SOIREE-DEBAT SUR LA METHANISATION
Samedi 2 décembre 2023 à la salle de la Gare à Espalion

La soirée-débat sur la méthanisation, destinée à informer la population d’Espalion sur le projet de méthaniseur de Bozouls, organisée par les associations Bozouls Comtal Citoyens et l’Auberge Espalionne, a réuni et passionné une cinquantaine de participants, habitants la  communauté de     communes Comtal Lot Truyère.

 

Afin d’apporter des éléments de compréhension au public, Bernard PETIT, ingénieur chimiste, a rappelé les données scientifiques sur les gaz à effet de serre et le bilan carbone des différents modes d’énergie, puis a présenté les techniques de la méthanisation et le projet de méthanisateur de Bozouls.
Cette présentation (résumée ci-après) a soulevé de nombreuses questions sur le procédé de méthanisation et donné lieu à des échanges intéressants sur les enjeux du projet d’implantation à Bozouls. Il en ressort plusieurs  nterrogations :

– Quel serait le taux de retour énergétique du projet de méthaniseur de Bozouls, au vu des distances à parcourir pour collecter les intrants agricoles et épandre le digestat sortant, et les origines géographiques imprécises des intrants complémentaires ?
Le taux de retour énergétique (TRE), c’est le rapport entre l’énergie produite et utilisable et l’énergie dépensée pour la produire. De nombreuses études indiquent que le processus biochimique de méthanisation a un TRE proche de 1 (donc un gain énergétique presque nul), bien en deçà du rendement d’autres modes de production qui utilisent la physique (éolien, hydraulique, solaire…) Notons de plus que sur le projet de Bozouls, les intrants majoritaires annoncés (75 % de fumiers et lisiers bovins) sont très peu méthanogènes.

– Quel serait l’impact de l’épandage des digestats sur les sols ?
Les digestats sont les résidus issus de la méthanisation des déchets organiques. Ils sont constitués de bactéries, de matières organiques non dégradées et matières minéralisées. Sur le projet de Bozouls, les digestats représentent plus de 90% des intrants méthanisés (55 000 tonnes de digestats sur 60 000 tonnes d’intrants).
L’intérêt de leur épandage (en substitution des fumiers et autres effluents d’élevage) est de plus en plus contesté, notamment sur les sols karstiques, infiltrants et fragiles et pour leur impact sur l’appauvrissement des sols en  carbone (cf retour d’expérience en Allemagne).

– Quel serait le trafic routier engendré par le projet dans sa phase d’exploitation ?
Le porteur de projet annonce 18 véhicules par jour, pour apporter les intrants (source : reportage FR3 Quercy Rouergue – sept 2023). Il convient cependant d’y ajouter les retours à vide, et autant de trajets pour l’évacuation des digestats, soit environ 70 véhicules et attelages de 10 à 20 tonnes par jour ouvré, ce qui représente un véhicule toutes les 5 à 10 minutes, sur le chemin d’accès à l’usine.
Ce trafic se répartira sur les différentes routes départementales, voies communales et chemins ruraux jusqu’aux exploitations agricoles, impliquant gêne pour le transit routier, dégradation des différentes voies et détérioration des chemins ruraux, nuisances sonores, insécurité routière, consommation de carburants fossiles….

– Existe-t-il des installations de méthanisation vertueuses ?
Au travers de trois différents exemples évoqués, il semble que les facteurs suivants contribuent à des projets plus acceptables : la taille du méthaniseur (inférieur à 25 000 T/an), sa localisation (à proximité des intrants méthanisables : « Au cul de la stabulation et éviter les transports » dit M. Jacques Molières, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron, Centre Presse du 22 septembre 2023), la rigueur de sa gestion, sa non concurrence avec la production alimentaire et un retour sur le bien commun (chauffage d’équipement public, production de gaz    véhicule utilisée localement…). Mais aucun de ces éléments ne se retrouvent dans le projet de Bozouls.
h􀆩ps://www.centrepresseaveyron.fr/2023/09/22/agriculture-en-aveyron-pour-jacques-molieres-il-ne-faut-pasbanaliser-le-departement-11468820.php

– Que se passerait-il en cas de dysfonctionnement ou de cessation d’activité ? Est-ce que la communauté de communes (et donc ses contribuables), déjà bien investie dans ce projet « privé » serait impliquée financièrement ?
Pour rappel, la communauté de communes Comtal Lot Truyère est entrée au capital de la SAS BIEVER, composée de la SAS Métha Causses Territoire (60%) et de Engie Bioz (40%). Notre communauté de communes a déjà financé les études préalables (permis de construire et études d’impact pour l’enquête publique). La réalisation du projet prévoit en outre la création par la communauté de communes d’une route d’accès (estimée à 400 000 euros) et  l’aménagement du carrefour sur la départementale par le Département (non chiffré). L’expérience au niveau national montre que nombre de collectivités garantissent les emprunts des porteurs de projets, ce qui les engage en cas de défaillance technique ou financière. Pour la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère, ces engagements financiers n’ont prévu ou ne prévoient aucun retour sur investissement concret pour l’immense majorité des contribuables du territoire.
De plus, les projets de méthanisation sont fortement aidés par l’Etat et les Régions (par des subventions à l’investissement de l’ordre de 20% du coût des travaux) et par un engagement sur 15 ans de rachat du gaz produit, à un tarif majoré (3 fois le tarif réglementé).
On peut signaler cependant que la région Normandie vient d’annoncer la suspension de ses aides aux méthaniseurs, pour insuffisance de contrôle des services de l’Etat sur les CIVES (cultures intermédiaires à vocations énergétiques), qui entrainent une transformation de l’agriculture nourricière, en agriculture énergéticienne.

– Comment empêcher que les nuisances de ce projet deviennent réalité ? Quels sont les recours engagés ?
Face à l’évidente nécessité de s’opposer à ce projet surdimensionné (arguments développés précédemment) et face au peu d’empressement de nos autorités et élus pour prendre soin du bien commun face aux intérêts privés, les associations Bozouls Comtal Citoyens et Comité Causse Comtal, ainsi que 19 habitants de BOZOULS, ont décidé de contester l’autorisation accordée par arrêté préfectoral du 18 juillet 2023, à la société Biever d’exploiter une unité de méthanisation sur la commune de Bozouls.
Cette démarche de recours est permise par la loi, qui en a cependant réduit les délais, pour faciliter les projets de production d’énergies renouvelables. Ce recours déposé le 18 septembre 2023, grâce au soutien financier de nombreux sympathisants, est en cours d’instruction par le Tribunal Administratif de Toulouse.
Les organisateurs remercient les nombreux participants et l’association l’Auberge Espalionne pour cette rencontre, riche d’échanges. La soirée s’est conclue dans la bonne humeur, autour d’un moment de convivialité, avec le souhait exprimé de renouveler cette démarche d’information dans d’autres communes de la CC.

En conclusion, les arguments de refus de ce projet demeurent les suivants :
1/ La méthanisation une technologie complexe, mal maitrisée
2/ Un projet agricole territorial devenu industriel et surdimensionné
3/ Une production d’énergie peu efficace et émissive de gaz à effet de serre
4/ Des risques pour la ressource en eau et l’environnement
5/ Des nuisances et des risques pour le cadre de vie et les habitants, notamment sur la voie verte
6/ Beaucoup d’argent public pour un projet privé

Résumé de la présentation de Bernard Petit

Afin de donner des éléments de compréhension nécessaire au public, il a été rappelé des données scientifiques sur les gaz à effet de serre et le bilan carbone des différents modes d’énergie. Les mesures montrent que la teneur en gaz carbonique (CO2) de l’air a augmenté depuis le début du 19ème siècle où le charbon, puis le pétrole et le gaz ont été progressivement utilisés. La moitié du CO2 contenu dans l’air est donc aujourd’hui vraisemblablement composé de carbone d’origine fossile.
La méthanisation est souvent revendiquée comme un procédé vertueux. Cependant le CO2 de l’air est capté par les végétaux, qui finissent dans les déjections animales. Après transformation de celles-ci par les micro-organismes dans un méthaniseur, elles libèrent un mélange, appelé biogaz, dont les atomes de carbone seront ainsi à 50% d’origine fossile. De plus, ce gaz brut contient une forte proportion de CO2, de vapeur d’eau et d’autres composés organiques soufrés malodorants et souvent toxiques. Ainsi avant d’injecter dans le réseau la faible quantité de méthane (CH4) produite, il est nécessaire d’employer des méthodes physico-chimiques d’épuration, consommatrices aussi d’énergie. La méthanisation exploite le domaine du vivant et reste mal maîtrisée à de nombreux postes comme le montrent des thèses et des études nationales en cours sur la qualité des digestats pour le retour au sol (Métha Biosol) et la qualité de l’air autour des méthaniseurs (Aqamétha). De nombreux dysfonctionnements de méthaniseurs aveyronnais sont déjà mentionnés au travers d’arrêtés préfectoraux (Montbazens, Onet L’Eglise…)
Le méthaniseur de Bozouls est aujourd’hui un projet à dimension industrielle puisqu’il approche 60 000 T d’intrants /an avec une production d’énergie de gaz annoncée à 31 GWh /an, très supérieure à la taille moyenne des  méthaniseurs (env. 19 GWh/an). Au-delà de la proximité de cette installation à quelques centaines de mètres des habitations, la population regrette l’absence de concertation et émet beaucoup de doutes quant à la pérennité d’une telle installation. Le fumier de bovins n’est pas le plus méthanogène, en effet les vaches libèrent dans l’air l’essentiel du CH4 lors de leur digestion par les voies aériennes (rots) et le potentiel restant ne se trouve plus qu’au travers des bouses. Dans l’Aveyron les bovins vivent davantage dans les prés qu’en stabulation. C’est pourquoi pour améliorer
le rendement de ce méthaniseur des apports en végétaux seront nécessaires : déchets verts, cultures intermédiaires à vocation énergétique… Dans ce cadre, on peut déjà observer des concurrences possibles entre le besoin d’intrants énergétiques et les besoins pour l’élevage avec la paille et le maïs, par exemple. Enfin, à côté de l’extraction du CH4, le projet présenté relâche le second gaz à effet de serre produit en quantité importante, le CO2, sans chercher à le séquestrer.
Bien d’autres problèmes se posent aussi : bilan carbone peu détaillé sur les transports au-delà de l’Aveyron, risques de contamination de l’eau en zone karstique, fréquence soutenue des transports, engagements financiers des collectivités dans l’aménagement routier, dégradation de la valeur des biens immobiliers, pollution aérienne due à la chaudière et à la torchère… Enfin, de nombreux signaux scientifiques et politiques, en cours et en perspective, indiquent que le gaz méthane n’est probablement plus une solution d’avenir pour des raisons environnementales car cet usage nécessite une combustion à la flamme émettrice de polluants et gaz à effet de serre. L’avenir des énergies renouvelables basées préférentiellement sur la physique étant plus souhaitable.
Au-delà des arguments de Bozouls Comtal Citoyens, les propos défavorables de Jacques Molières, Président de la Chambre d’Agriculture de l’Aveyron ont été rappelés ainsi que le communiqué de Daniel Salmon, rapporteur commission du Sénat, qui juge ce projet inadéquat, ayant échappé aux citoyens, avec une dérive industrielle de l’agriculture.
Enfin, des interrogations dans la salle ont porté sur l’efficacité énergétique de la méthanisation, preuve que la population semble mieux informée sur ces technologies que les élus, constat mentionné aussi dans le cadre de la commission méthanisation du Sénat (2020-2021).

 

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ BIEVER D’INSTALLER UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION

Commune de Bozouls     Enquête publique du 28 novembre 2022 au 05 janvier 2023

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OBSERVATIONS DE L’ASSOCIATION COMITE CAUSSE COMTAL

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Le « Comité Causse Comtal » est une association agréée de protection de l’environnement qui existe depuis 1996.

Elle a pour objet « de veiller à ce que toute activité publique ou privée, tant en zone rurale qu’urbaine, en agglomération ou non, s’exerce dans le respect de la nature, de l’environnement et du cadre de vie des habitants » (Statuts – article 2).

Son fonctionnement repose sur des réunions régulières du conseil d’administration et sur l’assemblée générale annuelle.

Depuis sa création, cette association veille à ce que les citoyens, les collectivités portent leurs efforts sur, entre autres, la préservation de l’environnement, les économies d’énergies, la promotion des énergies renouvelables, la protection du patrimoine et le respect de la qualité du cadre de vie des citoyens.

Elle a toujours mis en avant les pratiques démocratiques et participatives.

Elle siège entre autres dans un certain nombre de comités de suivi, de comités de pilotage, de commissions administratives et, notamment, dans la Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).

                 L’association Comité Causse Comtal qui avait déjà porté des avis lors de l’enquête publique (18.11.19 au 06.12.19) sur le projet d’aliénation de portions de chemins ruraux, principalement la portion du chemin de Pratmajou (nous examinerons plus tard son importance à nos yeux) et lors de l’enquête (02.11.20 au 07.12.20) sur la révision du PLU, commune de Bozouls, s’est donc penchée sur cette nouvelle enquête publique, du 28 novembre 2022 au 05 janvier 2023, au sujet de la demande,  par la société Biever, d’installer une unité de méthanisation sur la commune de Bozouls.

Après avoir été approuvées par l’ensemble des membres du Conseil d’Administration, les remarques, les réflexions et les conclusions, devenues alors celles de l’association, seront portées à la connaissance  du commissaire enquêteur désigné pour cette enquête publique et ensuite remises en copies à la mairie de Bozouls et à la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère.

 I Remarques préalables :

         Nous avons noté la mise à disposition des citoyens d’une brochure « Projet territorial de méthanisation » permettant aux intéressés une première approche du projet avant l’enquête.

Cependant, nous avons bien remarqué que les 58 exploitations agricoles annoncées n’étaient plus que 54 dans le dossier d’enquête et que les tonnages prévus des intrants différaient très sensiblement des tonnages envisagés dans le dossier d’enquête (49000 t contre 59000 t).

Plusieurs représentants de l’association ont étudié attentivement le dossier, se sont rendus sur le terrain, ont rencontré sur le site le Président, à la fois de la SAS BIEVER et de la SAS Métha Causses Territoire, maître d’ouvrage et ont longuement échangé avec lui.

Nous soulignons la présence aux abords du site, de pancartes particulièrement visibles annonçant cette enquête publique ainsi que l’autorisation du permis de construire (nous y reviendrons plus tard).

Nous avons apprécié, sur le site Internet de la Préfecture de l’Aveyron, la disponibilité du dossier comprenant entre autres, des observations de citoyens portées sur ce projet durant l’enquête même.

Par contre, la présentation des diverses pièces du dossier est très confuse, de plus la documentation y est parfois trop dense, avec beaucoup de répétitions, parfois même vraiment inutile (appareils photos, jumelles, filets à papillons, chainette bi-couleur et son prix…etc…) et rend ainsi l’étude très peu aisée.

La pagination laisse totalement à désirer, aucune suite logique dans l’étude d’impact, pire dans 2.1 ddae demande Annexe 5 / Recollement à l’arrêté ministériel, elle n’existe pas. Tout cela ne facilite guère la lecture et surtout la recherche des références et des citations.

A croire vraiment que cela a été volontaire, surtout en cette période encadrant bien, comme par hasard, les fêtes de fin d’année.

Une copie totalement à revoir à ce sujet.

 II Réflexions sur le dossier proposé à l’enquête

1 – sur la forme :

Des erreurs qui peuvent mettre en doute le véritable sérieux de l’étude.

Si aujourd’hui les fautes d’orthographe et les écarts de grammaire française peuvent être tolérés, par contre nous acceptons difficilement certaines erreurs grossières, importantes à nos yeux.

Quelques exemples significatifs parmi d’autres :

                B – Etude d’impact environnementale / Partie 4 /Mesures prévues par le pétitionnaire pour éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs notables du projet sur l’environnement / P191 et partie 8 / Evaluation des indices Natura 2000 / P 226

Confondre un frêne avec un ou même plusieurs chênes pour l’habitat du Grand Capricorne sur le site n’est pas tellement glorieux, du coup, le Taupin Violacé ne sait plus où se loger.

Finalement, y a-t-il un ou plusieurs arbres à déplacer « délicatement » ?

                C – Résumé non technique de l’étude d’impact / Partie 2 / Etat initial du site et de son environnement P23.

« Le site est localisé au sein des Grands Causses » …Et non, un peu plus au Nord-Ouest, il se trouve seulement au sein du Causse Comtal, ce qui n’est déjà pas si mal.

                Annexe 06/ P6

Nous avons étudié de nombreuses enquêtes ou consultations, c’est bien la première fois que nous trouvons deux parcelles d’un site projeté portant le même numéro.

« 186 – 187 – 300 – 301 – 302 – 303 et 187 » cette erreur est  à nouveau répétée ,  Annexe 14 /P 8,

d’autant plus que dans 2-0 / Dossier de demande environnementale p 43, ces parcelles deviennent : 186, 612, 633, 635, 637, 302, 303, alors qu’il n’y a eu que des promesses de vente et d’où sort la parcelle en plus (7 au lieu de 6 au dossier) ? C’est vraiment à ne rien y comprendre !

                C – Résumé non technique de l’étude d’impact / Partie 2 / Etat initial du site et de son environnement

Milieux physique / Eaux superficielle

« Aucun cours d’eau n’est situé à proximité immédiate du site le plus proche est le Dourdou situé à environ 1,9 km »

Et non, il existe un petit ruisseau, direction Est-Ouest, qui ne tarit jamais, qui se jette dans le Dourdou, que tous les habitants des lieux connaissent bien : le ruisseau l’Alrance qui nait à la Source de Bozouls. Exutoire karstique dont nous reparlerons plus loin car il a son importance.

                Annexe 6 / Etude hydrologique pour la réalisation du forage / P 17 / B.5.2 Captage eau potable

« Le site d’étude se trouve dans le périmètre de protection éloignée (PPE) du forage AEP du champ captant de St Julien d’Empare commune de Capdenac. Le forage se trouve à environ 14 km à l’ouest du site d’étude »

Là, c’est le bouquet : on confond les 4 forages pour l’eau potable de St- Julien-d’Empare, tout près de Capdenac (enquête publique du 2.11 au 5.12 2016), situé à 52 km du site du projet de méthanisation, avec le forage pour l’eau potable de Muret le Château, qui lui, effectivement, est situé à 14 km du site en question.

L’ensemble de l’étude est-il vraiment rigoureux ? Nous en doutons vraiment.

2 – Sur le fond :

Remarques préalables

                 Lors de l’étude de l’enquête publique relative à la révision du PLU de la commune de Bozouls nous avions été frappé par le projet de l’augmentation de zones à vocation économique de + 23% (soit de 101, 68 ha à 125,2 ha) – pièce2-2-4 p 26 et de la diminution de la zone naturelle d’environ

– 6% (soit de 1983,56 ha à 1577,03 ha) – Pièce 2-2-4 p 28.

A été acté une extension de 24,80 hectares de la zone des Calsades située au nord-est du centre de Bozouls, entre la D 920 et la D 988. Cette zone qui ne cesse de s’agrandir rogne peu à peu les espaces agricoles et naturels.

Il était aussi indiqué dans le dossier PLU, pièce N° 2-1 – R. P. – p 148, que « le parcellaire est une des composantes majeures du paysage. C’est la matérialisation, la typologie (linéaires de murets– haies ou murets-alignement de frênes), et l’entretien des limites, qui donnent au plateau son identité et la qualité de son paysage »

En outre le dossier nous présentait sur la commune de Bozouls en général, une grande richesse en ce qui concerne la flore et la faune, avec énormément d’espèces protégées (pièce N° 2-1 – R. P. – p 175 et p 154/155).

Malgré les recommandations de ce dossier PLU (pièce N° 2-1 – R. P. p 91), à propos des haies et des « corridors » à préserver, preuve que le danger existe, nous craignons à juste titre un total bouleversement de la zone du fait du trafic des camions autour de ce futur site de méthanisation.

Quel va donc être l’avenir de cette flore, de cette faune, de ces haies, de ces arbres, de ces divers refuges.

Au vu de la situation actuelle très préoccupante de la planète, et ce malgré l’énergie produite, les nuisances propres à l’implantation d’une telle unité disproportionnée en valent-elles la chandelle ?

 

Observations sur l’étude du dossier     

                 – Nous allons tout d’abord revenir sur le projet d’implantation du site sur un certain nombre de parcelles, à savoir les parcelles 187, 300, 301, 302, 303, situées à « Le Causse » et « Les Martines », appartenant (ou ayant appartenues, on ne sait toujours pas trop !) à Monsieur Christian Boudou.

Dossier de demande d’autorisation environnementale /2 – lettre de demande et présentation du projet / Annexe 3 « promesse de vente de parcelles d’implantation (p108 et 109, d’ailleurs mélangées)

Il se trouve que nous avions étudié, lors de l’enquête publique du 18 novembre au 6 décembre 2019  l’aliénation de portions de chemin, commune de Bozouls, en particulier la demande de « l’aliénation d’une portion de chemin rural dit chemin de Pratmajou » au bénéfice de Monsieur Christian Boudou. Nous avions d’ailleurs émis un avis défavorable car déjà l’opération ne nous paraissait pas très claire.

Les faits (d’après les pièces du dossier d’enquête lui-même, référencies ci-dessus) :

D’abord une lettre d’un propriétaire Monsieur Christian Boudou, qui demande à la mairie de Bozouls le 25 septembre 2019, l’aliénation d’une portion de chemin rural se trouvant entre les parcelles 187-301-300 (au nord) et 303-302 (au sud).

Après la délibération du Conseil Municipal le 7 octobre 2019, mêlée à d’autres chemins, cette portion de chemin rural passe ultra rapidement dans le domaine de cette enquête publique du 18 novembre au 6 décembre 2019.

Le 20 janvier 2020 une délibération décide d’aliéner cette portion du chemin de Pratmajou et une autre délibération le même jour, décide de le vendre à Monsieur Christian Boudou.

Le 10 décembre 2020, Christian Boudou écrit une lettre à la mairie disant que la commissaire enquêteure, Mme Françoise Arnal-Puech, avait donné un avis favorable et qu’il désirait que la vente de cette portion ne lui soit pas faite à lui-même mais à la SAS BIEVER représentée par Monsieur Thierry Cabrolier, le Président, (la mairie n’avait donc pas encore vendu cette portion de chemin à Monsieur Boudou ?).

Le 06 février 2021 le Conseil municipal décide de vendre cette portion de chemin rural de Pratmajou à la S.A.S BIEVER.

Une mairie peut donc changer le destinataire de la vente d’un bien public soumis à une enquête, suivant son bon vouloir, après les résultats de cette enquête publique. C’est curieux.

En effet, les destinations finales de la réunion des parcelles traversées par ce chemin n’étant pas du tout les mêmes en fonction du réel bénéficiaire, Il semble bien que les consultants de l’enquête, à travers leurs observations et leurs avis, soient ainsi véritablement dupés.

                  – Nous allons ensuite essayer de nous concentrer principalement sur les questions environnementales et celles en rapport avec la qualité du cadre de vie des habitants de la commune de Bozouls.

 

            1 – Préservation de la biodiversité :

faune :

C’est une de nos préoccupations majeures dans tous les nouveaux projets, particulièrement lorsque l’on étudie les observations répertoriées sur un territoire donné pour des espèces protégées par : la Directive européenne « Oiseaux », 79/409/CE du 02.04.1979 remplacée par la Directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30.11.2009, la convention de Bonn du 23.06.1979 sur les espèces migratrices et la convention de Berne du 19.09.79 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe.

Bien que toutes les espèces énumérées ci-dessous ne soient pas toutes répertoriées sur le site en question ou ses alentours immédiats (absences réelles, observations trop légères d’ailleurs remarquées dans l’avis de la MRAe – P8 – ou sous évaluées volontairement ou non), il est bon de rappeler les espèces patrimoniales présentes sur la commune de Bozouls :

             Oiseaux : 132 espèces dont 101 protégées et 49 présentant un enjeu de conservation.

Insectes : 35 espèces de Rhopalocères (papillons) dont 4 espèces peu communes.

20 espèces d’Orthoptères (sauterelles, grillons et criquets) dont 3 rares.

11 espèces d’Odonates (libellules) dont 2 espèces plutôt rares en Aveyron.

7 espèces de coléoptères saproxylique (se nourrissant du bois mort) – annexe II –

Herpétofaune: 10 espèces d’Amphibiens et 6 espèces de Reptiles.

                Mammifères : 19 espèces de mammifères dont 2 espèces patrimoniales protégées.

24 espèces de Chiroptères (Chauves-souris) dont une rare en Aveyron.

Ce répertoire de la faune est donc très riche avec bien des espèces protégées par les Directives nationales, européennes ou les Conventions.

Mais nous savons aussi que les oiseaux des campagnes françaises sont victimes d’un déclin vertigineux qui s’intensifie d’année en année.

Ce sont surtout les espèces insectivores (60% des oiseaux) qui disparaissent, les populations d’insectes ayant chutées de 80 % en moins de 3 décennies.

Ces disparitions sont la conséquence de l’intensification des pratiques agricoles depuis des dizaines années, en particulier les traitements phytosanitaires (pesticides) intensifs, principalement les néonicotinoïdes entraînant notamment une véritable hécatombe chez les insectes polinisateurs.

Cette implantation sur 3,48 ha ne va-t-elle pas encore noircir le tableau de cette hécatombe ?

                 Nous le craignons, malgré la création promise d’un linéaire de haies de 450m autour du site, des haies, des arbres, vont être supprimés sur 400m environ sur le site même – Etude d’impact environnementale / partie 3 / p161 –  

                Nous ne sommes pas non plus sans savoir que tous les chemins d’accès vont être recalibrés, « Les haies accompagnant les chemins existants seront impactées par le renforcement et l’élargissement nécessaire du chemin d’accès à l’unité de méthanisation. Cependant l’élargissement du chemin permettant l’accès au site du projet ne se fera que d’un seul côté du site du projet, afin de préserver la haie à l’Ouest du chemin, garantissant la préservation du corridor écologique » Etude d’impact environnementale / partie 3 / P 218 – 

Le Président nous l’a lui-même confirmé de vive voix en ce qui concerne le chemin rural du site en projet au village de Coudournac (nous ne l’avions pas imaginé) et du secteur 3 de la zone des Calsades à la D 988 (lettre du 27 janvier 2020 de Jean-Michel Lalle, Président de la communauté de communes Comtal Lot Truyère, cette D 988, rebaptisée d’ailleurs dans cette lettre, R 988). Il affirme là   » L’aménagement d’une voie comprend minima la chaussée (6 mètres) et ses accotements » !

Il faudra aussi ajouter à ce tableau, le chemin menant du futur site aux établissements Braley, pourvoyeurs des déchets verts (nous ne l’avions pas imaginé non plus).

Bonjour les dégâts, aucun linéaire de haies et d’arbres alors abattus n’apparait pourtant dans le dossier d’enquête à ce sujet. Aucune faune, forcément présente, n’est répertoriée dans ces nombreuses voies d’accès vouées à la destruction.

C’est une opération catastrophe pour les habitats, pour la survie de la faune vivant en ces lieux.

Il y a pourtant  des espèces à enjeu local fort présentes sur le site lui-même, en particulier le Torcol Fourmilier et 6 autres espèces a enjeu local modéré.

Des friches vont être détruites, or ce sont les lieux fréquentés par le Milan Royal qui y recherche sa nourriture.

Un grand nombre d’espèces patrimoniales de Chiroptères utilisent aussi le site comme territoire de chasse et de transit.

Des insectes divers sont présents sur ce site en particulier le Taupin violacé et le Grand Capricorne (inscrits à l’annexe II des Directives européennes).

Fréquentant habituellement le même biotope (cf : zone Natura 2000 proche), Il est d’ailleurs fort étonnant qu’aucun Lucane cerf-volant ou Pique Prune n’aient été répertoriés en ces mêmes lieux.

Seront prises des solutions d’évitement à 2 m avec « chaînette bi-couleur » pour l’un, « d’abattage doux » et de transport « délicat » pour l’autre, cela serait risible si le drame de leur disparition progressive n’était pas aussi à l’ordre du jour.

Sommes-nous encore conscients de la destruction des sites d’alimentation et de nidification de toutes ses espèces ?

Nous ne pouvons pas terminer ce paragraphe sans évoquer le centre équestre voisin, les espaces et les sentiers indispensables aux chevaux, aux cavaliers. Une très néfaste emprise sur ce lieu de vie !

Nous connaissions le possible aménagement du chemin rural de la D 988 au site, mais nous ne pouvons pas accepter le saccage d’autres chemins ruraux menant au futur site. Trop c’est trop.

La flore :

La deuxième cause de la disparition des espèces est la perte des habitats.

Nous avions remarqué dans le dossier PLU – « Expertise environnementale » qu’il fallait absolument préserver les refuges naturels pour les différentes espèces sauvages à savoir : les haies, les arbres, les murets en pierres sèches.

« Art 3-2 : haies remarquables « En cas d’impossibilité de préservation des haies toute suppression doit être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou3 une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantee sur l’unité foncière ou à proximité immédiate. Pour les replantations, les espèces exogènes sont interdites. »

Dans le respect de ce que demande la révision du PLU de décembre 2020, commune de Bozouls, est-il prévu des solutions de remplacement des haies et des arbres détruits le long des divers futurs couloirs à camions ? (rappel : destruction d’un côté sur deux, des chemins empruntés par les différents véhicules transportant les effluents et les digestats).

En outre, si le projet se réalise, nous appuyons fortement la demande de la MRAe dans son Avis détaillé / 3.2 Préservation des paysages et du patrimoine / P 10, pour que les haies replantés soient composées d’arbres et d’arbustes d’essences locales.

            2 – préservation du patrimoine et des paysages 

Cette ouverture d’une partie du chemin rural d’Aubignac à Gavernac, future voie de desserte projetée entre le projet de site et la D988 nous pose problème par les nuisances que nécessairement elle va engendrer.

Outre l’augmentation notable de la circulation poids lourds et ses conséquences environnementales (pollutions, bruits, dangers divers…), la destruction d’une partie du biotope et des murets existants, nous rencontrons aussi le problème du croisement avec la voie de circulation douce très fréquentée, à savoir, l’ancienne voie de chemin de fer, dénommée  la « Voie verte ».

Si le projet se réalise, Il nous paraît inconcevable de laisser tel quel ce futur dangereux croisement.

Dans le cas où le projet viendrait à son terme, nous préconisons un ouvrage d’art permettant à cette voie de passer sous le projet (il est bon de le rappeler : émis à l’origine, dans sa globalité, pour l’accès à la nouvelle zone des Calsades élargie, par la Communauté de communes) de cette future nouvelle desserte allant du projet du site de méthanisation à la D 988.

Au vu des futurs bouleversements du paysage que nous sentons poindre, nous réitérons l’intérêt que nous tous devons porter à préserver le « petit bâti » dans tous les secteurs, particulièrement les  murets de pierres sèches qui constituent de petits îlots refuges aux reptiles aux amphibiens, aux oiseaux, aux insectes.

Si le projet se réalise nous tenons à ce que ce « petit bâti » soit conservé ou dans les cas extrêmes reconstitué à l’identique en pierres sèches.

Et si l’on est conscient de leur importance, pourquoi ne pas innover en en construisant de nouveaux, toujours avec les mêmes matériaux, là où justement ils sont absents ou souvent déjà démolis.

Nous pensons aussi que, dans le cas où ce projet se réaliserait, l’on porte une attention particulière à préserver la vue sur le site, principalement vers l’ouest, par l’implantation d’écrans composés d’arbres et de haies d’essences locales.

En effet, nous avons souvent rencontré dans le dossier le terme de 8m de hauteur (torchère) C Etude d’impact environnementale/ 2 Les impacts paysagers et patrimoniaux du projet à l’échelle éloignée / P 160 : « Dès lors, le projet est visible que de manière ponctuelle et se retrouve filtré par le bocage plus lointain. Les structures de méthanisation atteignant une hauteur de 8m de haut… »

C Etude d’impact environnementale/ 2 Les impacts paysagers et patrimoniaux du projet à l’échelle immédiate/ P160 :  » En sachant que l’envergure du projet s’élève à 8m de haut et que les structures bocagères arborées sont d’une hauteur semblable, l’impact du projet depuis l’Ouest est largement limité.  »

En réalité il faut se baser sur les 15 m de hauteur de la chaudière, d’ailleurs le permis de construire, affiché sur le site, indique lui, 15m.

C’est une présentation vraiment très malhonnête de l’impact paysager, particulièrement vers l’ouest, vers les lieux habités et nous le dénonçons fortement.

3 – l’eau, sa préservation, son utilisation

                 Le dérèglement climatique qui se précise d’une façon exponentielle est maintenant très peu contesté et il y a déjà bien longtemps que le Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC) a tiré sa première sonnette d’alarme et continue à le faire sans cesse !

L’année 2022 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée. Au milieu des flonflons de la fête, la température d’un 1er janvier 2023 est atrocement de + 10° au-dessus de la moyenne nationale en pareille saison.

Les nappes phréatiques sont loin d’avoir retrouvé leur niveau.

Certains des départements du Centre sont encore en restriction, situation évidemment dramatique, l’Aveyron en particulier est loin d’avoir retrouvé ses lustres d’antan.

Les ruisseaux sont toujours à l’étiage, certaines résurgences ne coulent plus.

D’après les agriculteurs eux-mêmes, les nappes souterraines ne se sont pas reconstituées et il ne pleut toujours pas et la neige n’est pas non plus au rendez-vous.

Parallèlement les médiats ne parlent que du manque à gagner pour l’économie du fait de l’absence d’enneigement !

Nous touchons là le volet le plus important de l’opération projetée.

 L’eau et sa préservation

             Si nous examinons de très près la situation de ce projet sur le Causse Comtal, nous nous apercevons qu’il se situe pleinement en zone karstique, à savoir :

Wikipédia : « Un réseau hydrographique essentiellement souterrain (rivières souterraines) et un sous-sol creusé de nombreuses cavités : reliefs ruiniformes, pertes et résurgences de cours d’eau, grottes et gouffres3.               

                Planet Terre  » Le réseau karstique a été défini comme l’ensemble des conduits organisés pour évacuer rapidement vers la source l’eau souterraine de l’aquifère karstique. L’alimentation de la source, ou du groupe de sources, est assurée par l’aquifère karstique, qui reçoit les eaux infiltrées à sa surface, mais également souvent les eaux de rivières de surface s’écoulant sur des terrains imperméables non karstiques, s’engouffrant dans des pertes pour rejoindre les autres eaux souterraines » (les pertes de « Coudournac » et de « Biounac » voisinent le projet au Nord-est, P 13).

Le bassin d’alimentation des sources karstiques est ainsi dénommé le système karstique.

A ce stade, il est indispensable de distinguer les différents constituants d’un karst, au plan des écoulements souterrains, c’est-à-dire de l’hydrogéologie du karst.

Pour ce qui concerne ce projet, nous sommes très étonnés de n’avoir trouvé nulle part dans le dossier,  la dénomination du ruisseau qui se jette dans le Dourdou et donc qui indirectement alimente les eaux du Lot et ensuite celles de la Garonne : l’Alrance, ruisseau à l’air libre, qui nait à « la Source de Bozouls » (pour ceux qui ignorent ce nom : aux lavoirs, en contre bas de la route qui mène au vieux pont sur le Dourdou ) exutoire karstique principal du Causse de Bozouls.

Ce n’est pas étonnant, quand déjà on confond Muret Le Château et Capdenac !

L’Alrance est en effet la clef de voute du projet. Nous allons nous en expliquer.

3-12 / Annexe 6 / Etude hydrogéologique pour la réalisation du forage / P 11-12-13

D’après Dodge (1983) :

« La Source est surmontée d’une vallée sèche de plus d’un kilomètre vers l’Est « .

Cette vallée sèche est très visible elle remonte jusque le long de la route de Gabriac, en période de forte pluie elle est en partie inondée, ce qui a justifié, sur une partie de son parcours vers l’Est,  l’enquête publique  du 27 janvier au 26 février 2014 « Projet d’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin du Dourdou de Conques amont », enquête que nous avions consultée.

« La source draine une surface estimée à plus de 10 km²…le bassin d’alimentation s’étend sur 4km vers l’Est et le Nord-Est », des traçages montrent « la relation de la Source avec la Perte de Coudournac

… avec la zone située au SE de Biounac…et la Devèze d’Aubignac  »

(Nous n’allons pas nous appesantir sur la grotte de l’Espoir dans la falaise du canyon de Bozouls, cavité qui remonte sur 2 km en direction Sud-est).

La démonstration est donc faite que le site projeté se trouve à l’aplomb direct du delta des eaux souterraines dont une grosse partie de l’exutoire est l’Alrance.

Malheureusement, et nous le savons bien, les accidents, les incendies, les inondations, les pollutions….N’arrivent pas qu’aux autres. Malgré les précautions annoncées dans le dossier (nous y reviendrons plus loin), nous craignons fortement :

– Les pollutions, que nous pensons probables, créées par le trafic des engins, les possibles fuites de matière ou de lixivias lors des interventions sur les intrants ou les digestats issus des stockages           .

– Les pollutions des eaux pluviales de ruissellement (de toiture, des voieries et de la plate- forme de méthanisation), qui après un passage dans un bassin de réserve (avec séparateur d’hydrocarbures) seront rejetées dans le milieu naturel.

– Les pollutions des eaux usées sanitaires, qui après passage en microstation d’épuration ou fosse septique, seront rejetées, elles aussi, dans le milieu naturel.

– Les possibles pollutions à travers le forage envisagé

– Nous ne nous appesantirons pas sur les risques de pollutions presque certaines découlant des travaux de construction.

-N’oublions pas non plus de citer les pollutions inévitables liées aux épandages, principalement sur le Causse, par lessivage ou ruissellement. (Nous en reparlerons plus loin).

Le danger est là, nous l’avons bien évalué. En milieu karstique? il n’y a aucune filtration, les pollutions éventuelles, les lessivages lors des fortes pluies, se retrouvent directement dans les eaux souterraines avec tous les inconvénients majeurs inhérents à ces phénomènes.

 Pour nous même et les populations à venir, nous ne nous sentons pas le droit de laisser courir le risque de voir la Source de Bozouls polluée, la grotte de l’Espoir et son ruisselet polluées, les exutoires situés dans le méandre, rive droite du Dourdou, eux aussi pollués.

 L’eau et son utilisation

              Dans bien des endroits l’utilisation de l’eau ne va pas forcément de pair avec les économies des ressources : arrosages intempestifs l’été en pleine chaleur, prélèvement inconsidéré des eaux souterraines par forage, bassines ou méga-bassines, lacs collinaires, afin souvent de pouvoir arroser des végétaux trop gourmands en eau, n’oublions pas les piscines, « gages de réussite dans la vie ».

Trop souvent encore ces pompages dans la nappe phréatique restent clandestins malgré la loi du 1er janvier 2009 obligeant tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits, forage ou simple prise d’eau) à des fins d’usage domestique à déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Nous nous étions penchés, il y a quelques années, sur ce problème.

Le dossier par exemple nous apprend : 3-12 / Annexe 6 / Etude hydrogéologique pour la réalisation du forage / P 16 que dans la zone des Calsades existe un forage non déclaré (nous en connaissons d’ailleurs d’autres dans le voisinage) et cinq forages aux alentours immédiats du site.

En France les forages pullulent et particulièrement en Aveyron, d’autant plus que le prélèvement de cette eau souterraine publique est toujours gratuite et pas encore contrôlée par compteur.

                L’unité de méthanisation en projet ne peut tourner sans eau (lavages divers, arrosage du biofiltre, chaudière, sanitaires).

Le dossier, Annexe 6 / étude hydrogéologique pour la réalisation d’un forage / P 20, nous renseigne sur ces besoins :

– Lavages divers (2000 m³/an) via l’eau de pluie des toitures.

– Arrosage biofiltre (1500 m³/an) + consommation chaudière (600 m³/an) + eaux sanitaires  (100 m³/an) soit un total prévu de : 2200 m³/an, via le forage.

Nous pensons qu’en cas de sécheresse, donc de raréfaction de l’utilisation de l’eau de pluie, le forage sera tout disposé à compléter ce manque et comme il n’y a pas de compteur obligatoire sur les forages, on peut déjà tout craindre.

Le projet se situe environ à 60m au-dessus du niveau du Dourdou et à 52 m au-dessus de la Source de Bozouls (565 mNGF – 513  mNGF). Il n’y a donc plus qu’à creuser !

 

.Nous pensons qu’au moins dans un premier temps il faudrait tout d’abord contrôler systématiquement les déclarations en mairie et instituer l’obligation de la pose d’un compteur afin de pouvoir régler la facture de la consommation au bénéfice exclusif des collectivités (communes ou communautés de communes).

Nous pensons aussi qu’il faudrait tendre rapidement à arrêter ce genre de prélèvements abusifs qui appellent au gaspillage d’une énergie publique pour le moment gratuite.

Est-ce que les deux propriétaires des forages en amont du site, du côté de Coudournac, ont pensé que ce nouveau forage pouvait tendre à tarir ou à diminuer le débit des leurs situés en amont ?

En effet, nous connaissons maints exemples similaires, principalement en Provence où l’eau se fait de plus en plus rare du fait de ces prélèvements multiples.

Le problème de l’eau est un problème majeur, vital même pour l’avenir.

Tous les citoyens doivent en être conscients et tendrent de plus en plus, à l’économie de cette ressource et à la vigilance sur nos rejets, principalement en zone karstique.

Il en va de la survie de tous les êtres vivants présents et à venir.

Nous ne sommes donc pas favorables à ce forage sur le projet du site de méthanisation.

     4 – Les intrants, les digestats et leur transport

             D’après les prévisions du dossier il y aurait un total d’intrants de 59628 tonnes (soit 260 t/jour). Pour une capacité moyenne d’injection du biométhane de 348 Nm³³/h.

. Il est prévu 83 % d’intrants d’origine agricole :

– Les fumiers 61.6 % (bovin, ovin, caprin, lapin).

– Les lisiers 14,8 % (bovin, canards, porcs).

– Les CIVES 6,7 %.

. Tontes de pelouses 16,8 %

. Déchets d’industries agroalimentaires et biodéchets (drèches de pain et viennoiseries) 0,2 %

Mais dans la partie : B. Description du projet / Partie1 Présentation générale du demandeur et des activités projetées  /2.2 Fournisseurs des matières entrantes, il est bien écrit :  » Les autres entrants proviennent d’industries agroalimentaires, de collectivités et de collecteurs de déchets. L’origine géographique correspond au département de l’Aveyron majoritairement et aux départements limitrophes ».

 

Les effluents d’élevage et les sous-produits végétaux agricoles proviennent de 54 exploitations agricoles réparties dans un rayon relativement étendu de 28 km autour de l’unité sur 13 communes, allant de Sébazac à Espalion ou de Sébrazac à Laissac…

Les résidus de la méthanisation (digestats) voués à l’épandage seraient répartis en 14583 t de digestats solides et 59937 t de digestats liquides à épandre par an sur 28 communes, allant de St Chely-d’Aubrac à Villecomtal ou  de Camboulazet à Gollinhac.

Le pétitionnaire s’est bien gardé de donner un quelconque rayon pour l’épandage, mais on doit pouvoir le calculer assez facilement avec les noms fournis des communes en question.

Il est à remarquer que, dans le Guide « Projet territorial de méthanisation » mis à la disposition de la population avant l’enquête, il est annoncé environ 10000 tonnes en moins (entre autres 8000 tonnes en moins de Culture Intermédiaire à Vocation Energétique -CIVE- et de déchets verts) et une qualité d’entrants différente, par exemple pas de biodéchets (drèches de pain viennoiseries), ni de déchets d’industries agroalimentaires.

Si nous nous basons sur B. Etude d’impact environnementale/Partie 3 Analyse des impacts du projet sur l’environnement / 2.2 / P 141, nous apprenons qu’il n’y aurait que 18 rotations de camions par jour ouvré pour apporter les intrants et pour reprendre les digestats d’où l’affirmation que « L’impact du projet sur le trafic routier en phase d’exploitation est négatif faible ».

Nous n’y croyons pas du tout, d’autant plus que, d’après les dires du Président de la SAS BIEVER, les véhicules pour transporter les intrants et les digestats ne devraient pas être les mêmes du fait de la structure des matières.

Nous redoutons un ballet presque incessant de camions, en toile d’araignée, sur les routes autour de Bozouls et dans toute la région.

 

D’après les études établies par L’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie(ADEME) ADEME 2013. Une vision pour le biométhane en France pour 2030 :

« Ces méthaniseurs doivent rester de taille raisonnable pour ne pas entraîner trop de trajets pour les approvisionner en intrants de méthanisation et pour épandre les produits de méthanisation sans trop de trajets inverses. Ceci rendrait négative leur balance environnementale à cause simplement des émissions de CO2 dues aux transports.

La taille raisonnable pour des collectifs d’agriculteurs porteurs de projets d’usines de méthanisation semble se situer entre 10000 t et 30000 t d’intrants de méthanisation et une production équivalente électrique moyenne autour de 15GWh/an ».

Si l’on se base sur ces préconisations de l’ADEME, le projet de l’unité de méthanisation de la SAS Biever à Bozouls est fortement surdimensionné – environ 3 fois plus de tonnages d’intrants –

 Un projet presque titanesque entraînant, du fait des déplacements des camions parfois loin de l’unité centrale, un bilan carbone désastreux et des pollutions accrues de toutes sortes (hydrocarbures, boues, bruits, odeurs…)

 

            5 Les nuisances possibles et les risques

Nous avons déjà longuement décrit, en cas de réalisation de ce projet surdimensionné, les nuisances certaines qu’il pourrait amener sur l’environnement et sur la qualité du cadre de vie des citoyens.

Il faut citer aussi des nuisances et des risques plus directs s’il y a fonctionnement de toute unité de méthanisation de ce type.

 Odeurs

       Malgré les précautions longuement décrites (aires couvertes, cuves étanches, filtres, désodorisation, nez…), on peut toujours craindre des odeurs qui s’échapperaient lors de l’ouverture des portes du stockage des entrants.

Est-on certain que les CIVES stockées sur plates-formes non couvertes resteront inodores ?

Est-on certain que, lors de l’épandage des digestats désodorisés, comme il est affirmé et qui en principe sont conformes au cahier des charges (Ar. du 22 octobre 2020) il ne reste pas des odeurs caractéristiques ?

Si le projet se réalise, il est important de mettre en place un sérieux contrôle permanent des possibles odeurs et apporter des corrections le cas échéant

 Bruit

 Malgré les précautions et les affirmations du pétitionnaire, toute industrie en fonctionnement produit du bruit, parfois même beaucoup de bruits.

Dans le cas de ce projet, il y aura un fonctionnement continu de l’installation 24h/24H.

En particulier le compresseur et la presse vont fonctionner de jour comme de nuit et produire des bruits inévitables qui, ne doivent pas dépasser le seuil admissible réglementaire.             .

Il faut absolument prévoir une surveillance périodique de tous les instants, surveiller de très près l’émergence en particulier (elle ne doit pas être supérieure à 5dB le jour et 3dB la nuit) pour éviter les dépassements qui peuvent créer de réelles nuisances intolérables sur le voisinage.

Si le projet se réalise, il est important de mettre en place un sérieux suivi permanent des nuisances sonores, de l’émergence en particulier et apporter des corrections le cas échéant.

Epandages

Nous avons déjà un peu parlé de l’épandage au sujet du transport des digestats, souvent très loin de leur base de production (Camboulazet, Coubisou,  Saint-Chèly d’Aubrac, Prades d’Aubrac, Castelnau de Mandailles, Villecomtal, Quins, Camjac, Le Nayrac…) et du bilan carbone très négatif.

On ne peut pas passer sous silence les risques de pollution des cours d’eau et surtout des nappes phréatiques si ces digestats sont épandus sans précaution.

Sans incriminer qui que ce soit, il y a par exemple des épandages prévus sur la commune de Muret le Château alors que nous avons mis en avant (et pour cause) le fait qu’il y avait un prélèvement d’eau potable, à 14 km du projet de méthanisation, avec un Périmètre de Protection Rapproché (PPR) et aussi un périmètre de Protection Eloigné (PPE) où l’on ne peut pas épandre n’importe quoi et n’importe comment.

Nous nous faisons du souci pour la zone d’épandage au sein de la zone Natura 2000 « Vieux arbres de la haute vallée de l’Aveyron et des abords du Causse Comtal » et de celle de la  » Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint Laurent d’Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul », ou 10 agriculteurs sont impliqués dans ces épandages.

En effet, dans Etude d’impact Environnementale / Partie 8 Evaluation des incidences Natura 2000 / P 230, « Dans le cahier des charges, aucune contrainte liée à la fertilisation organique ou minérale n’est appliquée sur ces parcelles, donc aucune contrainte spécifique liée à l’utilisation de digestats sur ces parcelles ne s’applique ».

En effet, il existe certaines contraintes inhérentes à toute Zone Natura 2000, mais rien sur l’épandage de digestats n’est stipulé.

Tout est à craindre lorsque l’on sait fort bien avec quelle désinvolture, un des agriculteurs impliqués dans le processus, tout de même hors de la zone Natura 2000, a coupé, taillé, arraché, arbres, arbustes et haies, de plus pendant la période interdite à savoir du 1er avril au 31 juillet et qu’il s’est même permis, malgré l’interdiction, de brûler les branchages, allant jusqu’à mettre le feu à des haies et à un chêne bicentenaire.

Il n’est pas normal que dans les zones Natura 2000 n’existe aucune contrainte au niveau de la fertilisation organique ou minérale des sols.

Nous demandons à ce qu’il n’existe aucun épandage de digestats issus d’une unité de méthanisation sur les sols des zones Natura 2000.

 

Il existe aussi au niveau de l’épandage lui-même une réglementation très stricte à mettre en pratique, des distances à respecter des lieux habités, des lieux de loisirs, des cours d’eau et retenues.

Une attention particulière doit être portée sur la possible évaporation de l’azote ammoniacal contenu dans les digestats, en effet, elle peut alors se transformer en ammoniac.

Dans tous les cas on doit préconiser l’utilisation de rampes à pendillards pour épandre les digestats liquides, mieux penser aux périodes de météo les plus propices et enfouir le plus rapidement possible.

Risques

             Ce genre d’installation émet toujours, malgré les biofiltres, des rejets de gaz plus ou moins toxiques pour tout être vivant (hydrogène sulfuré, benzène, chlorure de vinyle, éthylbenzène, trichloréthylène, acétaldéhyde, arsenic).

Nous connaissons les limites des normes, rien n’est anodin et l’accumulation des divers produits inhalés, même en quantité dite normalisée (normalisé par rapport à quoi d’ailleurs ?) peut provoquer de sérieux ennuis de santé parfois fatals à long terme. Ce ne sont pas les travailleurs de « La Bosch de Rodez » qui vont nous contredire, bien au contraire !

Si le projet se réalise il faudra donc mettre en place un contrôle continu, draconien des émissions (elles existeront) de la torchère, de la chaudière et du biofiltre. Et y apporter immédiatement les corrections adéquates indispensables.

             On ne peut pas négliger non plus les risques d’explosion, même si on nous dit que c’est impossible. AZF aussi à Toulouse pensait que c’était impossible et pourtant il y a eu ce tragique 21 septembre 2001 !

Que dire… Il y a du biogaz… Et le mot bio ne nous rassure pas plus !

Si le projet arrive à son terme, vigilance accrue donc à la production et autour des canalisations.

 

            6 – Et ce que l’on n’a pas encore évoqué

Les CIVES

              Les CIVES sont les cultures autorisées pour nourrir le méthaniseur.

Dans le dossier on nous parle d’un pourcentage de 6,7 % des intrants, c’est un chiffre déjà élevé, nous ne voudrions pas que petit à petit, on a déjà des exemples, ces pourcentages s’élèvent et remplacent petit à petit les surfaces vouées à l’alimentation humaine et animale.

Le financement

Au départ, d’après nos sources, le montant global de l’opération envisagée s’élevait à 12.5 M, on en serait déjà aujourd’hui à un minimum de 14.5M, et par les temps qui courent, il y aura vraisemblablement une suite…

Le dossier nous apprend qu’il va y avoir 80% d’emprunt, 14% de subvention de la région et 6% d’apport personnel.

Nous l’avons appris de la bouche même du Président de la SAS

– Les banques n’ont encore rien mis sur la table

– La région se fait tirer l’oreille (nous savons par ailleurs qu’elle manque cruellement de moyens actuellement).

– Nous ne savons pas « grand-chose » sur les apports personnels.

– Malgré la lettre du 27 janvier 2020 du Président de le Communauté de communes de l’époque, la communauté de commune actuelle, elle aussi s’est fait tirer l’oreille pour aménager la partie RD 988 jusqu’au site, du « chemin rural de Gavernac à Aubignac », mais cela se fera.

Le site :

Le site est en principe implanté sur les 6 parcelles 186 – 187 – 300 – 301 (« Le Causse »)- 302 – 303 (« Les Martines »)

Pour l’instant il n’y a que des promesses de vente des terrains (cf dossier et nos commentaires).

Le projet devrait se situer entièrement sur les parcelles 186 – 303 – 302 – et en partie seulement sur les parcelles 187 – 300 – 301 (alignement avec les extrémités Sud des parcelles 189 et 211).

Question : quel est l’avenir des morceaux de parties nord 187 – 300 – 301 non impactées par le site ?

La taxe foncière sur le site

       B-Etude d’impact environnementale / Annexe1 / Courrier de la DDFIP attestant du caractère agricole du projet

                 Le 24 juin 2021 la S.A.S Biever a écrit à la Direction générale des Finances publiques afin d’obtenir une exonération de taxe foncière sur la future unité de Méthanisation.

Le 16 août 2021 la Direction générale des Finances publiques répond favorablement :

Article D311618 du code rural et de la pèche maritime :

« Pour que la production et, le cas échéant, la commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation soit regardées comme activité agricole en application de l’article L 311-1, l’unité de méthanisation doit être exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure détenue majoritairement par des exploitants agricoles« .

Or l’entreprise est détenue à 40% par la SAS Engie Bio et à 60% par la SAS Métha Causses Territoire dont le capital est détenu majoritairement à 59% par des agriculteurs et des entreprises agricoles.

Question : est-il juste de calculer 59% des 60% = 35,4% ?

Les agriculteurs ne seraient alors pas majoritaires.

 

III Conclusion

Sur la forme :

Ce n’est pas la coutume mais nous avons eu de sérieux ennuis pour étudier convenablement ce dossier (présentation très confuse, pagination aléatoire).

Nous déplorons de nombreuses erreurs qui nous font douter de la rigueur de ce dossier.

Sur le fond :          

Le surdimensionnement de ce projet nous interpelle car il entraîne bien des nuisances importantes

                – Très forte atteinte sur l’environnement (faune et flore).

                – Risque très important de pollutions de la nappe phréatique et des exutoires.

                – Très forte atteinte à la qualité du cadre de vie des citoyens.

 Nous avons toujours été pour les économies d’énergies, les énergies renouvelables et leur promotion, nous émettons des réserves à ce projet gigantesque qui nous inquiète beaucoup.

Nous sommes favorables à un projet plus restreint, dans la fourchette préconisée par l’ADEME et dont le rayon de collecte serait à 10 km du site maximum.

 Barriac le 5 janvier 2023