ne devrait-elle pas offrir aux adolescents de cette commune, un lieu digne de ce nom afin qu’ils puissent s’y retrouver paisiblement, et miser sur le dialogue avec les rares jeunes qui vivent encore sur Marcillac… au lieu de leur offrir des caméras ?

C’est pourquoi, en ce qui concerne ce projet, nous questionnons la possibilité d’expression libre des personnels de l’école qui peuvent pour certains projets pédagogique être financièrement dépendants des élu.e.s de Marcillac. Ajoutons que cette école va possiblement perdre un poste. Pour le sauvegarder, l’appui de la mairie est toujours intéressant. Le soutien d’une partie de l’équipe enseignante à ce projet serait-il lié à l’espérance du soutien de la mairie quant à cette perte de poste ?

D’ailleurs, Monsieur le Maire a fait bien comprendre que malgré la consultation engagée auprès des parents d’élèves, c’est à lui seul que reviendrait le choix final, rendant inepte le principe même d’une consultation et l’expression de l’avis des parents. Là encore, il s’agit d’une drôle de conception de la démocratie !

Nous questionnons aussi la validité du « sondage » effectué en hâte auprès de parents d’élèves, et ce malgré toutes les bonnes intentions des délégués des parents d’élèves dont nous saluons le travail. Tout d’abord, aucun débat contradictoire préalable n’est venu présenter aux parents ce projet, ce qui ne leur a nullement permis d’exprimer, comme la CNIL l’exige pour tout projet attentatoire à la vie privée, un avis « libre, éclairé et spécifique ». Les parents d’élèves, dans leur courrier à la mairie du 6 avril écrivent que ce sondage « était accompagné de quelques lignes d’explications factuelles et de la note de présentation rédigée par la Mairie ». Nous pensons que c’est largement insuffisant. D’ailleurs 34 % des 112 questionnaires n’ont pas été retournés, l’absence de réel débat ne pouvant que favoriser cette abstention.

Ainsi, sur 112 questionnaires, seuls 38 % des parents ont répondu favorablement aux caméras et 24 % sont contre. 4% ne sont pas prononcés. Et 34 % se sont abstenus de répondre au questionnaire en général.

Au vu de la méthodologie, de l’absence de réel débat préalable, il n’y a donc aucune tendance claire qui s’est dégagée, et nous maintenons notre demande d’abandon du projet ou de référendum.

Le point le plus important, et qui devrait retenir l’attention des élu.es attachés à l’exercice démocratique, est que les délégués des parents d’élèves, qui ont pu réfléchir sur ce sujet, débattre, en somme construire une réelle réflexion collective et citoyenne, se sont prononcés contre ce projet  : «les difficultés à nous réunir et à échanger pendant cette période de crise sanitaire (…) par ailleurs, comme nous y étions invités, et comme les parents qui ont répondu au sondage ont estimé que nous étions légitimes pour le faire, les représentants élus des parents de l’Ecole Jean AUZEL ont majoritairement souhaité émettre un avis défavorable au projet d’installation de caméra proposé. »

Une vidéoprotection…
qui surveille et aggrave les tensions

Tout d’abord, rappelons l’origine du terme « vidéoprotection » souvent employé. Laurent Mucchieli, Directeur de recherche au CNRS, explique que l’Article 17 de la « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » du 14 mars 2011, vient substituer officiellement l’expression « vidéoprotection » à celle, jugée trop peu valorisante, de « vidéosurveillance », parachevant ainsi la communication politique du gouvernement (Carpentier, 2012 cité dans « À quoi sert la vidéosurveillance de l’espace public ? » in  Déviance et Société 2016/1 25)

Si nous prenons ce terme à la lettre, la mairie de Marcillac souhaiterait-elle « protéger (ou sécuriser) nos poubelles » et non les surveiller ?

Discours d’équilibriste difficile à tenir…

Monsieur le Maire commence tout d’abord par vouloir rectifier le journaliste de CFM (op.cit): « On parle de vidéo-sécurité et non pas de vidéo-surveillance ». Puis Monsieur Périé reconnaît dans la phrase suivante : « Un projet qui est de surveiller les entrées des écoles (…) et le deuxième projet qui est le projet de surveillance des poubelles ». Ensuite, il réemploie ce terme quant à l’école : « la question c’est essentiellement une question (…) de surveillance des accès ».

Nous voyons par là qu’il s’agit d’une communication visant à faire oublier qu’il s’agit bien de vidéosurveillance. La distinction gouvernementale entre images enregistrées et vues a posteriori, ou vues en temps réel… n’enlève rien au fait que les caméras seront là pour surveiller.

Laurent Mucchielli explique que les caméras aggravent les tensions en transformant des incivilités en délits.

Hubert Guillaud précise : « Les caméras produisent un contrôle improductif, enregistrent les tensions plus qu’elles ne les résolvent, criminalisent les incivilités plutôt que de les apaiser… Elles illustrent comment on produit de la réponse technologique à tout problème, sans que cette réponse technologique n’ait démontré son efficacité » 26.

Une faible efficacité des caméras, au sujet desquelles il n’existe aucune étude indépendante.

Suite à tous les constats des chercheurs indépendants et devant la Cour des Comptes que nous allons développer ci-dessous, les élu.e.s de Marcillac-Vallon écouteront-ils seulement la voix de l’adjudant-chef Poirier, référent sûreté de la gendarmerie pour le département ? Ce dernier, lors de la séance du conseil municipal du 27 août, explique que le dispositif de caméras « dissuade les délinquants (…) et permet de traiter les incivilités ».

Ainsi et comme le démontrent tous les chercheurs indépendants (Mucchielli, Le Goff) et journalistes (Cash Investigation de France 2, et Fliquez-vous les uns les autres de France 5 en ligne sur le site ccaves.org), il n’existe à ce jour aucune étude indépendante démontrant l’efficacité des caméras. D’ailleurs leur inefficacité est ouvertement évoquée.

Le directeur de recherche au CNRS Laurent Mucchielli (voir aussi son article dans La Gazette des Communes du 5 mars 2018) précise : « La vidéosurveillance n’assure ni prévention ni dissuasion des actes de délinquance et elle n’a globalement aucun impact sur le niveau de la délinquance enregistrée. (Cette étude) a également illustré le phénomène de déplacement des problèmes que provoque l’implantation de caméras en liaison avec un problème précis (…) Au final, la vidéosurveillance est apparue essentiellement comme un outil municipal de gestion urbaine de proximité n’ayant que peu de rapport avec la politique locale de sécurité et de prévention. » 27

Les rapports de la Cour des Comptes abondent en ce sens : « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation » (Cour des Comptes, oct. 2020 28).

En 2011 la même Cour expliquait qu’ « aucune étude d’impact, réalisée selon une méthode scientifiquement reconnue, n’a encore été publiée » (Cour des Comptes, 2011). Et cela est toujours vrai à ce jour.

Le même rapport de la Cour des Comptes conclut à la faible efficacité des caméras : « Au terme des éléments qu’elle avait pu rassembler, la Cour des Comptes parvenait à des résultats similaires « Malgré un usage désormais plus répandu, la proportion des faits de délinquance élucidés grâce à la vidéosurveillance de la voie publique est relativement faible. Dans les quinze Circonscriptions de Sécurité Publique qui ont pu fournir des éléments pour l’année 2008, le rapport d’enquête en comptabilise 749, soit environ 3% de l’ensemble des faits élucidés » (Cour des Comptes, 2011).

Quant au Rapport de 2009 du Ministère de l’Intérieur qui sert parfois d’argument aux promoteurs de ces dispositifs, il manque de clarté et prouverait presque l’inefficacité de tels dispositifs : « quant à l’effet dissuasif, « pour ce qui concerne la délinquance générale, les taux d’élucidation progressent aussi bien dans les zones avec ou sans vidéoprotection… » mais restent inférieurs dans les villes vidéosurveillées à celles qui ne le sont pas (…) le taux d’élucidation est meilleur – et progresse plus vite – dans les villes qui n’ont pas de caméras que dans celles qui sont vidéosurveillées. » 29

L’émission Cash investigation, Le business de la peur explique que ce rapport ministériel démontre une augmentation des agressions où il y a des caméras de 25,8% et l’élucidation des crimes est plus rapide là où il n’y a pas de caméras.

Le criminologue Alain Bauer, président de la Commission Nationale de la vidéosurveillance, exprime justement que «  Toutes les autres (villes) sont entre « on met des caméras pour mettre des caméras » jusqu’à on en met en certains endroits et pas d’autres en fonction du doigt mouillé, de ce que disent la police et les gendarmes ». Il conclut sur ce Rapport ministériel « cela vaut pas tripette (et) vaudrait un zéro pointé à un étudiant de première année. » 30

Étonnant, non !?

Mucchielli précise que les autres études indépendantes en arrivent aux mêmes conclusions : « Au terme de cette étude, il apparaît que la vidéosurveillance n’est pas fondamentalement une technique de lutte contre la délinquance. C’est du reste la conclusion à laquelle arrivent aussi la plupart des évaluations scientifiques réalisées notamment en Grande-Bretagne depuis une vingtaine d’années (Heilmann, Mornet, 2001 ; Heilmann, 2003 ; Gill, Spriggs, 2005 ; Fonteneau, Le Goff, 2008 ; Welsh, Farrington, 200816). » (Rencontre des Acteurs de la Ville, 2009 cité dans À quoi sert la vidéosurveillance de l’espace public ?  in Déviance et Société 2016/1. 31)

Nous assumons de dire qu’il faut plus d’humains afin de développer les liens au sein d’une commune et ce afin de faciliter le travail des agents communaux.

Alors pourquoi un tel projet ?

Une réponse est peut-être apportée par l’Institut des Hautes Études du Ministère de l’Intérieur qui précise : « Si les effets de la vidéo protection ne sont pas toujours mesurables en termes de baisse de la délinquance, le sentiment d’insécurité est toujours favorablement impacté. » (INHESJ, 2008).

Est-ce donc pour donner bonne impression et favoriser « un sentiment » que ces caméras sont déployées à Marcillac ?

Dans l’émission de Cash Investigation déjà citée, Bernard Chaumeille, directeur des relations avec les élus de Cofély (EDF-Suez-Engie) leader en 2015 de la pose des caméras en ville, est très clair quant à l’absence de preuves de l’efficacité des caméras :

« Je peux pas vous donner de chiffres » (il reconnaît qu’il n’y a pas d’études) « c’est effectivement un sentiment. »

« Un sentiment c’est pas suffisant » lui rétorque Elise Lucet.

Bernard  Chaumeille ajoute :  « C’est important (…) les élus ont le sentiment que les choses fonctionnent. » 32

CQFD (Ce Qu’il Faut en Déduire).

Quelles perspectives pour Marcillac ?

Nous questionnons la politique pour la prime jeunesse du Vallon : quels lieux, quelles activités ? Nous questionnons l’absence d’une réelle politique d’éducation et de possibilités offertes de tri des déchets.

Depuis que la Cyber-base a été déménagée dans le bâtiment de la Communauté de Communes, les adolescents pour qui il était proposé diverses activités, n’ont plus de lieu, si ce n’est l’association le Créneau à plusieurs kilomètres de Marcillac.

Hubert Guillaud explique très justement à propos du travail de Laurent Mucchielli : « la vidéosurveillance semble une politique sécuritaire qui se développe à la place d’une offre de sociabilité et de cohésion sociale, de loisirs et de vivre ensemble, d’une politique de prévention ou d’accompagnement des populations en difficulté qui seraient peut-être plus utiles pour développer un sentiment de sécurité et une meilleure sociabilité. Mais les budgets pour la prévention de la délinquance sont partis dans la vidéosurveillance et celle-ci n’a eu aucune action sur le vivre ensemble, au contraire : elle semble plutôt en aiguiser l’intolérance. 33»

Posons-nous aussi une autre question qui dépasse la situation des élu.e.s de Marcillac : les caméras ne constituent-elles pas pour un.e élu.e un outil facile à mettre en œuvre afin de combler les compétences municipales qui lui sont enlevées au fil des ans ?

Mucchielli précise en ce sens que « L’installation d’un dispositif de vidéosurveillance présente alors l’avantage incomparable de constituer une action concrète et visible qui peut être présentée par l’élu comme une réponse volontariste (…) On peut se demander si le fait de s’emparer de la vidéosurveillance ne constitue pas pour les élus locaux une façon de s’affirmer dans un partenariat local ou ils sont confrontés à une impasse structurelle. Les maires sont en effet promus officiellement (notamment par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance) comme les pivots de la politique locale de sécurité et de prévention (Le Goff, 2009). Mais dans la réalité des partenariats interinstitutionnels, leur autorité et leur pouvoir sont souvent plus que relatifs face aux figures institutionnelles dominantes que sont localement le Préfet et le Procureur de la République, face aussi aux représentants locaux de l’État (commissaire de police, commandant de gendarmerie) (…) Dès lors, le choix de la vidéosurveillance peut là encore apparaître comme une façon de s’affirmer et d’exister politiquement 34».

A l’instar de Jean-Paul Bret, maire de Villeurbane, nous remettons en cause l’opportunité de ce déploiement : « Peut-être ces caméras déplacent-elles les problèmes là où elles ne sont pas présentes ? Peut-être même qu’elles sont sans résultat sur la délinquance, renforçant seulement un sentiment de sécurité qui, lui, est difficilement quantifiable ? Parfois, je pense qu’il serait plus utile d’installer un lampadaire. 35»

N’oublions pas que tout système technologique en place évolue vers d’autres finalités. Par exemple le Décret paru ce jeudi 11 mars 2021 au Journal officiel précise (nous surlignons) que lorsque le port du masque est imposé « dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation (de port du masque -ndlr). » Les systèmes de vidéo protection (ceux proposés par Marcillac sont concernés) peuvent ainsi servir à « l’évaluation statistique » concernant le respect du port du masque des usagers afin de freiner l’épidémie de Covid-19, et permettre « l’adaptation des actions d’information et de sensibilisation du public. » « Ces images sont instantanément transformées en données anonymes afin d’établir le pourcentage de personnes s’acquittant de l’obligation de port d’un masque de protection » 36.

Nous précisons évidemment que nous sommes pour le port du masque.

Outre que les notions « d’incivilités », ou « d’actes de délinquance » ne font qu’évoluer au fils des ans vers de plus en plus de répression, nous dénonçons le principe même des caméras de vidéo-surveillance.

La technologie n’est jamais neutre et ces caméras, qu’elles soient vendues abusivement comme étant de « protection », de « sécurité », sont intrinsèquement de surveillance : cette action s’appliquant à de plus en plus de situations de la vie quotidienne, rendent la vie sociale plus tendue, comme nous avons pu le développer avec l’appui des chercheurs.

Posons-nous une autre question : quelles attentes ont les habitant.e.s de Marcillac ? Comment le savoir alors que le programme des élu.e.s actuels était peu concret et promettait « de faire avec les habitant.e.s » ?

L’exemple d’une commune du Lot-et-Garonne pourrait nous aiguiller. Cette commune « de 7000 habitants qui fin 2011 avait réalisé un référendum consultatif sur l’utilité de la vidéosurveillance (au plus fort de son engouement) et l’a clairement rejeté (à 59%). De même, quand on interroge d’une manière plus ouverte la population, la vidéosurveillance n’est pas la réponse préférée de la population en matière de sécurité. Souvent, ils valorisent d’autres politiques : la lutte contre l’échec scolaire, la prévention et l’aide aux familles en difficulté ou le recrutement des policiers viennent devant l’installation de caméras » 37.

Une réelle démocratie locale requiert certaines pratiques. Ainsi, pourquoi ne pas prendre exemple sur la commune voisine de Clairvaux, qui a mis en place 9 commissions citoyennes qui décident à la base des besoins et envies des habitant.e.s ?

Les 18 000 euros d’argent public que vont coûter ce projet (d’après les chiffres provisoires dont nous disposons), ne seraient-ils pas plus utiles ailleurs, dans l’aide aux associations (comme la banque alimentaire de Marcillac par exemple) qui ont beaucoup souffert depuis une année ?

Ne pourrait-on pas offrir aux adolescents de cette commune, qui centralise les autres, un lieu abrité du vent et de la pluie, tout simplement ?

Ainsi et alors que la banque alimentaire de Marcillac n’a jamais aidé autant de monde, que l’année fut difficile d’un point de vue des relations sociales, n’y avait-il pas plus humain à faire pour recréer du lien que de surveiller l’école et des locaux à poubelles ?

Au mois de juin, Mesdames et Messieurs les élu.es, vous serez probablement amenés à voter une nouvelle délibération sur ce projet. Nous suggérons que le vote puisse se tenir à bulletin secret. Une pratique que plusieurs communes environnantes ont déjà pratiqué sur des sujets d’importance.

Pour toutes ces raisons (juridiques et politiques), Mesdames Messieurs les élu.e.s, nous pensons que l’abandon du projet serait raisonnable ou qu’a minima un référendum devrait être organisé, avec au préalable de réelles réunions publiques.

Veuillez, Mesdames et Messieurs les élu.es, agréer l’expression de nos sentiments distingués.

Le collectif de réflexion citoyenne sur la vidéo-surveillance à Marcillac.

Le collectif de réflexion citoyenne sur la vidéo-surveillance à Marcillac est composé d’habitants et d’habitantes de Marcillac et du Vallon, soutenus par des associations, syndicats d’instituteurs et de l’éducation, partis politiques et collectifs ayant une très grande audience dans le département et au-delà.


valloncontrecameras@protonmail.com

Ce courrier est envoyé en copie  :

– à toutes les mairies et élu.es du département de l’Aveyron.

– au Conseil Départemental

– au SYDOM

– à la Communauté des Communes Conques-Marcillac

– à la Section de Rodez de La Ligue des Droits de l’Homme

– aux associations et syndicats signataires du communiqué du 15 mars, et à leurs adhérents

– à La Quadrature du Net, à Attac

Annexe :

Photographies de prévention face aux incivilités de tri à Eygluy- Escoulin dans la Drôme

1https://ccaves.org/blog/wp-content/uploads/communique-definitif-cameras-de-marcillac-2021-15-mars-2021.pdf

2https://www.mesopinions.com/petition/droits-homme/aux-cameras-marcillac-vallon/130594

3https://www.20minutes.fr/societe/3014911-20210406-aveyron-rififi-autour-installation-cinq-cameras-videosurveillance-petit-bourg

4https://www.lesinfosdupaysgallo.com/2018/11/13/ploermel-videosurveillance-la-reaction-du-collectif-ploermel-sans-videos/

5https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/030321/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat

6https://www.centrepresseaveyron.fr/2021/03/24/video-protection-le-maire-de-marcillac-jean-philippe-perie-repond-aux-detracteurs-9447817.php

7https://www.centrepresseaveyron.fr/2021/03/31/marcillac-le-binome-perie-panissie-sannonce-sur-le-canton-vallon-9461523.php

8https://ccaves.org/blog/wpcontent/uploads/COM_VIDEOSURVEILLANCE_ExempleMARCILLAC_ProjetLDH_20210309.pdf

9https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aveyron/aveyron-une-commune-de-1700-habitants-veut-installer-cinq-cameras-pour-surveiller-les-poubelles-du-village-2013466.html

10https://www.ladepeche.fr/2021/01/30/une-campagne-de-sensibilisation-pour-lutter-contre-les- incivilites-9342289.php

11https://www.ladepeche.fr/2020/12/21/la-mairie-en-campagne-contre-les-incivilites-9270114.php

12https://www.centrepresseaveyron.fr/2021/03/09/marcillac-la-reunion-publique-annulee-le-maire-fait-le-point-sur-quelques-dossiers-9417534.php

13https://www.ladepeche.fr/2021/01/30/une-campagne-de-sensibilisation-pour-lutter-contre-les-incivilites-9342289.php

14https://old.sudeducation.org/Videosurveillance.html

15https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aveyron/aveyron-une-commune-de-1700-habitants-veut-installer-cinq-cameras-pour-surveiller-les-poubelles-du-village-2013466.html

16https://www.ladepeche.fr/2021/03/23/jean-auzel-une-vie-consacree-a-marcillac-9444430.php

17https://www.lemonde.fr/blog/internetactu/2018/06/02/videosurveillance-paradigme-du-technosolutionnisme/

18https://www.centrepresseaveyron.fr/2021/03/09/marcillac-la-reunion-publique-annulee-le-maire-fait-le-point-sur-quelques-dossiers-9417534.php

19https://www.google.fr/maps/place/Ecole+Jean+Auzel/@44.4736661,2.4603133,19.25z/data=!4m5!3m4!1s0x12b2827648c5338b:0x19936439bc75793d!8m2!3d44.4738137!4d2.462152

20https://www.google.fr/maps/place/Mairie+-+%C3%A9cole+maternelle+publique/@44.4737128,2.4599994,3a,75y,119.35h,90t/data=!3m6!1e1!3m4!1sPNxw0c83cbn3oHuoKnifZQ!2e0!7i13312!8i6656!4m12!1m6!3m5!1s0x12b2827648c5338b:0x19936439bc75793d!2sEcole+Jean+Auzel!8m2!3d44.4738137!4d2.462152!3m4!1s0x0:0xb04c1cd490bb2abc!8m2!3d44.4734084!4d2.4607598

21https://www.20minutes.fr/societe/3014911-20210406-aveyron-rififi-autour-installation-cinq-cameras-videosurveillance-petit-bourg)

22https://www.lemonde.fr/blog/bugbrother/2010/05/21/et-si-on-videosurveillait-les-chambres-a-coucher/

23https://www.internetactu.net/2010/05/21/lettre-ouverte-a-ceux-qui-nont-rien-a-cacher/

24https://old.sudeducation.org/Videosurveillance.html

25https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2016-1-page-25.htm

26https://www.lemonde.fr/blog/internetactu/2018/06/02/videosurveillance-paradigme-du-technosolutionnisme/

27https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01631112/document

28https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-polices-municipales

29https://www.lemonde.fr/blog/bugbrother/2009/11/13/un-rapport-prouve-linefficacite-de-la-videosurveillance/

30https://www.youtube.com/watch?v=5FdE8wrt2X

31https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2016-1-page-25.htm

32https://www.youtube.com/watch?v=5FdE8wrt2X

33https://www.lemonde.fr/blog/internetactu/2018/06/02/videosurveillance-paradigme-du-technosolutionnisme/

34https://www.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2016-1-page-25.htm

35https://www.lemonde.fr/blog/bugbrother/2010/07/28/limpact-de-la-videosurveillance-est-de-lordre-de-1/

36https://www.huffingtonpost.fr/entry/pour-veiller-au-port-du-masque-dans-les-transports-vous-etes-filmes_fr_604a1829c5b636ed3378a911

37https://www.lemonde.fr/blog/internetactu/2018/06/02/videosurveillance-paradigme-du-technosolutionnisme/

 

 

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