Antenne-relais 4G / 5G . Pistes juridiques médiatiques et politiques

Antennes-relais

4G / 5G 

* Pistes juridiques (milieu de page), médiatiques et politiques

* Résumé en plusieurs points quant à la 5 G régulièrement mis à jour

 

 

 

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5G- quand l’essentiel n’est pas dans l’essentiel

Adresse aux maires et à tous les élus locaux

par Matthieu Amiech, élu municipal du Tarn

Réponse au document du gouvernement “L’essentiel sur la 5G” envoyé par Bruno Le Maire et Cédric O à tous les élu.es de France

Matthieu Amiech est un des animateurs des éditions La Lenteur. Il participe aux activités du collectif Écran total, qui fédère des résistances à l’informatisation du travail et de la vie quotidienne. Il est co-auteur du livre “La liberté dans le Coma”.

Lire ici

 

Cette brochure de 20 pages contient tout un ensemble d’informations et de partis pris qui méritent d’être commentés, confrontés à d’autres sources et à une vision plus complète des enjeux du
très haut débit mobile. Lisez la brochure du gouvernement si vous ne l’avez pas fait ; puis lisez les pages qui suivent, pour être en mesure de répondre justement aux sollicitations des habitants de
vos communes.

(…)

CONCLUSION
Mesdames, Messieurs, si vous désirez en savoir plus sur tous ces points et quelques autres, vous pouvez lire les articles cités, ou
référencés dans les notes. Pour avoir une vue d’ensemble approfondie, deux ouvrages me semblent particulièrement pertinents sur le sujet : le livre du journaliste Nicolas Bérard, 5G, mon amour.
Enquête sur la face cachée des réseaux mobiles (éditions Le Passager clandestin/L’Age de faire, 2020) ; et le rapport en ligne spécialement dédié aux élus locaux par son auteur, Gauthier Roussilhe, La Controverse de la 5G. Comprendre, réfléchir, décider ensemble ( juillet 2020, http://gauthierroussilhe.com/fr/projects/controverse-dela-
5g).
Surtout, écoutez vos administrés, y compris celles et ceux qui sont inquiets. Car, contrairement à ce que sous-entendent avec condescendance Bruno Le Maire et Cédric O dans leur lettre aux
maires, il y a des raisons de l’être. Comme vous avez pu vous en rendre compte en lisant ces quelques paragraphes, il y a matière à débat. Il y a (il y aurait…) besoin de temps pour réf léchir, et éviter de se retrouver bientôt devant le fait accompli, comme trop souvent ces dernières décennies.
Les élus locaux ont peu de pouvoir face aux opérateurs de téléphonie mobile, la plupart de leurs prérogatives ont été supprimées par des lois ou décrets successifs. Face aux projets de nouvelles
antennes, il leur reste quelques marges de manoeuvre en termes d’urbanisme. Et il leur reste leur parole, qui comme à propos des compteurs Linky, peut donner une légitimité au débat. Il est
urgent d’arrêter de considérer le développement technologique comme une fatalité, car il est en réalité le résultat d’un incroyable volontarisme industriel et politique. Il est temps de le mettre en
discussion, et de s’y opposer, quand il est clairement porteur de régressions.

 

 

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Le directeur général de la Fédération française des Télécoms

annonce que des antennes relais ne seront pas installées sur les communes qui les auront refusées

Émission Terra Terre « Ondes électromagnétiques, pour le meilleur et pour le pire ? » diffusée le 12 mai 2020 sur la chaîne Public Sénat, avec comme invités Michèle Rivasi, députée EELV, et Michel Combot, Directeur général de la Fédération française des Télécoms.

Au cours de l’émission, le Directeur général de la Fédération française des Télécoms s’apitoie sur le sort des EHS et leur « grande souffrance ».

Il déclare notamment que :

« Si un maire décide demain d’être, de rester en zone blanche, c’est effectivement sa décision et des antennes relais ne seront pas installées sur la commune. »

(* à partir de 8’32 de l’émission).

Nous invitons tous les maires qui refusent ou ont refusé l’installation d’antennes relais sur leur commune d’envoyer une copie de leur dossier, en faisant référence à cette déclaration, à :
M. Michel Combot
Directeur général
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TÉLÉCOMS
11-17 rue de l’Amiral Hamelin
75116 PARIS
Tél. 33 (0)1 47 27 72 69
Mail : secretariat@fftelecoms.org

*Lien de la vidéo : https://www.publicsenat.fr/emission/terra-terre/terra-terre-181764?fbclid=IwAR2VGJ_PPj5t3FwJHtpwA22MLVfUBvNr-E2YH7mferN3Rx9qD4AZK6zBeG8#.XrueRN-c23g.facebook

Robin des Toits – 22 juin 2020

 

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5G : DES DIZAINES DE COMMUNES et collectivités S’OPPOSENT

liste exhaustive réalisée par Nicolas Bérard de l’Age de Faire

 https://refuser-compteur-linky.fr/liste-des-communes-opposees-a-la-5g/ 

 

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Premier Arrêté anti 5 G

à proposer aux élus

sur le modèle de Fontenay-sous-bois du 26 novembre 2020

Lire ici en version modifiable

 

 

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5G – aperçu de la question

mis à jour mars 2021

 

  • 50 000 satellites à basses altitudes (400 points lumineux mouvants pour tous les terriens), des micro-antennes tous les 100 mètres, des milliards d’objets connectés fonctionnant par ondes artificielles pulsées.
  • A terme dans le monde, des fréquences très élevées utilisées par la 5G proches de celles des radars et armes militaires (en France jusqu’à 26 Ghz)
  • La fibre optique servira de base à l’infrastructure de communication des antennes 5G qui ont une portée d’émission faible, la communication entre deux villes se fera par fibre.
  • Avec la 5 G l’ ANFR (Agence Nationale des Fréquences) explique que 10 Go pourrait être consommés en 3 minutes et qu’en moyenne 83 Gigaoctet seront consommés par mois et par personne (contre 6,7 GO aujourd’hui) (Ericsson « 5G consumer potential» de mai 2019).
  • Un équipement 5G consomme trois fois plus qu’un équipement 4G (et avec la 5 G) la
    consommation d’énergie des opérateurs mobiles serait multipliée par 2,5 à 3 dans les cinq ans à venir (…) il représenterait environ 10 TWh supplémentaires, soit une augmentation de 2 % de la consommation d’électricité du pays. (Jancovici- The Shift Project- Le Monde des Idées).
  • L’ARCEP explique que la 5 G « pourrait engendrer une augmentation des émissions de GES des opérateurs puisqu’il a été estimé au cours d’une audition que l’amélioration de l’efficacité énergétique ne suffira pas, à long terme, à contrebalancer l’augmentation du trafic » (https://www.arcep.fr/actualites/les-communiques-de-presse/detail/n/reseaux-du-futur-2.html).
  • La 5G déployée en phase 1  : 3,5 GHz, longueur d’onde 10cm, en phase 2 : 26 GHz, longueur d’onde environ 1 cm. Sans oublier la 5G bas débit 700MHz pour les zones rurales, longueur d’onde environ 50cm…. 1mm de longueur d’onde vaut pour 300 GHz. Il faut arrêter, en Europe de copier ce qui s’écrit sur le continent américain: aux USA et Canada, la 5g se déploiera entre autres sur le bande des 95Ghz, donc environ 3 mm de longueur d’onde. Donc eux peuvent parler d’ondes millimétriques, pas nous en Europe.
  • Les antennes relais 5G dans la bande 3400 à 3800 Mhz émettront à elles seules des rayonnements électromagnétiques 3 fois plus forts que la somme des antennes relais des technologies 2G, 3G et 4G réunies (https://www.ondes-expertise.com/antennes-relais/puissance-reelle-emission-5g/)
  • De plus, d’autres bandes de fréquences 5G sont prévues: 1427 Mhz à 1517 Mhz : 24.25 à 27.5 GHz également (https://www.ondes-expertise.com/antennes-relais/puissance-reelle-emission-5g/)
  • Les populations qui semblent les plus réceptives à la 5G sont les jeunes hommes (43%), les personnes vivant en zone urbaine dense (41%) et les personnes disposant d’un revenu supérieur à 100 000$ par mois (40%) (PwC, “5G is coming. Consumers are ready,” 5G Consumer Intelligence Series, 2018, , cité dans « La controverse de la 5G » par Gauthier Roussilhe https://drive.infomaniak.com/app/share/128619/10817fe0-1423-48f3-9f92-03414aa97771 PwC, “5G is coming. Consumers are ready,” 5G Consumer Intelligence Series, 2018)
  • La problématique énergétique de la 5G est la suivante : déployer la 5G va augmenter les capacités du réseau donc va augmenter le trafic, jusqu’à 1000 fois dès 2025-2030.30 (Gauthier Roussilhe op.cit).
  • On estime aujourd’hui que l’efficacité énergétique des réseaux 5G sera multipliée par 10 en 10 ans, là où le trafic sera multiplié entre 100 et 1000 fois (op.cit Gauthier Roussilhe).
  • D’après Huawei, la consommation énergétique d’un équipement 5G augmente de 300% comparée à celle d’une configuration similaire en 4G (op.cit Gauthier Roussilhe)
  • La seule estimation que nous pouvons produire aujourd’hui, c’est la fabrication nette des équipements suivants due à la 5G : 6,6 à 13,1 millions de nouvelles antennes entre 2019 et 2025, 6,6 à 13,1 millions de nouveaux fronthaul/backhaul55 sur la même période, 16,7 milliards d’objets connectés entre 2018 et 2024, 707 millions à 5 milliards de smartphones 5G entre 2019 et 2025 (op.cit Gauthier Roussilhe)
  • D’après un équipementier en réseaux fibrés pour la 5G, la proportion d’antennes serait multipliée par 20 pour permettre une couverture de 95% dans une zone urbaine dense (en 3,5 et 26 GHz) (op.cit Gauthier Roussilhe)
  • En somme, si toutes les projections d’augmentation du trafic mobile ne sont basées que sur l’hypothèse de déploiement du réseau 5G, on peut donc supposer que sans déploiement de la 5G la hausse du trafic se stabiliserait et ne justifierait plus ledit déploiement. Une rhétorique malsaine s’est mise en place vis-à-vis des usagers : on explique qu’ils sont prêts ou pas, sous-entendant que le déploiement est inévitable, que le consentement est à construire et les usages à démontrer. Or les besoins exprimés par les usagers sont une meilleure vitesse, une meilleure couverture et fiabilité : tout cela est réalisable par le biais de la 4G. Les industriels essayent de créer du consentement plutôt que de prouver concrètement l’utilité sociétale de cette infrastructure. (op.cit Gauthier Roussilhe)
  • “La bande des 3 500 MHz, de loin la plus utilisée au monde pour la 5G. En la complétant par la bande des 700 MHz, qui opère à une fréquence beaucoup plus basse, la 5G pourra à la fois couvrir des zones plus vastes et pénétrer beaucoup mieux dans les bâtiments, comme le signale l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui y voit un complément logique à la bande des 3 500 MHz. L’ANFR nous a confirmé qu’en France, la bande des 700 MHz était « utilisable dès à présent » en 5G par les opérateurs (…) En 2023, les opérateurs français pourront investir une nouvelle bande, celle des 1 500 MHz, qui présente un compromis intéressant entre vitesse et couverture, comme l’a annoncé l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms (https://www.lemonde.fr/pixels/article/2020/09/17/tour-du-monde-des-reseaux-mobiles-5g-les-particuliers-ne-sont-pas-conquis_6052635_4408996.html)
  • Multiplication par 8 des points atypiques de plus de 6 V/m. « Si dans son dernier rapport l’Anses a reconnu la réalité des souffrance causées par cette pathologie, l’association Priartem, qui lutte contre l’électrosensibilité, s’inquiète désormais du réseau 5G. Selon certaines projections collectées par l’association, les points atypiques, des zones où l’exposition prolongée aux ondes présente des risques, pourraient être multipliés par huit. (https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/antennes-5g-bordeaux-metropole-se-questionnent-leur-implantation-veulent-debat-public-septembre-1862570.html). « L’ANFR considère qu’un point est atypique si son niveau global d’exposition atteint ou dépasse 6 V/m et s’il se situe dans des locaux d’habitation ou des lieux accessibles au public. Pour la troisième année consécutive, l’ANFR publie un bilan des points atypiques ainsi que leur trajectoire de résorption ». https://www.anfr.fr/toutes-les-actualites/actualites/lanfr-publie-la-liste-des-points-atypiques-recenses-en-2019-lieux-ou-le-niveau-dexposition-aux-ondes-radioelectriques-est-plus-eleve/#:~:text=L’ANFR%20consid%C3%A8re%20qu’un,que%20leur%20trajectoire%20de%20r%C3%A9sorption
  • “Nous refusons le rêve d’Ericsson pour qui la 5G ouvrira à la « smart surveillance » un marché de 47 milliards de dollars d’ici 2026. Nous refusons que la vidéosurveillance puisse représenter le marché le plus important des objets connectés permis par la 5G, estimé à 70% en 2020, puis 32% en 2023” https://www.laquadrature.net/2020/10/09/brisons-le-totem-de-la-5g/
  • Il existe deux manières de déployer la 5G qui aboutissent de facto à deux types de 5G : ►1 – le mode Non-StandAlone (NSA) qui s’appuie sur les structures les réseaux existants en UHF Ultra Hautes Fréquences centimétriques micro-ondes MHz jusqu’à 2,68 GHz notamment en interconnections avec ceux des RAN (Réseau Accès Radio) de la 3G/LTE(4G) et qui représente une solution partielle et financièrement attractive pour les opérateurs en boostant les capacités et les débits ►En cours de déploiement actuellement en France. ►2 – Par contre le mode StandAlone (SA) qui est totalement nouveau est le vrai réseau 5G appelé 5G Coeur (5GC) demande une infrastructure spécifique de masse (antennes relais tous les 100m), appelée massive MiMo acronyme de (Multiple-in Multiple-out), technique qui utilise des centaines d’antennes relais afin de multiplier simultanément les entrées et sorties ceci afin de renforcer significativement le signal et les débits tout en réduisant les interférences, la latence, etc … La 5G Coeur (5GC) utilise les fréquences millimétriques micro-ondes des spectres des SHF acronyme de Supers Hautes Fréquences de 3 GHz à 30 GHz, mais aussi celles des EHF Extrêmement Hautes Fréquences dans le début de la bande de 30 GHz à 60 GHz, les EHF allant jusqu’à 300 GHz, puis c’est la fin du spectre artificiel micro-ondes, avec le début du retour de la bande naturelle du spectre avec les infrarouges. La 5GC sera déployée uniquement et progressivement dans des aires géographiques limitées notamment en zones urbaines et axes routiers (voitures autonomes), elle nécessitera aussi des terminaux (téléphones mobiles) spécifiques pour la migration des utilisateurs vers la 5GC. (Dossier 5G et 5GC, Serge Sargentini, Next-up Organisation 18 08 2020)
  • L’année dernière, le Conseil FTTH Europe a réalisé une étude sur les économies réalisées, qui a révélé qu’entre 65 et 96 % des coûts de la fibre optique pour la construction du réseau d’accès radio RAN 5G pourraient être éliminés en déployant un réseau de fibre optique convergent optimisé et évolutif  (Cité par Next-up, idem ci-dessus, https://www.ftthcouncil.eu/documents/COM-190313-FibreFor5G-ConvergenceStudy-Presentation-RafMeersman%20-%20v4%20-%20publish.pdf)
  •  Le CRIIREM explique que  la technologie 5G, c’est la technologie utilisée par les radars civils et militaires : 2°) Dès 1980, le symposium international « Electromagnetic Waves and Biology » de Jouy-en-Josas organisé par l’Union Radio Scientifique Internationale (URSI), le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS), l’International Radiation Protection Association (IRPA), la Bioelectromagnetics Society (BEMS-USA) et l’Organisation Mondiale de la Santé, faisait état de résultats alarmants concernant les effets athermiques des rayonnements émis par les Radars.Des études ont été présentées, elles concluaient que l’exposition néonatale aux hyperfréquences Radars perturbait définitivement chez l’animal devenu adulte la physiologie de la reproduction, la physiologie de l’adaptation au Stress et portait aussi atteinte  au système neurovégétatif hypothalamique.De plus, le Bureau International du Travail (BIT) de Genève dans son opuscule 57 sur la protection des travailleurs contre les rayonnements des hyperfréquences des Radars indiquait que les effets athermiques probables chez l’homme correspondent à ceux prouvés par l’expérimentation animale, notamment pour ce qui est des impacts sur l’oeil (cataracte et lésions rétiniennes), sur l’audition (effet Frey), sur la reproduction et les effets génétiques.Finalement le BIT concluait que les effets observés et les effets probables doivent être considérés comme dangereux et donc que la sécurité sanitaire devait être renforcée par un facteur additionnel.Aujourd’hui, le Rapport sur l’attaque par hyperfréquences de l’Ambassade Américaine à Moscou est déclassifié. Il révèle que les employés avaient été exposés chroniquement pendant 9 heures par jour à des faibles signaux Radars allant de 9 à 19 V/m. Des aberrations chromosomiques et des taux de leucémies élevées avaient été détectés chez les enfants et les adultes exposés dans l’Ambassade Américaine.De plus, ce Rapport met fin à la controverse sur le syndrome des micro-ondes ou maladie des hyperfréquences affectant certains travailleurs et  militaires. Il corrobore aussi le fait que l’OMS classe les hyperfréquences ou micro-ondes dans le groupe 2B des agents cancérogène et que leurs effets sont répertoriés dans la Classification Internationale des Maladies au chapitre XII en index L57-8 et L58-9.  https://www.criirem.org/5g/5g-radars-cem.
  • «  Un déploiement de la 5G sur tout le territoire se traduirait par une augmentation des émissions hexagonales de CO2 de 6,7 millions de tonnes de CO2, soit dix fois les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble de l’éclairage publique ou près d’une fois et demie les émissions de gaz à effet de serre du transport intérieur aérien ! Selon le Haut Conseil pour le Climat, la consommation électrique supplémentaire avoisinerait 17 à 40 TWh d’ici 2030, soit la production de 3 à 7 réacteurs nucléaires » (Communiqué de presse Priartem 19 décembre 2020. Rapport du Haut conseil pour le climat sur la 5 G)
  • En zone rurale : ce sont des antennes 4G/5G utilisant le 700 Mhz qui sont utilisées. C’est ce qui s’appelle du “refarming” : l’utilisation de fréquences déjà attribuées pour une utilisation en 5G (principe de neutralité technologique des attributions de fréquences). Les opérateurs ont la possibilité logicielle de faire, sur la même antenne, de la 4G et de la 5G. Quelles sont les impacts sur les puissances, modulation, sur l’exposition ? pas de réponses réellement convaincantes. On essaye de nous faire croire qu’on va cumuler 4G et 5G sur une même antenne sans augmentation de l’exposition. Mais oui, bien sûr ! Le profil de l’exposition va nécessairement évoluer à la hausse, dans la durée, dans les niveaux. Mais pour l’instant, on n’a aucune donnée à se mettre sous la dent.

 

 

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Pistes juridiques contre la 5G

 

 

Le livre de Maître Cachard, doyen honoraire de la faculté de Nancy,  « Le droit face aux ondes électromagnétiques », ed Lexis Nexis 2016

A compléter par l’indispensable

*article de Maître Cachard sur 20 années de régulations d’antennes-relais

Lire ici

 

Et par son article

*”La preuve des risques associés à l’exposition aux champs électromagnétiques”,

Lexis Nexis, La semaine Juridiques, 11 septembre 2017 N.37

Lire ici

 

 

*Fiche de synthèse de Robin des Toits

Lire ici

 

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Elu.e.s et habitant.e.s prenez exemple la commune de Plerin

qui grâce à l’application de son PLU

a prit un Arrêté d’opposition à la déclaration préalable déposé par l’opérateur.

La Cour Administrative d’Appel de Nantes en février 2020

a donné raison à cette commune

Lire ici l’Arrêté d’opposition

Lire ici la jurisprudence de Nantes

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Ramonville (31), exemple d’une mairie face à des opérateurs

https://www.ramonville.fr/votre-ville/cadre-de-vie/rencontres-publiques-5g

 

Les pouvoirs du maire en matière de police spéciale de l’urbanisme et ceux de la commune en matière de planification d’urbanisme sont également restreints même si les opérateurs de téléphonie mobile doivent respecter l’ensemble des prescriptions du code de l’urbanisme et des documents d’urbanisme.

L’implantation comme la modification substantielle d’antennes-relais de radiotéléphonie sont soumises à autorisation d’urbanisme et doivent faire l’objet d’un dépôt de déclaration préalable ou de demande de permis de construire. Les modifications mineures des installations échappent à cette contrainte.


Démarches des opérateurs

Le déploiement de la 5G ne nécessite pas obligatoirement l’installation de nouvelles antennes ou de modification substantielle de l’antenne. L’installation d’un simple boîtier électronique sur une antenne déjà existante peut suffire.

Dans le cas d’un projet de nouvelle implantation d’antenne ou d’une modification substantielle d’une antenne relais nécessitant une autorisation auprès de l’Agence nationale des Fréquences (ANFR), les opérateurs doivent informer le maire par l’envoi d’un dossier d’information mairie (DIM).

Ce DIM est adressé au maire dans un délai d’un mois avant la date de dépôt de la demande de permis de construire, de déclaration préalable ou de tout début des travaux si le projet ne nécessite aucune autorisation d’urbanisme.


Démarche de la mairie

  • Le dossier d’information mairie doit être mis à la disposition de la population de la commune au plus tard 10 jours après la réception du dossier en mairie.
  • Dans les 8 jours à compter de la réception du dossier, le maire peut demander une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée. Si une simulation est demandée, elle doit être rendue publique dans les 10 jours après réception.
  • Le maire a la possibilité de recueillir les observations des habitant·es sur le sujet sans que cela ne soit pour autant une obligation (lire ci-dessous Démarches des citoyen·nes).
  • La mairie a également la possibilité de signer une charte relative à l’implantation des antennes relais avec les opérateurs afin d’établir un cadre de concertation sur leur implantation et l’exposition de la population communale aux champs électromagnétiques. Cette idée est actuellement en cours de travail, dans le cadre de l’organisation d’un cycle de rencontres publiques qui permettront de recenser les attentes des citoyen·nes et de la commune à intégrer dans cette charte.

La portée juridique de ces conventions est limitée puisque leurs dispositions sont inopposables aux décisions administratives prise par les autorités compétentes en matière d’implantation des antennes-relais.


Démarches des citoyen·nes

Dans une démarche de transparence et d’information, la mairie de Ramonville souhaite permettre aux Ramonvilloi·ses de s’exprimer sur les demandes des opérateurs.

Les observations formulées par la population doivent être fournies sous 3 semaines à la mairie qui les transmettra à l’instance de concertation départementale.
Cette instance est réunie par le Préfet du département de sa propre initiative ou à la demande du maire lorsqu’il estime qu’une médiation est requise concernant une installation radio électrique existante ou projetée. Une demande de médiation a été formulée auprès de M. le Préfet par M. le Maire le 21 décembre 2020, sans avoir reçu de réponse à ce jour (22 février 2021).

* Composition de l’instance départementale : le Préfet, représentants des services déconcentrés de l’État, collectivité territoriale concernée, des associations, Agence régionale de santé, des bailleurs.


Comment faire ?

Vous trouverez ci-dessous :

  • les courriers des opérateurs pour chaque demande.
  • les éventuels courriers du maire relatifs aux demandes complémentaires comme la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation concernée).
  • Les courriers des opérateurs, en réponse aux demandes complémentaires émises par la mairie.

 

Vous pouvez formuler des observations pour chaque demande des opérateurs :

COURRIER N°001 – REÇU LE 11.03.2021 – OPÉRATEUR FREE MOBILE

COURRIER MAIRIE N°001 – DEMANDE INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 16.03.2021 – FREE MOBILE

 

 

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 Saméon, ANTENNES-RELAIS

PREMIÈRES PRISES EN COMPTE DES PAYSAGES

 

Pourquoi le combat de Saméon contre “l’antenne Free” de TDF pourrait faire des émules en France

(…)
Le propriétaire du terrain a beau avoir donné son accord, le maire (Divers droite) Yves Lefebvre, lui, dépose un arrêté d’opposition. “Lorsqu’une déclaration préalable est déposée, le maire peut ne rien dire – et au bout d’un mois c’est accepté – ou bien prendre un avis d’opposition” explique Me Manuel Gros. “TDF a attaqué cet avis d’opposition.”
(…)
L’arrêté pris par la mairie s’appuie notamment sur le fait que “l’urgence [de l’installation] n’est pas caractérisée dès lors que la commune jouit déjà d’une très bonne couverture réseau 3G et 4G et d’une excellente desserte en fibre optique et très haut débit“. Mais aussi sur le fait que “le projet est de nature à porter atteinte à son environnement par son volume et sa localisation”, peut-on lire dans l’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Lille.
 (….)
Pourtant, le parc naturel Scarpe-Escaut, sur lequel se trouve la commune a bel et bien rendu un avis défavorable au projet. En fin de compte, le juge des référés a tranché le 24 janvier en rejetant la requête de TDF et en le condamnant à verser 1500 euros à la commune de Saméon.
(…)
C’est la première fois à ma connaissance que le juge retient le critère paysager, du moins dans la région”  confie Me Gros.  “On ne juge pas sur le fond, que sur l’aspect de l’atteinte au paysage se réjouit de son côté Thierry Hot, de l’APRESaméon. C’est le seul argument qui a été retenu par le tribunal administratif de Lille. C’est fou comme truc !
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Antennes-relais
Premières prises en compte des paysages des Hauts de France.

Par une ordonnance en date du 24 janvier 2019 rejetant la demande de suspension de la décision d’opposition à déclaration préalable présentée par la société TDF sur la commune de Saméon, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a consacré, sur le territoire pourtant souvent sous-estimé, de la région Hauts  de France, un principe essentiel de protection des paysages au regard des atteintes portées par les antennes relais.

Le juge des référés de Lille, dans cette décision courageuse, reconnaît qu’un projet d’antenne « est de nature à porter atteint à son environnement par son volume et sa localisation, en méconnaissance des dispositions des articles R 111 – 27 du code de l’urbanisme . »
Cette prise en compte du paysage, sans être une première, est importante dans notre région.
En effet les opérateurs invoquent souvent l’absence de caractère exceptionnel du paysage des Hauts de France.
En l’espèce concernée, la commune de Saméon, le paysage est un simple paysage rural, le village de Saméon étant un village rural « ordinaire », et typique des paysages du parc naturel de l’Escaut, caractérisé par une absence d’immeuble de hauteur et une certaine forme de douceur paysagère.
C’est exactement l’application par le juge des référés de la jurisprudence en la matière.

Par une ordonnance n°1900166 du 11 février 2019  ordonnant cette fois la suspension de la décision de non opposition à déclaration préalable présentée par la société TDF sur la commune de Bourghelles, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a à nouveau consacré, sur le territoire pourtant souvent sous-estimé, de la région eau de France, un principe essentiel de protection des paysages au regard des atteintes portées par les antennes relais.
Il y a  ajouté une application dans l’hypothèse de concordance entre règles du code l’urbanisme (R 111-27 ) et règles du PLU.

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TÉLÉPHONIE MOBILE : LES ANTENNES- RELAIS LIMITÉES PAR LE PAYSAGE.

Les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, pour installer les stations relais présentent un enjeu paysager qui peut primer sur l’objectif de couverture du territoire national et justifier un refus d’autorisation d’urbanisme.

Par Adrien Colas, Avocat.

(…) Cette relative bienveillance du droit de l’urbanisme n’a toutefois pas pour effet de conférer aux opérateurs un blanc-seing leur permettant de s’affranchir de toute exigence. C’est précisément ce que vient de rappeler le Tribunal Administratif de Rennes dans un jugement du 6 mars 2020 [2] en faisant application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme.

Dans cette affaire, le Maire d’une commune finistérienne avait fait le choix de s’opposer à la déclaration préalable déposée par un opérateur en vue de l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile, à raison de son impact paysager. L’opérateur déçu avait contesté cette décision devant la juridiction administrative.

L’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, ici appliqué par la collectivité, prévoit que «  Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

Cette disposition, intégrée au Règlement National d’Urbanisme et ainsi opposable sur l’ensemble du territoire national, permet aux Maires de s’opposer à un projet de construction lorsque, compte tenu de sa localisation et de ses caractéristiques, son intégration dans le paysage ne serait pas assurée. Pour son application, le Conseil d’Etat a dégagé une grille d’analyse en deux temps [3], aux termes de laquelle le service instructeur (et le juge administratif lorsqu’il est saisi) doit :

  1. « Apprécier la qualité du site urbain ou naturel sur lequel la construction est projetée », c’est-à-dire jauger la sensibilité paysagère du secteur d’implantation. Le défaut de caractérisation d’une telle sensibilité fait ainsi obstacle à toute application de l’article R.111-27 du C.U. [4].
  2. « Evaluer l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site », c’est-à-dire évaluer si le paysage précédemment caractérisé sera affecté par le projet au regard, notamment, de sa localisation et de ses caractéristiques (dispositions prises pour assurer son insertion, tels que le volume, le choix des matériaux et coloris ou encore la plantation de végétaux).

 

Appliquant cette grille d’analyse à la situation qui lui était soumise, le Tribunal Administratif de Rennes a tout d’abord admis que, bien que situé en dehors de tout zonage protecteur (en dehors des abords d’un monument historique,…), le terrain d’assiette du projet intégrait une entité paysagère sensible. Pour fonder cette appréciation, les magistrats ont retenu à la fois la proximité avec un monument historique (alors même que le projet est situé en dehors de son périmètre de protection) et l’existence de perspectives visuelles sur une vallée caractérisée par un couvert boisé. [5]

 

Evaluant ensuite les incidences du projet, la juridiction administrative relève que le projet consiste à édifier un pylône d’une quarantaine de mètres de hauteur sur une des lignes de crêtes formant la vallée ainsi identifiée. Compte tenu des caractéristiques du secteur, ce pylône sera alors la seule construction émergeant du couvert boisé de la vallée. [6]

Les magistrats en concluent que le projet serait de nature à altérer le grand paysage et les vues qu’il offre. Ils valident en conséquence l’opposition à déclaration préalable signée par le Maire sur le fondement de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme et rejette le recours de l’opérateur.

Si elle n’est pas inédite, cette décision rappelle que les lignes de crêtes, privilégiées par les opérateurs de téléphonie mobile, présentent un enjeu paysager qui, lorsque les conditions sont réunies, prime sur l’objectif de couverture du territoire national.

 

[4] par exemple : CAA Marseille, 30 juin 2017, n°16MA00614 « Considérant, d’une part, qu’il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies et des photomontages, que le terrain d’assiette du projet en litige, qui se situe dans une zone agricole avec quelques constructions diffuses et hors le périmètre d’un site Natura 2000, ne présente ni un caractère remarquable ni un intérêt particulier »  


[5] « Le terrain d’assiette du projet, cadastré G 861, est situé lieu-dit L à RM sur le versant nord de la vallée de l’Élorn. Cette vallée, qui accueille au sud du projet le bourg de RM, est surplombée sur son versant sud par le château du Roc’h , dont les restes ont été inscrits en 1926 au titre des monuments historiques. Ce château dispose de plusieurs perspectives visuelles sur les vallées de l’Élorn et de l’un de ses affluents et, notamment sur l’écrin de verdure de ces vallées. Ainsi, les restes du château du Roc’h, qui confèrent un caractère pittoresque à ces vallées et au bourg de RM, présentent un intérêt permettant de justifier la conservation de ses perspectives monumentales. Cet intérêt peut justifier l’utilisation des pouvoirs conférés par l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, y compris au-delà de la zone de protection de 500 mètres instituée par le code du patrimoine dans la stricte mesure nécessaire à la conservation de ces perspectives et de l’intérêt des lieux. »
  6] « Le pylône projeté par l’opérateur est implanté sur le versant nord de la vallée de l’Élorn à seulement un peu plus de 500 mètres du château du Roc’h, soit légèrement en dehors du périmètre de protection institué par le code du patrimoine. Compte-tenu de ses dimensions, notamment de sa hauteur de quarante mètres, et conformément aux documents graphiques annexés au dossier de déclaration préalable, cette installation sera visible depuis le Château du Roc’h, et ce malgré la présence d’une couverture boisée au sommet du versant nord de la vallée de l’Élorn, cette couverture boisée n’occultant que la partie basse du pylône. Or, dans ces conditions, le pylône litigieux sera le seul élément de construction dépassant de la couverture boisée des hauteurs de la vallée de l’Élorn, dénotant avec le caractère jusqu’ici préservé des vues portées depuis le château sur les versants de cette vallée. Ainsi, dès lors que le projet génère une atteinte visuelle sur le paysage naturel entourant le château du Roc’h lequel permet la mise en valeur de ce patrimoine et de ses perspectives monumentales, l’opérateur n’est pas fondée à soutenir que le maire de RM aurait fait une inexacte application des dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme. »

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* “Vademecum à l’usage des collectivités et des associations pour contester la 5G”

par Pierre-Alain Mogenier, Avocat au Barreau de Lyon

 

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2020/12/C

(…) Mais la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a considérablement simplifié les contraintes d’implantation des

antennes relais, qui étaient à la charge des opérateurs. Principalement, l’instruction des demandes faites par les opérateurs a été grandement simplifiée et les délais de réponse pour les

maires sont passés de deux mois à un mois.

Toutefois, il existe deux biais permettant aux Maires de s’opposer à l’implantation d’antennes

relais sur leur territoire :

– les dispositions contenues dans les documents d’urbanisme (i) ;

– l’instruction de la déclaration préalable (ii) ;

 

Les dispositions contenues dans les documents d’urbanisme

On le sait, les communes sont couvertes par des documents d’urbanisme (principalement un PLU communal ou intercommunal), qui peuvent imposer un certain nombre de contraintes pour l’implantation de ces équipements. Il s’agit, à ce stade, de mettre en oeuvre des mécanismes contraignants afin d’entraver la faculté d’implantation des antennes relais. En d’autres termes, il faut dissuader l’agence nationale des fréquences d’identifier la commune comme un lieu permettant l’implantation d’une antenne relais. Néanmoins, ces contraintes doivent être juridiquement fondées, à peine des les voir contestées et annulées par le juge administratif. Il apparaît nécessaire, au regard des dispositions de l’article L.151-4 du code de l’urbanisme de justifier le refus ou les contraintes d’implantation sur la commune de ces antennes relais. Cette justification se retrouvera donc dans le rapport de présentation, qui fait partie intégrante du PLU.  De même, les règles d’urbanisme fournissent un certain nombre de solutions pour empêcher l’implantation de ces équipements. Une commune pourra donc émettre certaines contraintes

d’implantation en raison de règles relatives :

– aux monuments historiques ;

– à l’existence d’un site remarquable ;

– à l’existence de sites classés ou inscrits ;

– aux réserves naturelles;

– à la protection de la navigation aérienne.

Eu égard à la multiplicité des règles édictables sur les fondements précités, il apparaît possible d’empêcher ou à tout le moins de contraindre fortement les opérateurs d’installer des antennes relais sur le territoire d’une commune.

(…)

En conclusion, il apparaît possible pour les maires de s’opposer à l’implantation, sur leur commune, d’antennes relais. Néanmoins, la réussite d’une telle opération nécessite un examen approfondi des documents d’urbanisme afin de contrôler l’existence de règles pouvant faire opposition à une telle implantation. En tout état de cause, les refus d’autorisation d’urbanisme ou les décisions d’opposition devront être juridiquement fondées et réfléchies afin d’empêcher toute annulation ultérieure par les juridictions administratives.

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Agir en amont sur les PLU et PLUI

 

L’ANFR doit identifier un certain nombre de sites susceptibles d’accueillir ces antennes.

Lorsqu’une collectivité constate qu’elle risque d’avoir une antenne 5 G sur son territoire, elle doit normalement pouvoir identifier quel site de son territoire sera concerné par son implantation.

A ce stade, il s’agit de prendre des mesures empêchant cette implantation. Il s’agit donc de « couper l’herbe sous le pied » des opérateurs en amont de tout projet d’implantation.

Une fois ces zones identifiées, il s’agit de prendre des dispositions urbanistiques (création de emplacements réserves, modification des règles d’urbanisme et du zonage sur les sites susceptibles d’accueillir ces antennes). Vous l’aurez donc compris, il s’agit d’un travail prospectif en amont de toute implantation.

 

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« Il n’y a pas réellement d’outil à disposition des maires, sauf peut-être les règles de l’urbanisme. Certains peuvent s’appuyer sur le Plan local d’urbanisme (PLU) pour tenter de refuser l’installation d’antennes. Mais cela n’est pas fréquent d’avoir prévu cela dans les PLU », explique à Reporterre l’Association des maires de France.

https://reporterre.net/5G-l-impossible-moratoire-des-maires

*Maître David Deharbe

sur France info :

« Toutefois, pour l’avocat spécialisé en droit de l’environnement David Deharbe, “le principe de précaution reste certainement utilisable. […] La 5G va être un renouvellement […] C’est une technologie dont on n’a pas encore la preuve qu’elle n’est pas dangereuse.” Et dont on n’a pas la preuve, non plus, qu’elle est dangereuse…

Car voilà le problème : il y a “un manque important, voire une absence de données” sur les effets biologiques et sanitaires potentiels de la 5G, souligne l’Anses. En septembre 2017, déjà, plus de 170 scientifiques internationaux ont, dans un appel (PDF), “recommandé un moratoire sur le déploiement de la 5e génération” afin que des scientifiques indépendants puissent étudier les dangers potentiels de la technologie sur la santé et l’environnement.

(…)

De son côté, Me David Deharbe identifie un canal d’action possible pour les maires et les associations anti-5G : l’expertise judiciaire, ordonnée avant un procès ou pendant une procédure. “L’avantage, c’est qu’on aura un débat devant le juge avec des arguments, un temps où l’on [pourra] discuter des différentes études. Mais faut-il encore que tout le monde ait intérêt à le faire”, nuance l’avocat

(…)

Plusieurs moyens, déjà éprouvés par la 3G et la 4G, sont à la disposition des maires qui souhaitent contrer le déploiement d’antennes-relais. Ils peuvent prendre des arrêtés d’opposition après le dépôt de la déclaration de travaux effectué par les opérateurs, dans un délai d’un mois. “Mais dans ce cas-là, les opérateurs attaquent devant le tribunal administratif s’ils considèrent que le motif invoqué n’est pas valable”, tempère David Deharbe. Tel que l’a affirmé le Conseil d’Etat, la seule construction d’antennes-relais ne peut constituer une raison suffisante.

Autre voie de recours possible : s’il existe un Plan local d’urbanisme (PLU) dans la commune, le projet d’antenne-relais se doit de le respecter, notamment en ce qui concerne la hauteur des installations ou la nature de certains espaces comme les zones naturelles ou agricoles. Dans le cas contraire, le maire peut faire appel au juge administratif pour trancher.

Enfin, le Code de l’urbanisme protège les paysages naturels et urbains ainsi que les monuments. Les maires peuvent donc contester l’installation d’antennes à proximité de sites classés. “C’est d’autant plus facile s’il existe des éléments de protection de ce paysage remarquable comme des monuments historiques. Et on peut agir même s’il n’y a pas de PLU”, note David Deharbe. Une voie qui a été utilisée dans la commune de Saméon (Nord), où le juge des référés du tribunal administratif de Lille a reconnu qu’un projet d’antenne était “de nature à porter atteinte à son environnement par son volume et sa localisation”.

https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/convention-citoyenne-sur-le-climat/les-maires-ecologistes-peuvent-ils-s-opposer-au-deploiement-de-la-5g-dans-leur-commune_4028483.html

*Le principe de Sobriété électromagnétique de la Loi Abeille 2015

Selon Maître Cachard, doyen honoraire de la faculté de Nancy, et auteur du livre « Le droit face aux ondes électromagnétiques », ed Lexis Nexis 2016, ce principe de Sobriété électromagnétique inscrit dans la loi Abeille, doit primer sur le développement des usages et donc sur la création de réseaux d’ondes artificielles.

Et selon ce principe de Sobriété, le niveau d’exposition doit s’adapter à la vulnérabilité propre des personnes.

Extraits de son livre :

A. – La sobriété de l’exposition aux champs électromagnétiques

31. — Définition de la sobriété. La sobriété de l’exposition aux champs magnétiques figure non seulement dans l’intitulé de la loi, mais aussi parmi les objectifs auxquels le ministre chargé des télécommunication et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) doivent veiller au titre de l’article L. 32-1 modifié du Code des postes et des communications électroniques. Il s’ajoute, sans les remplacer, aux objectifs visés aux articles 12 et 12 bis a savoir 2 << un niveau élevé de protection des consommateurs, conjointement avec le ministre chargé de la consommation, grâce notamment a la fourniture d’informations claires, notamment par la transparence des tarifs et des conditions d’utilisation des services de communications électroniques accessibles au public » et << un niveau élevé de protection de l’en-vironnement et de la santé de la population ». Comme l’illustrent les travaux préparatoires, la sobriété n’est pas la << maîtrise >>, qui est un terme polysémique. La sobriété découle de la modération (41) comme le souligne le rapporteur : << La modération permet d’arriver a la sobriété

qui est bien l’objectif fixé par ce texte ». Ainsi la sobriété postule la modération et, comme le souligne un parlementaire, << la modération implique une limitation ». La sobriété est donc un objectif vérifiable dont il découle de la loi qu’il peut s’apprécier par rapport << au niveau généralement observé a l’échelle nationale » (C. P. et CE, art. L. 34-9-1, I, lettre G), et,subjectivement, par rapport a la vulnérabilité des personnes concernées (C. P. et CE, art. L. 34-9-1, I, lettre H). La sobriété se distingue aussi de la licéité : les valeurs limites des champs électromagnétiques définies par décret étant très élevées, un champ électromagnétique peut manquer à la sobriété tout en étant licite.

32. — Primauté de la sobriété sur l’objectif de développement des réseaux numériques. Lors de l’exercice de son appréciation, l’autorité administrative, comme le juge, a tendance a mettre en balance les objectifs que le législateur tient pour équivalents. Parmi les amendements discutés devant la commission des affaires économiques, un sous-amendement tendait a << contrebalancer la notion de modération par celle de développement des usages et des réseaux », ce qui aurait sin-

singulièrement fragilisé la sobriété, sacrifiée au profit du développement. Ce sous-amendement n’a pas été retenu et, dans le Titre I de la loi, la sobriété n’est mise en concurrence avec aucun autre principe. Mieux, a été écartée une rédaction qui limitait la modération en considération << du bon niveau de service >>. Le choix de consacrer la sobriété, sans la considération du << développement des usages et des réseaux » ni du maintien << du bon niveau de service » atteste de la primauté de cet objectif de sobriété.

33. — La garantie institutionnelle de la sobriété. La sobriété n’est pas qu’un objectif dépourvu de sanction. I1 entre désormais dans les missions de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et du ministre chargé des télécommunications de

veiller a sa mise en œuvre. I1 n’est pas anodin que cette mission ait été confiée à l’ARCEP, qui est une autorité administrative indépendante, plutôt qu’a l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui n’est qu’une agence.

 

 

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5 G

Dossier de synthèse évolutif sur la 5G à destination des citoyens et élus afin de reprendre du pouvoir délibératif sur les industriels

mis à jour automne 2020

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BRISONS LE TOTEM DE LA 5G

Le manifeste de la Quadrature du net contre la 5G

La Quadrature du Net refuse le futur promis par les promoteurs de la 5G.

 

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Nous refusons le rêve d’Ericsson pour qui la 5G ouvrira à la « smart surveillance » un marché de 47 milliards de dollars d’ici 2026. Nous refusons que la vidéosurveillance puisse représenter le marché le plus important des objets connectés permis par la 5G, estimé à 70% en 2020, puis 32% en 2023. Nous refusons le fantasme sécuritaire dans lequel « l’obtention d’image d’une très haute qualité ouvre la voie à l’analyse intelligente de la vidéo via l’IA ». Nous refusons l’ambition de l’ancien employé de Safran, Cédric O, de procéder au déploiement de la 5G quoi qu’il en coûte.

Peu importe que ces promesses soient crédibles ou non, nous mettons en garde contre ce qu’elles représentent. Elles sont le rappel, fait par une industrie techno-sécuritaire qui n’existe que pour elle-même et impose partout son agenda, que nous n’avons jamais eu notre mot à dire sur ces grands programmes industriels ; que cette industrie et ses relais au sein de l’État s’arrogent le droit de nous contrôler au travers de leurs innombrables gadgets, quitte à participer à la ruine de ce monde ; quitte à risquer ce qu’il nous reste d’humanité.

Si l’industrie de la surveillance a fait de la 5G le totem de son monde fantasmé, il nous faut briser ce totem.

(…)

 

 

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Réalité sur la 5G en Suisse,

par David Bruno

 

Qu’en est il du moratoire sur la 5G en Suisse? Quel est la réalité sur le terrain. Je vous propose de vous informer en tant qu’ingénieur expert des ondes électromagnétiques et militant contre l’implantation massive des antennes relais. Cette vidéo est la première d’une suite de vidéo pour vous informer sur la 5G de manière claire, fiable et indépendante. Plus d’information techniques sur mon site www.ondes-expertise.com

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La controverse de la 5G

 

Écriture, recherche et illustrations – Gauthier Roussilhe
Relecture – Camille Madjarian, Lucie Noyons, Nicolas Nova, Romuald Priol, Richard Hanna, Geoffrey Riberry et Romain Carbou
Date – juillet 2020

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La 5G est censée arriver en France d’ici juillet 2020, mais au-delà des discours promotionnels que sait-on des effets et des conséquences de ce déploiement ? Ce rapport retrace l’ensemble des problématiques économiques, énergétiques, foncières, sanitaires, d’usages et géopolitiques autour de la 5G.

Le rapport a pour but de :

  • Fournir des informations claires et vérifiées à l’ensemble des français;
  • Aider les élus locaux et les citoyens à comprendre les enjeux;
  • Offrir une vision critique de cette infrastructure face aux discours positifs et sans nuances des opérateurs, des cabinets de conseil et des États;
  • Fournir une base documentaire pour assister les maires et les conseillers municipaux dans leur prise de décision face à des sollicitations d’acteurs de la 5G (opérateurs, installateurs, État, régions, …);

Au même titre que les grandes entreprises font appel aux onéreux services de cabinets de conseil pour les guider, ce document constitue une contre-consultation offerte à l’ensemble des français pour créer un débat et animer une décision collective. On peut s’étonner que les parties prenantes de l’industrie, des télécoms, de la finance et de l’État ne produisent majoritairement que des discours positifs à l’égard de la 5G, il est donc nécessaire de porter des discours nuancés, pragmatiques et pertinents sur le long terme pour contrebalancer le débat.

 

Extraits :

“L’obtention du permis par les autorités et la négociation des loyers sont des goulots d’étranglement déjà
bien repérés par tous les acteurs du secteur. Chaque opérateur doit donc avancer au cas par cas pour l’installation du réseau à un rythme imposé par les municipalités, chaque retard ou rallongement de procédure augmentant les dépenses d’investissement des opérateurs. Là où les autorités nationales
ont décidé la décision de déployer la 5G sans concertation nationale, la réalité physique et foncière du réseau 5G redonne du pouvoir aux autorités locales, notamment leur pouvoir décisionnaire. Par un retournement de situation inattendu, les maires, en accord avec leur consultation citoyenne, peuvent donc décider de déployer ou non l’infrastructure 5G dans leur ville. On pourrait juger cette situation similaire au déploiement de la 4G, mais en 2010, la crise environnementale n’était pas encore un sujet brûlant, la crise de confiance envers les autorités nationales n’était pas encore généralisée, les impacts environnementaux du numérique étaient encore mal compris, et les contestations envers le tout-numérique ne s’étaient pas encore rodées (les polémiques autour de Linky arriveront plus tard). Cette vulnérabilité foncière du réseau 5G donne aux municipalités un pouvoir décisionnaire sur une infrastructure clé dans un climat de contestation et de résistance inédit.

(…) JCDecaux propose maintenant de louer des emplacements de small cells dans ses abribus, panneaux de publicité, et autres.73 Face aux enjeux liés à la 5G, il semble inopportun de laisser un acteur privé affaiblir le pouvoir décisionnaire des municipalités, et encore moins de laisser un acteur privé décider de l’installation de l’infrastructure et de ses effets à la place des élus et des citoyens.

(…)

Vu qu’aucune consultation n’a été organisée concernant le déploiement de la 5G, il semble vraisemblable que des mouvements de résistance s’organisent pour faire valoir le droit des citoyens à décider sur des choix technologiques importants. Un mouvement de contestation a déjà pu être observé en France
sur les compteurs Linky. Dans plusieurs pays, des groupes se sont structurés pour repérer les antennes et organiser une lutte administrative et légale contre leur installation. Généralement ces groupes ont deux angles d’attaque, soit les risques sanitaires, soit la dévaluation foncière des propriétés à proximité
des antennes. De plus, les small cells présentent aussi une certaine fragilité : elles pourraient facilement être endommagées par des militants anti-5G car elles ne sont pas placées très haut (à hauteur de poteau) et plutôt visibles. Les opérateurs et équipementiers se sont donc attelés à répondre à ces protestations.
Pour éviter la dégradation, la dévaluation foncière et atténuer les peurs sanitaires, différents modèles d’antennes ont été conçus. Par exemple, la société Raycap propose des modèles d’antennes conçus pour se camoufler dans le poteau qui le supporte,74 tandis qu’Ericsson installe des small cells
sous les plaques d’égouts. Deutsche Telekom, en association avec une uni-versité de design et une entreprise de matériaux, a déployé des antennes en forme d’oiseau ou d’horloge afin d’intégrer plus “pacifiquement” les antennes dans le paysage urbain.75

(…) Les résistances face à la 5G révèlent un tournant récent dans l’organisation de la vie politique : les dernières infrastructures de taille (barrages, centrales, aéroports, autoroutes, etc) avaient été imposées sans résistance généralisée lors du siècle dernier tandis que ces dernières années, l’occupation et l’usage de l’espace a été systématiquement contesté (Notre-Dame des Landes, incinérateurs, Linky, transformateur RTE, autoroute à Strasbourg, …). Un point de rupture a peut-être été atteint dans ce que l’État et les acteurs privés peuvent imposer comme infrastructures dans l’espace commun et public. La 5G ne passera sûrement pas au travers de la résistance et de la reconquête de l’espace par des entités locales et territorialisées, en tout cas la 5G présente des propriétés physiques (courte portée donc densification des antennes) qui la rendent vulnérable à une résistance foncière et
citoyenne”.

 

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Rapport de Monsieur le Président de l’Assemblée de Corse :

moratoire approuvée sur le déploiement de la 5G

 

https://www.isula.corsica/assemblea/attachment/1984174/

Extraits :

La ministre déléguée à l’Industrie a même confirmé le 1er juillet 2020, le maintien du calendrier, faisant fi de la proposition d’un moratoire sur la « 5G » formulée par la Convention citoyenne pour le climat, pourtant approuvée par le Président de la République. Une question se pose alors. A l’heure actuelle, le politique est-il encore en mesure de susciter et d’animer un débat public, démocratique et citoyen, y compris lorsque des puissances financières et technologiques sont à l’oeuvre ?

On pourrait d’autant plus s’interroger sur cette volonté forcenée que lorsqu’il s’agit de soigner, les procédures sont beaucoup plus contraignantes. En effet, le développement d’un médicament, de la molécule à sa commercialisation, nécessite environ dix à quinze ans. Les tests précliniques, les essais cliniques puis le développement industriel, sont strictement encadrés par la loi. Les essais cliniques nécessitent une autorisation délivrée par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) qui pendant toute cette phase vérifie les lieux de leur réalisation, les modalités des tests de tolérance effectués sur des sujets volontaires non malades, puis sur un nombre restreint de malades, enfin sur des centaines de malades voire des milliers. Qui plus est, une fois commercialisé, le médicament reste sous surveillance.

(…)

La technologie de la « 5G » est efficace sur des petites distances seulement. Elle se transmet mal à travers les solides. Il faudra de nombreuses nouvelles antennes-relais. La nouvelle architecture du réseau exigera une nouvelle antenne toutes les 10 ou 12 maisons en zone urbaine créant de fait, une exposition massive à laquelle nul ne pourra se soustraire. Le déploiement de nouveaux transmetteurs pour la « 5G » (dans les foyers, les boutiques, les hôpitaux) devrait générer selon les estimations entre 10 et 20 milliards de connexions (réfrigérateurs, machines à laver, caméras de surveillance, voitures et bus sans conducteurs) et constituera l’Internet des objets. Tout cela augmentera substantiellement l’exposition permanente de l’intégralité de la population aux champs électromagnétiques des technologies du sans-fil.

(…)

De nombreuses études scientifiques récentes ont démontré que ces champs électromagnétiques affectaient les organismes vivants à des niveaux d’exposition bien en-dessous des valeurs limites internationales. 7

Ces effets accroissent le risque de cancer, le stress cellulaire, augmentent l’apparition de radicaux libres nocifs, de dommages génétiques, de changements structurels et fonctionnels du système reproductif, de déficits d’apprentissage et de mémoire, de désordres neurologiques et d’impacts négatifs sur le bien-être. Ces dommages n’affectent pas seulement l’homme mais aussi la faune et la flore selon un nombre croissant d’études.

Depuis l’appel de scientifiques de 2015 de nouvelles recherches ont confirmé les graves risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques de radiofréquences (RF-CEM). L’étude officielle américaine du National Toxicology Program (NTP) montre un accroissement statistiquement significatif de cancer du cerveau et du coeur chez des animaux exposés à des niveaux de champs électromagnétiques bien inférieurs aux valeurs limites préconisées par la Commission Internationales de Protection contre les Champs Électromagnétiques (ICNIRP) et en vigueur dans la plupart des pays.

(…)

Les préconisations de l’EUROPAEM-EMF 2016 précisent que « les preuves s’accumulent qui montrent que l’exposition permanente à certains champs électromagnétiques est un facteur de risque pour des affections telles que le cancer, la maladie d’Alzheimer, l’infertilité humaine… Les symptômes de l’Electrohypersensibilité (EHS) qui comportent : céphalées intenses, troubles de la concentration, troubles du sommeil, épuisement ainsi que des symptômes similaires à ceux de la grippe ».

(…)

Les valeurs limites de l’ICNIRP en vigueur sont inadaptées. Toutes les preuves de dommages sanitaires surviennent bien en-dessous de ces valeurs. Il faudrait donc en établir de nouvelles. L’inadéquation des valeurs limites de l’ICNIRP résulte des conflits d’intérêts de ses membres qui sont en lien avec l’industrie ce qui met à mal l’impartialité qui devrait être la règle lorsqu’on fixe les seuls d’exposition aux rayonnements non-ionisants.

Les valeurs limites actuelles sont basées sur l’hypothèse dépassée que les seuls effets critiques pour la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques, sont de nature thermiques alors que de nombreux scientifiques ont démontré qu’il y avait bien des affections et effets qui n’ont absolument rien à voir avec les effets thermiques (effets non thermiques ou spécifiques) à des niveaux très inférieurs aux seuils d’exposition mis en place par l’ICNIRP.

(…)

Des mesures ont été effectuées (en chambre anéchoïque) pour validation entre 22 et 40 GHz et entre 50 et 67 GHz afin de vérifier que le modèle choisi était adapté à de petits éléments de végétation dans un environnement urbain. La perte n’est pas très préoccupante dans le cas sans feuilles car moins de 30% de la puissance est perdue. Dans le cas où il y a du feuillage, la perte est systématiquement de 90% sur toute la gamme de fréquences.

On veut végétaliser et reverdir les villes, notamment pour lutter contre les vagues de chaleur appelées à se multiplier et pour contribuer à réduire la pollution de l’air, et dans le même temps les opérateurs se préparent à déployer la « 5G » en milieu urbain. Ce rapport nous montre que les deux objectifs ne sont pas compatibles

Les effets de l’environnement naturel et bâti sur les ondes radio millimétriques sont démontrés dans le rapport britannique sur les arbres et la « 5G »5.

Les études disponibles montrent également des effets inquiétants sur les insectes. Par exemple que les rayonnements de la « 5G » peuvent faire grimper la température à la surface des insectes, bien plus qu’avec les ondes de la « 3G » ou de la « 4G ».

http://bit.ly/Arbres_5G

 

 

 

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 FICHE DE SYNTHÈSE : ANTENNES RELAIS, QUE NOUS RESTE-T-IL POUR AGIR ? Par Robin des Toits

En PDF

Lire ici

Extraits :

« Les caractéristiques techniques que l’on trouve dans les DIM transmis par les opérateurs, sont souvent

identiques et standard, ce qui donne approximativement, et de manière récurrente, les estimations

suivantes :

Les puissances cumulées émises dans une direction donnée varient de 1000 à 2000 Watts, d’où des valeurs

d’exposition de:

– 1,5 à 3 V/m à 100m

– 0,5 à 1 V/m à 300m

Il faut se situer à 600m pour descendre en dessous de 0,6 V/m.

La Résolution 1815 du Conseil de l’Europe (27 mai 2011), qui prend en compte les effets biologiques,

préconise des valeurs < 0,6V/m, pour des durées < 4h, et < 0,2V/m en permanence.

Par comparaison, les seuils officiels de valeurs limites d’exposition (qui ne tiennent compte que de

l’effet thermique) sont compris entre 41 V/m et 61 V/m selon les fréquences, ce qui est énorme.

La puissance d’émission des antennes 5G est en moyenne 2 fois supérieure à celle des antennes 4G.

 

Vouloir limiter la croissance du nombre d’antennes relais dans notre environnement doit passer nécessairement par la limitation drastique du volume de nos données mobiles.

Voir cette fiche RDT :

https://www.robindestoits.org/SMARTPHONES-CONSEILS-POUR-UN-USAGE-RAISONNE_a2856.html

 

Nous ne capitulons pas, mais nous pensons que le pouvoir est maintenant entre les mains des consommateurs de technologies sans fil, à qui nous conseillons de réserver l’usage du mobile à la téléphonie vocale.

https://www.robindestoits.org/POLLUTION-ELECTROMAGNETIQUE-LIMITER-SON-EXPOSITION_a2661.html

 

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COVID-19 : EN ROUTE POUR LA 5G ?

Le gouvernement a offert grâce à l’état d’urgence sanitaire une liberté totale aux opérateurs de téléphonie mobile pour implanter de nouvelles antennes-relais. Les associations dénoncent une mesure incontrôlable, qui pourrait permettre à l’industrie de préparer discrètement le déploiement de la 5G.

 

Lire ici sur l’Age de Faire

Extraits :

“La Fédération française des télécoms nous indique ainsi qu’il «s’agit de pouvoir intervenir en urgence pour garantir l’intégrité du réseau dans cette période inédite de confinement, le cas échéant en installant des équipements à titre temporaire qui devront être démontés au plus tard dans les deux mois post état d’urgence sanitaire». (…)

Vincent Corneloup  (avocat de Robin des Toits) exprime donc la nécessité d’une double vigilance. «Lorsque l’état d’urgence sera fini, soit les nouvelles installations devront être démontées, soit elles devront être soumises au régime de contrôle normal (autorisation de l’ANFR, dépôt d’un dossier d’information mairie et d’une déclaration préalable). Donc, si quelqu’un voit une antenne être implantée près de chez lui, il doit en prendre acte et pourra agir à la fin du confinement.» Deuxième vigilance : de nouvelles antennes ne peuvent être installées «que si c’est strictement nécessaire pour assurer le service durant l’état d’urgence sanitaire. Il est absolument hors de question que les opérateurs en profitent pour installer par exemple du matériel 5G!»

(…)

Mais qui aura la capacité de vérifier que cet engagement est bien tenu? Et que les industriels ne vont pas en profiter pour installer ou pré-installer des dispositifs qui seront par la suite utilisés pour la 5G, prévu pour couvrir l’ensemble du territoire? «Nous savons que, économiquement, les opérateurs n’ont pas intérêt à implanter des antennes dans les zones grises, très peu peuplées, explique Pierre-Marie Théveniaud. S’ils le font, on peut donc soupçonner que c’est en prévision du déploiement de la 5G. C’est le sens de la demande du gouvernement de couvrir l’ensemble du territoire.»

Une crainte largement partagée dans le milieu associatif. Dans un communiqué commun, Priartem (1), France Nature Environnement, CNAFAL (2) et Agir pour l’Environnement dénoncent «un coup bas, porté à ce dossier particulièrement sensible, dans une période exceptionnelle durant laquelle l’accès à l’information, à la participation citoyenne et à la justice en matière d’environnement et de droit des tiers est entravé. Sous prétexte de se prémunir contre la montée en charge des réseaux, il s’agit d’une véritable aubaine pour les opérateurs qui pourront, en toute discrétion, augmenter la puissance d’antennes, couvrir à peu de frais les zones blanches ou grises voire anticiper le déploiement de la 5G ».

(…)

Et donc, on va augmenter les effets sanitaires liés aux ondes, s’inquiète Pierre-Marie Théveniaud. «Des études montrent une diminution des défenses immunitaires en cas d’exposition aux ondes, et cela dès 1,3 V/m, des valeurs qui pourraient être atteintes très régulièrement avec ces ordonnances. Donc les gens déjà affaiblis auront encore une baisse de leurs défenses immunitaires, spécialement les personnes électrohypersensibles. Quand notre cher secrétaire d’État parle de quelques cas qui se trouvent dans cette situation [lors d’une émission sur France Inter du 29 mars, au cours de laquelle Cédric O a été interpellé par une auditrice électrohypersensible, Ndlr], ce n’est pas sérieux : un rapport de l’Anses parle de cinq millions de personnes! Cette façon de nier leur existence est extrêmement choquante!»

(…)

Stephen Kerckhove: «D’un côté, on affirme qu’avec le coronavirus, plus rien ne sera pareil, que tout est en train de changer… Bref, on nous refait le coup du tournant écologique de Macron qui a été annoncé trois fois déjà, avec tout le verbiage habituel. Là, il y a une situation d’urgence, et on va appliquer les recettes du passé pour préparer le monde de demain: le gouvernement prépare des exemptions fiscales massives, un plan de relance de l’industrie carbonée… Les exceptions liées à l’implantation des antennes sont du même acabit : plutôt que de réinterroger l’hyperconnection et la consommation d’énergie liée à tous ces réseaux, on va faciliter les installations pour permettre d’en accélérer le développement. »

 

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Quelle sera la puissance réelle d’émission des antennes relais 5G ?

Par David Bruno, 21 septembre 2019

Lire ici

“(…) je me suis procuré par l’intermédiaire de l’autorité nationale des fréquences (ANFR).

En voici ci-dessous la synthèse et les conclusions”

  • Les antennes relais 5G dans la bande 3400 à 3800 Mhz émettront à elles seules des rayonnements électromagnétiques 2 fois plus forts que la somme des antennes relais des technologies 2G, 3G et 4G réunies (1)
  • De plus, d’autres bandes de fréquences 5G sont prévues: 1427 Mhz à 1517 Mhz : 24.25 à 27.5 GHz également.(https://www.ondes-expertise.com/antennes-relais/puissance-reelle-emission-5g/) (1)
  • Les riverains des antennes relais seront dans un futur proche exposés à des niveaux de densité de puissance en W/m², au minimum 3 fois supérieurs à ceux d’aujourd’hui (1- https://www.ondes-expertise.com/antennes-relais/puissance-reelle-emission-5g/)

 

 

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50.000 satellites 5G ? Pourquoi faire ? Entretien avec Jean-Marie LOPEZ,

astronome et Président de la Société Astronomique de Montpellier et Président de l’Observatoire des Cévennes (situé dans le Parc Naturel des Cévennes).

 

 

 

Plus de 1500 astronomes appellent à stopper urgemment le lancement des satellites 5G

4 février 2020

http://stoplinkymtp.over-blog.com/2020/01/appel-de-166-astronomes-le-14-janv.2020-a-stopper-urgemment-le-lancement-des-satellites-5g.html

 (…) À moyen et long terme, cela diminuera considérablement notre vue de l’Univers, créera plus de débris spatiaux et privera l’humanité d’une vue sans tache sur le ciel nocturne. Il a été calculé que la plupart de ces satellites seront visibles à l’œil nu (avec une luminosité comprise entre la 3ème et la 7ème magnitude, atteignant la luminosité des étoiles dans la constellation de la Petite Ourse (il n’y a que 172 étoiles dans le ciel entier dépassant la luminosité attendue des satellites Starlink, en particulier dans la période après le coucher et avant le lever du soleil). Ainsi, avec les satellites 50k, la «normalité» sera un ciel encombré d’objets artificiels (chaque degré carré du ciel aura un satellite s’y déplaçant lentement tout au long d’une nuit d’observation.

Ce n’est pas seulement les observations avec des télescopes à champ large qui seront détériorées (par exemple LSST [2] ou VST [3] ou Pan-STARRS [4],…), mais également les expositions profondes / longues avec des installations  de petit champ qui le seront inévitablement aussi, voir photo et [7].

(…)

Pour aggraver la situation, avec le développement technologique actuel, la densité prévue d’émetteurs radiofréquences est impossible à envisager. En plus des millions de nouvelles stations de base de points d’accès sans fil commerciaux sur Terre directement connectées aux environ 50 000 nouveaux satellites dans l’espace, produiront au moins 200 milliards de nouveaux objets de transmission, selon les estimations, dans le cadre de l’Internet des objets (IoT) d’ici 2020-2022, et mille milliards d’objets quelques années plus tard. Un si grand nombre d’émissions radioélectriques pourrait rendre impossible la radioastronomie stations au sol sans une réelle protection fournie des zones de sécurité dans les pays où sont implantées des installations de radioastronomie. Nous souhaitons éviter que le développement technologique sans régulation sérieuse ne transforme la pratique de la radioastronomie en une science disparue.

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La 5G se déploie alors que ses effets sur la santé ne sont pas évalués 

article de Reporterre, 25 février 2020 / Laury-Anne Cholez 

 

Lire ici

 

Sur le lobby industriel de la téléphonie, cette pépite du Directeur de l’Arcep qui est l’autorité des télécoms… :

“Même si les scientifiques réussissent à faire leur travail, les responsables politiques auront-ils le courage de freiner le déploiement de cette nouvelle technologie ? Sébastien Soriano, le directeur de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) demeure sceptique. Interrogé par le site 01.net sur l’incessant renouvellement des standards téléphoniques, il confesse son impuissance : « Cela dépasse largement le cadre de l’Arcep et c’est une question plus générale que les télécoms. Ce sont les consortiums qui animent les agendas de manière informelle. Il est peut-être temps que le politique ait son mot à dire ». Une déclaration qui a fait bondir Stéphen Kerckhove, délégué général de l’association Agir pour l’environnement : « Cela montre bien que la succession de nouvelles technologies est promue par des opérateurs et qu’il serait temps que l’État reprenne la main pour mieux réguler tout ça ».

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“Toutefois, il serait pertinent, pour une question de crédibilité de cesser de parler d’ondes millimétriques pour la 5G en Europe (…) La 5G déployée en phase 1, 3,5 GHz, longueur d’onde 10cm, en phase 2, 26 GHz, longueur d’onde environ 1 cm. Sans oublier la 5G bas débit 700MHz pour les zones rurales, longueur d’onde environ 50cm!
1mm de longueur d’onde vaut pour 300 GHz.
Il faut arrêter, en Europe de copier ce qui s’écrit sur le continent américain: aux USA et Canada, la 5G se déploiera entre autres sur le bande des 95Ghz, donc environ 3 mm de longueur d’onde
Donc eux peuvent parler d’ondes millimétriques, pas nous en Europe.”

Patrice Goyaud                                        ROBIN DES TOITS 81

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Tract

“La face cachée du numérique :

plus on dématérialise, plus on utilise de matière”

par les collectifs du Vallon et du sud-ouest Aveyron d’information sur les objets connectés et champs électromagnétiques

Lire et télécharger ici

 

Le coût écologique du numérique en version plus détaillée

Lire ici

Une consommation électrique et des gaz à effets de serres importants.

Des matières premières surexploitées

Consommation des opérateurs de téléphonie mobile, de la 5 G et de la smart city 

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La 5G détecteur de mensonges

article du Canard Enchâiné du 12 février 2020

Détecteurs de mensonges des élus qui se disent écologistes…

Lire ici

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Si j’ai la 5G

article du Canard Enchaîné du 15 janvier 2020

Lire ici

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Ondes Science et Manigances

Une enquête choc qui révèle les manipulations des industriels de la téléphonie mobile.
Dans le monde, depuis dix ans, la contestation contre les antennes de téléphonie mobile augmente. Elle s’appuie sur de nombreuses études scientifiques qui révèlent les effets des ondes électromagnétiques sur la santé. Pourtant, les États, les industriels et une partie de la communauté scientifique affirment que les normes sanitaires protègent le public.
A travers les parcours de lanceurs d’alerte, citoyens, journalistes, scientifiques, électro-hyper-sensibles, ce film dévoile comment les stratèges de la téléphonie mobile, manipulent la science pour répandre un message rassurant, qui met en doute les connaissances sur la nocivité de cette technologie.

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Conférence du Pr Annie Sasco

Experte internationale sur les questions de santé environnementale et d’épidémiologie des cancers

5 G, WIFI, portables, smart city,
ondes artificielles :

Quelles conséquences sur la santé ?
Où en est la recherche ?

Mercredi 22 janvier 2020 à la Menuiserie de Millau à 20h30, organisé et filmé (merci à eux) par les Gilets Jaunes de Millau en partenariat avec les collectifs aveyronnais d’information sur les objets connectés et champs électromagnétiques artificiels.

Ecouter ici

Voir ici :

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Annie Sasco a cosigné l’Appel International sur le moratoire sur la 5G dont elle a été la coordonnatrice pour l’Europe. Elle est intervenue récemment à Copenhague au Parlement danois, au Sénat américain et à la Chambre des Députés italienne pour évoquer les effets des champs électromagnétiques sur l’humain.

Titulaire d’un Doctorat en médecine de l’Université de Bordeaux et de trois diplômes de Harvard aux Etats-Unis (MPH, SM Epidemiology and Biostatistics, DrPH Epidemiology, Biostatistics and Evaluation), elle est reconnue au niveau international comme experte sur les questions de santé environnementale et d’épidémiologie des cancers.

Elle a travaillé pendant 22 ans au Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) – Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à Lyon, où elle a fondé et dirigé pendant neuf ans le Programme puis l’Unité de Recherche CIRC d’Epidémiologie pour la Prévention du Cancer.

Elle a aussi été pour deux ans Directrice par interim du Programme de contrôle du Cancer de l’OMS, avant de revenir à l’Université de Bordeaux comme Directrice de recherche dans une unité INSERM (Institut National de la santé et de la recherche Médicale). Elle possède une habilitation à diriger des Recherches de l’Université de Lyon.

Elle a travaillé sur des dossiers tels que la « viande aux hormones », les perturbateurs endocriniens divers (pesticides, le distilbène), les champs électromagnétiques (téléphonie mobile, lignes à haute tension) et aussi sur le tabac, le cannabis et les problématiques de mondialisation, environnement et communication en prévention des cancers.

Elle fut en 2005 l’une des quatre Françaises nominées dans le cadre du Prix Nobel de la Paix. Elle a été nommée en 2011 par décret interministériel au Haut Conseil des Biotechnologies (OGM) où elle a siégé pendant trois ans.

Ainsi, « Quand on a les titres et les attributions qui vont avec, c’est plus difficile d’être balayée d’un revers de main», prévient-elle.

Aujourd’hui retraitée, elle continue à titre bénévole ses activités et ses combats pour la santé des populations et pour une recherche qui se doit d’être totalement indépendante

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Antennes-relais 4G / 5G 

“Chantons sous la pluie de volts”

Introduction sur les antennes-relais en général :

“Selon une étude Indienne novatrice de 2017 réalisées sur des riverains d’antenne-relais, à des doses de 1,37 V/m (soit les mesures pouvant concerner des habitants à 100 mètres- ajout du collectif du Vallon) :  « l’exposition aux radiofréquences accroît les fréquences des Micro Noyaux (d’ADN…) . L’induction de micro-noyaux peut être due à une augmentation de la production de radicaux libres. La présente étude montre que vivre près d’une station de base ou utiliser régulièrement un téléphone mobile endommage l’ADN et peut avoir, à long terme, un effet sanitaire. La persistance d’ADN non réparé entraîne une instabilité génomique qui peut évoluer vers des maladies incluant l’induction de cancer. »

Electromagnetic Biology and Medecine, 2017, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/28777669. Communiqué Priartem 19 mars 2018

 

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La folie du smartphone,

un poison pour la planète,

article de Reporterre

 “Violation des droits humains, épuisement de ressources non renouvelables, rejets toxiques dans la biosphère et émissions de gaz et effet de serre », énumère Françoise Berthoud, ingénieure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

« Notre méconnaissance du smartphone traduit la déconnexion totale entre le geste d’achat du consommateur et les effets environnementaux et sociaux graves que ces produits génèrent tout au long de la chaîne », estime Alma Dufour, chargée de campagne « extraction et surconsommation » aux Amis de la Terre.

Lire ici



“Grosses promesses, risques inconnus »

 (extrait du site de l’association Priartem par le collectif de journalistes Investigate Europe, 2min, 2019, anglais, sous-titres en français).

Dans cette courte vidéo d’animation, on dit l’essentiel sur la 5G, et notamment que les normes d’exposition actuelles sont plus ou moins dictées par l’industrie des télécoms

Cliquer sur réglages en bas à droite de la vidéo et afficher les sous-titres en français


Radio Télévision Suisse : Sans sucre ajouté (vidéo) – 5G, à quelques millisecondes du bonheur



“Chantons sous la pluie de volts”

Micro-antennes dans les abribus : 22 Volts dans la figure !

Un article du Canard Enchaîné du 08/03/2017 relayé par l’association Priartem

Lire ici

Extraits, Pierre Le Ruz (CRIIREM):   “cela veut dire qu’à 1 mètre l’on se reçoit 22 Volts dans la figure, c’est bien plus qu’avec une antenne-relais classique (…) A 3 mètres de l’Abribus l’on se prend encore 7 Volts par mètres (..) les personnes portant un pacemaker risquent des anomalies avec 10 Volts par mètre”

A comparer au 1. 37 V/m de l’étude indienne citée en haut de page qui constate des brisures de l’ADN, et au  0.02 V/m préconisé par la Résolution de Salzbourg qui devrait être le seul objectif à obtenir.



6 V/m dans les abribus au lieu des 0,1 V/m annoncé par l’ANFR

A comparer au 1. 37 V/m de l’étude indienne citée en haut de page qui constate des brisures de l’ADN, et au  0.02 V/m préconisé par la Résolution de Salzbourg qui devrait être le seul objectif à obtenir.

Un reportage de l’association Next-up qui mesure les micro-antennes 4G préfigurant la 5G à Annecy :

Regarder ici




Appel International contre la 5G 

À l’Organisation des Nations Unies, à l’OMS, à l’Union européenne, au Conseil de l’Europe et aux gouvernements de tous les pays,

Signer la pétition ici

“Nous soussignés, médecins, scientifiques, et membres d’organisations environnementales de (x) pays, demandons urgemment l’arrêt du déploiement du réseau sans fil de 5G (cinquième génération) y compris depuis les satellites spatiaux. En effet, la 5G entraînera une augmentation considérable de l’exposition au rayonnement de radiofréquence, qui s’ajoutera au rayonnement induit par les réseaux de télécommunications 2G, 3G et 4G déjà en place. Or on a déjà la preuve des effets nocifs du rayonnement de radiofréquence pour les êtres humains et l’environnement. Le déploiement de la 5G revient à mener des expériences sur les êtres humains et l’environnement, ce qui est considéré comme un crime en vertu du droit international.

Si les plans de l’industrie des intercommunications pour la 5G se concrétisent, pas un être humain, pas un mammifère, pas un oiseau, pas un insecte et pas un brin d’herbe sur terre, quel que soit le lieu de la planète ou il se trouve, ne pourra se soustraire a une exposition, 24 heures sur 24 et 365 jours par an […] Toutes les issues de secours seront barrées. Ces plans pour la 5G risquent d’avoir des effets graves et irréversibles sur les êtres humains et de causer des dommages permanents a tous les écosystèmes terrestres

Lire le texte en entier ici




“Avec la 5G, nous sommes tous des rats de laboratoire”

22 février 2019 / Louise Delamotte (Reporterre)

Lire l’article ici sur le site de Reporterre

La cinquième génération de standards pour la téléphonie mobile, ou 5G, est la promesse de pouvoir se connecter d’où que l’on soit sur la planète. C’est aussi l’occasion d’aligner les superlatifs : de partout et tout le temps, ultra haut débit, transmission à moins d’une milliseconde. À tel point que certains parlent « de changement sociétal sans précédent à l’échelle mondiale », avec l’arrivée des objets connectés, 155 milliards d’ici 2025 [1], des villes intelligentes, des voitures autonomes, des robots chirurgiens, etc. Revers de la médaille, « la 5G augmentera l’exposition aux champs électromagnétiques de radiofréquence (CEMRF) », ont prévenu, en septembre 2017, plus de 170 scientifiques issus de 37 pays. Ils réclament un moratoire « jusqu’à ce que les dangers potentiels pour la santé humaine et l’environnement aient été (…) évalués par des scientifiques indépendants de l’industrie (…) Il est prouvé que les émissions CEMRF sont nuisibles à l’homme et à l’environnement ».




“La 5G? Les Bruxellois ne sont pas des souris de laboratoire”

Céline Fremault, Ministre bruxelloise de l’Environnement (cdH)

interdit la 5G à Bruxelles

Lire ici

force est de constater qu’il est impensable pour moi de permettre l’arrivée de cette technologie si je ne peux assurer le respect des normes protégeant les citoyens. 5G ou pas. Les Bruxellois ne sont pas des souris de laboratoire dont je peux vendre la santé au prix du profit. On ne peut laisser planer de doute.”
Céline Fremault, Ministre bruxelloise de l’Environnement (cdH)



Big data, multiplication des antennes et des ondes : bienvenue dans le monde merveilleux de la 5G

Bastamag PAR LEILA MINANO

Lire ici

C’est un nouvel eldorado pour les opérateurs de téléphonie et la Commission européenne. Celle-ci y voit la promesse d’une forte croissance et de centaines de milliers d’emplois d’ici 2025. La 5G fait fantasmer, avec son débit ultra-rapide, la possibilité de développer des millions d’objets connectés « intelligents », et les milliards de données qu’elle permettra de collecter. Au delà de la mise en scène marketing, son utilité et ses retombées économiques réelles n’ont rien d’une évidence. Pour déployer le réseau, les antennes-relais devront être bien plus nombreuses, avec toutes les interrogations que suscitent les effets sanitaires d’une densification des ondes. Le collectif de journalistes Investigate Europe, partenaire de Basta !, a mené l’enquête.




Fibre optique et 5G:

un lien consubstantiel

par le collectif Stop linky 5G de Monpellier

Des personnes d’une commune de l’Hérault nous ont informés d’une proposition faite en février au conseil municipal de la part de l’opérateur Orange d’installation d’un pylône de 25 mètres de haut pour le développement de la fibre optique, aussi appelé antenne pour l’amélioration du réseau très haut débit mobile

 

Le mot 5G n’apparait évidemment pas, mais de toute évidence, c’est bien de cela dont il s’agit.
La fibre optique ne pose pas problème en soi, mais derrière le développement de la fibre, c’est la 5G qui se profile de façon insidieuse.
Dans le document du ministère de l’économie “5G : une feuille de route ambitieuse pour la France”, on peut lire, dans un encadré intitulé “Fibre optique et 5G” en page 12 :
Le déploiement de la 5G nécessite un réseau de fibre optique très étendu, afin d’y raccorder les antennes 5G et garantir des débits importants. Le Plan France Très Haut Débit, lancé en 2013 pour apporter le très haut débit fixe à tous les citoyens et et entreprises d’ici 2022, s’appuie en grande partie sur un déploiement soutenu de réseaux en fibre optique. Le réseau de fibre optique couvrira la majorité du territoire français, préparant ainsi l’arrivée de la 5G.

Voici le lien du document : 




 5 G  :

  lettre ouverte au bourgmestre de Stuttgart,

Teslabel coordination

Lire ici

Extraits  : “Ce sont les industries qui pressent la mise en place de la 5G : l’industrie automobile pour la conduite autonome, l’industrie des biens de consommation pour l’Internet des objets, l’industrie des agences publicitaires et des vendeurs de données pour le Big Data. Les milliards que vont rapporter les projets de SmartCity, SmartMobility et SmartSchools sont en train d’aveugler les politiciens et masquer toutes les conséquences sanitaires. La technologie 5G est conçue pour relier 1 million d’appareils par kilomètre carré. [7] Stuttgart a 207 kilomètres carrés. La Smart City, la 5G et l’Internet des objets vont augmenter considérablement notre consommation d’énergie et nos ressources en provoquant la création de millions de nouveaux appareils ménagers connectés, l’explosion des volumes de données et une énorme quantité de nouveaux émetteurs. Ce sera un désastre écologique et climatique !

(…)
“La 5G est la roulette russe”, préviennent deux radiologistes basés aux États-Unis, dans une lettre du International Journal of Radiation Oncology. [1] Trois études récentes sur la 5G ont donné des résultats inquiétants: le rayonnement de la 5G dans la gamme millimétrique entraînera des risques incalculables pour la peau et l’organisme. Les groupes de recherche demandent un arrêt d’expansion jusqu’à ce que les risques médicaux soient clarifiés. [2] Le scientifique suisse de renommée mondiale, Niels Kuster, met en garde dans un nouveau travail selon lequel, même après un court temps de réaction, des lésions tissulaires permanentes pourraient se produire. Par conséquent, il est fortement recommandé de réexaminer les directives d’exposition de l’ICNIRP [3]. Dès les années 1970, une étude interne de la CIA, évaluant la recherche soviétique, avait détaillé les effets nocifs des ondes millimétriques sur l’organisme. [4] Or il s’agissait d’expériences réalisées à 0,614 V / m (= 1000 µW/m2), bien en dessous du champ électrique actuellement utilisé en fonctionnement normal, et bien en dessous des normes autorisées. Plus de 244 scientifiques et médecins de 41 pays différents recommandent maintenant un moratoire sur l’extension de la norme 5G, ainsi que les médecins du groupe de travail Ärzte­arbeits­kreis digitale Medien ,de Stuttgart, et l’Association des médecins de l’environnement suisses. Les experts du Gouvernement Fédéral sont bien au courant de tout cela.”




Le Pr Martin L.Pall apporte ses explications

 

“5G : risques majeurs sur la santé des populations en Union Européenne aux USA, et à l’international”

Document envoyé aux autorités de L’Union Européenne.

Par Martin L.Pall, Professeur Émérite de biochimie et Sciences médicales de base-Washington State University, avril 2018

Lire ici la traduction

Huit façons dont cette technologie nuit à la santé humaine :

  1. Fertilité réduite
  2. Effets neurologiques / neuropsychiatriques
  3. Dommages à l’ADN cellulaire
  4. Apoptose – Mort cellulaire programmée
  5. Stress oxydant et dommages des radicaux libres
  6. Effets endocriniens (hormonaux)
  7. Excès de calcium intracellulaire
  8. Cancer

Chapitre 1: Huit effets extrêmement bien documentés des effets non thermiques de lʼexposition aux Champs électromagnétiques; le rôle de la fréquence du signal et de sa forme, et dʼautres facteurs influençant les effets des Champs électromagnétiques.
Chapitre 2: Comment chaque effet des Champs électromagnétiques est directement produit via lʼactivation dʼun canal calcique commandé par une tension électrique; Rôle de ce capteur de tension dans la cause dʼhypersensibilité aux Champs électromagnétiques.
Chapitre 3: Preuve des effets cumulatifs et irréversibles des Champs électromagnétiques.
Chapitre 4: Les Champs électromagnétiques incluant le Wi-Fi peuvent être particulièrement nuisibles pour les jeunes.
Chapitre 5: L’importance du document SCENIHR 2015 et les nombreuses omissions, failles et erreurs dans ce document.
Chapitre 6: Les grands risques de la 5G. Ce que nous savons et ce que nous ne savons pas.

Extraits : Fig.1 Comment les CEM agissent via l’activation de VGCC pour produire divers effets
Les mécanismes par lesquels divers effets peuvent être générés par l’activation de VGCC sont décrits sur la Fig.1. En haut de la Fig.1, on peut voir qu’une augmentation du calcium intracellulaire [Ca2+]i peut augmenter la synthèse de l’oxyde nitrique (NO), stimulant la voie de signalisation du NO (allant du haut vers le centre) pour produire des effets thérapeutiques. NO (tout-à-fait en haut) peut également se lier aux cytochromes et inhiber leur activité. NO lié à l’oxydase terminale dans les mitochondries inhibe le métabolisme énergétique et abaisse, par conséquent, l’ATP. NO lié aux cytochromes P450 abaisse la synthèse des hormones stéroïdes, y compris les oestrogènes, la progestérone et la testostérone.
L’abaissement du P450 diminue également la désintoxication et l’activité de la vitamine D. La plupart des effets pathophysiologiques sont produits par la voie peroxynitrite / radicaux libres / stress oxydatif au centre vers le bas à droite (figure 1) et également par une voie de signalisation calcique excessive




5G : le Sénateur des États-Unis Blumenthal met en lumière les problèmes sur la santé

Cliquer sur réglages en bas à droite de la vidéo pour afficher les sous titres en français

 



5G, école numérique, électro-hypersensibilité :

courrier envoyé aux parlementaires, sections locales des syndicats de l’enseignement, fédérations des parents d’élèves, section d’ATTAC et de la CLCV, par la Fédération pour la vie et la Sauvegarde des Grands Causses, Collectifs aveyronnais du Sud-Ouest Aveyron, du Saint-Affricain, du Nord-Aveyron, de Millau, du Vallon, 15 décembre 2018

Lire ici




Champs électromagnétiques

ce qu’il faut savoir

  prospectus à télécharger sur la 5G, la WIFi, l’électricité, les normes et l’industrie du doute….

Lire ici


 à compléter par le prospectus à télécharger sur les écrans, les enfants et les champs électromagnétiques:

Télécharger ici



Fiction “Monde connecté, corps malades” 

un conseil municipal débat des champs électromagnétiques, des compteurs communicants et de l'(in)intelligence artificielle

 

Lire ici





Sous-titres en français : cliquer sur paramètres en bas à droite et choisir français





Vidéo “la vérité sur la 5 G”

par Josh del Sol, auteur du film “Take bake your power”

Déclarations  de Tom Wheeler, président de la FCC (Commission fédérale des télécommunications Américaines) :

  • des fréquences de 24 à 100 Gigahertz (radars militaires) des faisceaux concentrés au sein des antennes comme des lasers
  • déploiement pour 2020, réseaux sans-fils satellitaires (20 000 prévus)
  • Si une chose peut être connecté, elle le sera (…) des centaines de milliards de puces électroniques connectées (…) du flacon de pilules à l’arrosoir (..) rejeter l’idée que le futur de la 5G sera une providence exclusivement pour les zones urbaines, la révolution 5G concernera tous les coins de notre pays”
  • il est de loin préférable de donner carte blanche aux inventeurs plutôt que d’attendre que les commissions et les régulateurs définissent le futur. Nous n’attendrons pas les normes”
  • “l’application la plus importante de l’Internet des objets est encore à inventer (…) des dizaines de milliards en activité économique”

 

Vidéo vraiment intéressante de la 1ère à à  la 15 ème minute, et de la 30 ème à la 38 ème.







Regarder ici





5G : protestations aux États-Unis

Publié le par Stop Linky Montpellier

Aux États-Unis, la FCC (une agence indépendante du gouvernement chargée, entre autres, de réguler les télécommunications) veut supprimer toutes les barrières au niveau local pouvant ralentir le déploiement de cette technologie inutile et nocive

Cette volonté de la FCC fait évidemment penser à la loi ELAN, adoptée récemment en France, qui enlève tout semblant de contrôle sur l’implantation des antennes-relais en place auparavant.

Voici la traduction en français d’un article du site activistpost.com qui rend compte de l’importante résistance aux États-Unis face au déploiement en cours de la 5G :

Lire ici



Des villes américaines bloquent la mise en service de la 5G sur les accusations que cela cause le cancer

Lire ici





5G :

fonctionnement des faisceaux dirigés : explications par Arthur Firstenberg

La 5G va être à une gamme de fréquence beaucoup plus élevée, ce qui signifie que les antennes vont être beaucoup plus petites – assez petites pour tenir dans un smartphone – mais comme dans PAVE PAWS, elles vont travailler ensemble en un phased array, et comme dans PAVE PAWS elles vont concentrer leur énergie dans des faisceaux étroits et orientables de haute puissance. Les réseaux d’antennes vont vous suivre, de sorte que partout où vous êtes, un faisceau de votre smartphone va être directement dirigé vers la
station de base la plus proche (= la tour de téléphonie cellulaire), et un faisceau de la station de base va directement être dirigé sur vous.
Si vous marchez entre le téléphone de quelqu’un et la station de base, les deux faisceaux traverseront votre corps. Le rayon de la tour vous atteindra même si vous êtes près d’un smartphone. Et si vous êtes dans une foule, plusieurs faisceaux se chevaucheront et seront inévitables. À l’heure actuelle, les smartphones émettent un maximum d’environ deux watts et fonctionnent généralement à une puissance inférieure à un watt. Cela sera toujours vrai pour les téléphones 5G, mais à l’intérieur d’un téléphone 5G, il peut y avoir 8 rangées de 8 minuscules antennes, toutes travaillant ensemble pour suivre la tour cellulaire la plus proche et la viser avec un faisceau étroitement
focalisé.

La FCC a récemment adopté des règles autorisant la puissance effective de ces faisceaux jusqu’à 20 watts. Maintenant, si un smartphone portatif envoie un faisceau de 20 watts dans votre corps, il dépassera de loin la limite d’exposition fixée par la FCC. Ce que la FCC compte, c’est qu’il y aura un blindage métallique entre le côté d’affichage d’un téléphone 5G et le côté avec tous les circuits et les antennes. Ce blindage sera là pour protéger les circuits contre les interférences électroniques qui pourraient être causées par l’affichage et rendre le téléphone inutilisable. Mais il permettra également d’éviter que la plupart des radiations ne se propagent directement dans votre tête ou votre corps. La FCC permet donc aux téléphones 5G d’avoir une puissance rayonnée équivalente à dix fois celle des téléphones 4G. Qu’est-ce que cela va faire aux mains de l’utilisateur, la FCC ne le dit pas. Et qui va s’assurer que lorsque vous mettez un téléphone dans votre poche, le bon côté est face à votre corps? Et qui va protéger toutes les personnes autour de vous contre les radiations qui viendront dans leur direction dix fois plus fort qu’autrefois? Et qu’en est-il de tous les autres équipements 5G qui seront installés dans tous vos ordinateurs, appareils ménagers et automobiles?

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20.000 satellites pour le lancement de la 5G

envoyant des faisceaux focalisés de rayonnement
hyperfréquence intense au-dessus de toute la
Terre

Par John P. Thomas,  rédacteur sur la santé pour Health Impact News, janvier 2019

20.000 satellites pour le lancement de la 5G envoyant des faisceaux focalisés de rayonnement hyperfr



La 5G et l’Internet des objets : témoignage au CRTC

3 juin 2019. Témoignage de la toxicologue Magda Havas présenté par l’organisme montréalais EMF-OFF! représenté par l’avocat Charles O’Brien, le 15 mai 2019, dans le cadre de l’examen des services sans fil mobiles par le CRTC.

“La préoccupation principale partagée par de nombreux scientifiques est qu’il n’y a pas eu de tests des effets à long terme de l’exposition au rayonnement 5G et aux ondes millimétriques.

Les yeux et les testicules (également très sensibles à l’effet thermique du rayonnement de micro-ondes) risquent d’être affectés par une exposition prolongée aux ondes millimétriques.”

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Antennes-relais 2-3-4 G 

une explication claire

sur leur fonctionnement et leur incidence

Un texte d’Arthur Firstenberg sur le site de la Maison du 21e siècle

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Extraits :

N’est-ce pas mon choix?

Le rayonnement est là de toute façon, alors pourquoi ne devrais-je pas l’utiliser? J’ai besoin de mon téléphone portable. Il y a tellement de tours cellulaires partout aujourd’hui qu’il est facile de supposer que vous ne faites rien de pire quand vous faites un appel de téléphone cellulaire — que tout ce que vous faites est de puiser dans ce qui existe déjà, comme mettre une voiture sur une autoroute inter-États qui a déjà été construite. C’est une illusion. Lorsque le téléphone de tout le monde est éteint, les tours de téléphonie cellulaire fonctionnent avec une puissance minimale sur un canal de configuration qui doit être diffusé en tout temps au cas où quelqu’un souhaite passer un appel. Les choses sont un peu plus complexes aujourd’hui parce que plus de fréquences sont utilisées, mais c’est la situation de base.
Ce qui se passe lorsque vous allumez votre téléphone et que vous appelez, c’est que la tour de téléphonie la plus proche doit activer un canal vocal pour vous, qui diffuse également dans toutes les directions et pollue tout le quartier et continue pour toujours dans l’univers. Si vous avez un téléphone intelligent et que vous utilisez l’Internet, la tour de téléphonie mobile ouvre également un canal de données pour vous. Et pour que vous puissiez atteindre la personne que vous appelez, la tour cellulaire la plus proche d’elle doit aussi ouvrir un canal juste pour cette personne et envoyer des radiations dans tous les sens, et cette personne doit répondre à son téléphone et envoyer plus de radiations dans tous les sens. Et en semaine pendant le trajet du soir, et toute la journée samedi et dimanche, quand tout le monde est au téléphone, chaque tour de téléphonie cellulaire a des centaines de canaux fonctionnant sur des centaines de fréquences et émet beaucoup plus de radiations que tard le soir quand tout le monde a cessé d’utiliser son téléphone. Lorsque votre téléphone est éteint, plusieurs tours de téléphonie cellulaire sont plus silencieuses. Lorsque vous utilisez votre téléphone, vous polluez votre voisinage et au moins celui d’une autre personne.

Je ne garde mon téléphone que pour les cas d’urgence, que lorsque je voyage. Cela a un impact minime, non?

L’autre chose qui arrive lorsque vous faites un appel, c’est que vous exigez un service. Lorsque vous allumez votre téléphone dans un endroit éloigné où le service de téléphonie cellulaire est faible ou inexistant, votre fournisseur l’enregistre comme demande de service. S’il obtient suffisamment de demandes de service à cet endroit, il construira une tour de téléphonie cellulaire là-bas. Même dans une ville, lorsque en même temps plus de personnes téléphonent qu’il n’y a de capacité dans la tour la plus proche ou lorsque tout le monde utilise plus de bande passante ou plus d’applications que la tour ne peut gérer, les appels commencent à être interrompus. Or chaque appel interrompu est enregistré comme une demande de service, et bientôt votre ville reçoit des demandes pour encore plus de tours de téléphonie cellulaire pour gérer l’augmentation du trafic.




Les éleveurs se regroupent face aux dégâts des  antennes-relais sur leurs animaux

Deux reportages de via LMtv Sarthe, sur la première réunion qui a réuni des éleveurs de toute la France sur ce sujet :

https://vialmtv.tv/impact-suppose-des-ondes-ces-eleveurs-ne-sont-plus-seuls/

https://vialmtv.tv/il-soupconne-les-ondes-de-tuer-ses-lapins/




VRAI / FAUX sur la téléphonie mobile et le Wi-fi

Voici les arguments des personnes qui ignorent ou contestent la toxicité des émissions type téléphonie mobile (téléphones portables, antennes-relais, Wi-fi, Dect, Bluetooth…) dans son développement technique actuel :

Lire ici sur le site de Robin des Toits les contre-arguments

et ici en version PDF





Antenne-relais directive : une solution pour limiter les zones irradiées ?

Article sur le site l’Usine Nouvelle

Lie ici





Antenne-relais et risque sanitaire : le Dr Targhetta, cancérologue au CHU de Nîmes, alerte le gouvernement

lire l’article sur Midi Libre

voir la vidéo sur Via Occitanie





Voir aussi le dossier effets non-thermiques des champs électromagnétiques artificiels,

sur l’incidence sanitaires des antennes-relais

mis à jour en mai 2020

Cliquer ici

Une réflexion sur “Antenne-relais 4G / 5G . Pistes juridiques médiatiques et politiques

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